La Haute Cour autorise l’expulsion de 1 300 Palestiniens de la zone 918

La Haute Cour d’Israël a décidé tard dans la nuit de mercredi à jeudi que l’armée israélienne pouvait expulser environ 1 300 Palestiniens vivant dans huit villages du sud des collines de Hébron, après une bataille juridique de plus de 20 ans.

Suite à une décision unanime, le juge David Mintz a écrit que les pétitionnaires palestiniens n’avaient pas réussi à prouver qu’ils avaient vécu dans les villages en tant que résidents permanents avant que l’armée ne déclare la région zone d’entraînement au début des années 1980.

Les Palestiniens ont soutenu que leur présence dans les villages remontait à plusieurs décennies. L’armée israélienne, en revanche, a fait valoir qu’ils étaient entrés occasionnellement dans la zone lors de migrations saisonnières – ce qui signifie qu’ils n’avaient aucun droit sur les terres.

Les Palestiniens vivant dans les huit villages de la zone de tir – qui peuvent désormais être légalement expulsés – ont déploré cette décision.

« C’est pour nous la preuve irréfutable qu’il n’y a pas de justice pour les Palestiniens dans les tribunaux israéliens. Il n’y a de justice que pour les Juifs », a déclaré Nidal Younes, 64 ans, qui dirige un conseil local non officiel des villages palestiniens.

L’armée israélienne a déclaré qu’elle était disposée à autoriser les Palestiniens de la région à retourner cultiver la terre et à y garder le bétail pendant les week-ends et les fêtes juives, lorsque l’armée n’effectue pas d’exercices.

Des Palestiniens et des militants de gauche manifestent avant l’audience de la Haute Cour israélienne sur l’expulsion de plus de 1 000 Palestiniens vivant dans une zone de tir dans les collines du sud d’Hébron, le 15 mars 2022. (Credit: Yahel Gazit)

Le tribunal a également rejeté l’argument des Palestiniens selon lequel l’expulsion massive violerait une interdiction largement répandue en droit international contre le transfert de population. Mintz a jugé que cette interdiction visait à prévenir des atrocités telles que le génocide et n’avait donc « rien, mais absolument rien, à voir avec la question qui nous préoccupe ».

Depuis plus de deux décennies, l’armée israélienne, les Palestiniens et les groupes de défense des droits se disputent la légalité de l’expulsion des Palestiniens vivant dans la zone de tir, connue sous le nom de zone 918.

Entre-temps, les Palestiniens de la zone 918 ont mené une vie précaire. La quasi-totalité des constructions étant illégales, les autorités israéliennes démolissent régulièrement les maisons, et détruisent des câbles électriques et des canalisations destinées à acheminer l’eau vers les villages situés au sommet des collines.

La zone s’étend sur 300 km²  au milieu des collines proches de la ville palestinienne de Yatta, près de Hébron. Plusieurs implantations israéliennes et avant-postes illégaux parsèment les collines voisines.

Huit hameaux, constitués pour la plupart de maisons basses aux toits de fortune, se trouvent dans la zone que le gouvernement souhaite nettoyer pour l’entraînement militaire. Les Palestiniens de la région travaillent comme bergers et agriculteurs, élevant des chèvres et des moutons sur les flancs des collines.

Après des années de pétitions, la décision de la Haute Cour est enfin tombée tard dans la nuit de mercredi à jeudi, le jour de Yom HaAtsmaout. Younes a déclaré que le timing avait pour but de dissimuler la décision.

« Après 20 ans, vous rendez votre décision à minuit ? » a déclaré Younes.

L’armée israélienne a déclaré la zone comme zone de tir pour la première fois au début des années 1980. En 1999, des ordres d’évacuation ont été délivrés aux habitants des villages de la région, déclenchant une longue bataille judiciaire. Après une vaste opération de démolition, les résidents ont fait appel à la Haute Cour, où les deux parties s’affrontent depuis.

La jurisprudence israélienne interdit d’expulser des résidents permanents d’une zone de tir militaire en Cisjordanie. Le litige, qui dure depuis des décennies, porte sur la question de savoir si l’existence des villages est antérieure à la décision de l’armée d’exproprier les terres et si leur présence est permanente ou temporaire.

L’armée israélienne soutient que la zone de tir est essentielle à l’entraînement militaire en raison de ses « caractéristiques géographiques distinctives. » En février 2021, des chars israéliens ont traversé plusieurs de ces villages dans le cadre d’un exercice militaire.

Le juge à la cour suprême David Mintz lors d’une cérémonie à Jérusalem, le 13 juin 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« L’importance vitale de cette zone de tir pour Tsahal découle du caractère topographique unique de la zone, qui permet des méthodes d’entraînement spécifiques aux petits et grands cadres, d’une escouade à un bataillon », a déclaré l’armée israélienne dans des documents judiciaires.

Mais des documents d’archives datant des premières années du régime israélien en Cisjordanie suggèrent que la motivation pour déclarer des zones de tir locales était peut-être plus politique que technique.

Lors d’une réunion de la commission gouvernementale des implantations en 1981, le futur Premier ministre Ariel Sharon avait déclaré que les zones de tir dans le sud des collines de Hébron étaient nécessaires pour garantir que la région reste aux mains des Israéliens.

« Nous avons le sentiment que nous devons fermer davantage de zones d’entraînement à la frontière, aux contreforts d’Hébron vers le désert de Judée. [Ceci à la lumière du phénomène dont j’ai parlé plus tôt – celui des Arabes ruraux des collines qui s’étendent sur la colline vers le désert », a déclaré Sharon, qui présidait le comité à l’époque.