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La Haute Cour exprime des doutes sur les arguments contre l’accord maritime libanais

Les contestataires de l’accord exigent un référendum ; le juge Vogelman rappelle les raisons d'ordre sécuritaire, diplomatique et économique invoquées par le gouvernement

Une audience de la Haute Cour de justice sur une pétition demandant que l'accord sur la frontière maritime avec le Liban soit soumis au vote de la Knesset, à la Cour suprême à Jérusalem, le 20 octobre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Une audience de la Haute Cour de justice sur une pétition demandant que l'accord sur la frontière maritime avec le Liban soit soumis au vote de la Knesset, à la Cour suprême à Jérusalem, le 20 octobre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut et le juge Uzi Vogelman ont exprimé des réserves jeudi sur les arguments des pétitionnaires contre l’accord sur la frontière maritime entre Israël et le Liban, lors d’une audience de la Haute Cour de justice sur cette question.

Un avocat du Forum Kohelet a soutenu que selon la loi du référendum, une Loi fondamentale d’Israël, un vote devait être organisé pour approuver l’accord puisqu’il concernait la renonciation à une partie des eaux territoriales israélienne.

En réponse à cela, Hayut a souligné que même si l’accord octroyait au Liban des droits d’exploration gazière dans ce qui pourrait être considéré comme les eaux territoriales d’Israël, l’accord stipulait que le statu quo juridique concernant les quelque cinq kilomètres carrés d’eau en question serait maintenu jusqu’à ce qu’un accord ultérieur entre les deux pays soit conclu sur la frontière maritime définitive, et qu’il ne constituait donc pas une concession territoriale nécessitant un référendum.

Vogelman s’est insurgé contre les arguments de l’organisation Lavi, dont l’avocat a affirmé qu’un gouvernement intérimaire était tenu de soumettre un tel traité à l’approbation de la Knesset, sur la base des précédents en matière d’accords internationaux qui avaient été soumis au vote de la Knesset.

Vogelman a soulevé la question de savoir si une pratique antérieure constituait une obligation pour les gouvernements futurs et a souligné que le gouvernement avait justifié la nécessité d’accélérer l’approbation de l’accord en invoquant des raisons urgentes d’ordre sécuritaire, diplomatique et économique.

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