La Haute Cour examine le maintien des urnes dans les maisons de retraite

Ces requérants sont 56 personnes âgées résidant dans des maisons de retraite. Ils ont intenté un recours contre la Knesset, la commission centrale électorale (CCE) et la procureure générale, en sa qualité de représentante du gouvernement. Plusieurs organisations œuvrant pour les personnes âgées se sont également jointes à la procédure.

Les défendeurs ont fait valoir que cette question ne relevait pas de la compétence de la Cour.

« 50 % des personnes âgées souffrent d’un handicap, et cette décision va tout simplement à l’encontre de tout un secteur de la société », a déclaré Yuval Venger, directeur du Centre israélien pour l’accessibilité (ICA), avant l’audience, selon le journal Haaretz.

Le président de la Haute Cour, Isaac Amit, qui a précédemment occupé le poste de président de la CCE, a exprimé son scepticisme quant à la décision de la Knesset, déclarant : « L’arrangement précédent avait très bien fonctionné lors des élections précédentes », et invoquant son expérience à ce poste.

C’est lors des élections législatives de 2021 qu’Israël a installé pour la première fois des bureaux de vote dans des établissements pour personnes âgées non médicalisés, en raison de la pandémie de COVID-19. À l’époque, des isoloirs avaient été installés dans tous les établissements pour personnes âgées accueillant au moins 30 résidents. Cette mesure avait été reconduite lors des dernières élections législatives israéliennes, fin 2022, pour les établissements accueillant au moins 75 résidents.

Cette abrogation concerne les personnes résidant dans des résidences pour personnes âgées ou des résidences-services, mais pas dans des maisons de retraite médicalisées, où des isoloirs mobiles sont installés depuis longtemps, à l’instar de ceux des hôpitaux.

Selon Oded Forer, membre de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, cette suppression concernerait entre 35 000 et 37 000 personnes, soit l’équivalent d’un siège à la Knesset en termes de voix. Le parti Yisrael Beytenu, laïc et partisan de la ligne dure, dont il est membre, devrait probablement pâtir de cette suppression.

Cette volonté de supprimer les isoloirs installés dans les maisons de retraite lors des deux dernières élections intervient alors même que la coalition cherche à étendre le droit de vote à environ 200 personnes effectuant leur service national à l’étranger, considérées comme plus enclines à la soutenir. L’opposition s’y est opposée.

Selon Haaretz, la CCE a recommandé de réinstaller des isoloirs dans les maisons de retraite, mais la Knesset a rejeté cette proposition.

Le juge Ofer Grosskopf s’est interrogé sur le rôle légitime que le pouvoir judiciaire pouvait jouer dans la « décision éclairée » de la Knesset, déclarant : « La question de savoir s’il convient de renouveler cet arrangement relève de la compétence de la Knesset. »

La commission centrale électorale, représentée par la procureure générale, a indiqué à la Cour qu’elle collaborerait avec les maisons de retraite pour remettre en place des bureaux de vote, même si cela n’est plus imposé par la loi.

Cependant, selon le journal Haaretz, les requérants ont fait valoir que, faute d’obligation légale, certaines maisons de retraite refusaient d’accueillir des bureaux de vote, craignant l’afflux d’électeurs non résidents le jour du scrutin.

Des accords ont été conclus jusqu’à présent avec environ la moitié des établissements concernés, ont rapporté les médias israéliens, citant l’audience devant le tribunal.

Yonatan Berman, du bureau de la procureure générale, a reconnu qu’il était irréaliste d’apaiser, une à une, les inquiétudes des établissements restants d’ici aux élections, déclarant devant le tribunal : « Trouver des solutions ad hoc pour chaque maison de retraite est une tâche difficile. »

Le tribunal n’a pas encore rendu sa décision dans cette affaire.

Ariela Karmel a contribué à cet article.