La Haute Cour ordonne à Netanyahu d’expliquer la disparition de cadeaux d’État

La Cour suprême a demandé aux forces de l’ordre d’expliquer pourquoi elles n’ont pas ouvert d’enquête criminelle sur la disparition de la résidence du Premier ministre de cadeaux de valeur offerts à l’État par des dignitaires étrangers, lors du précédent mandat du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le juge de la Haute Cour Yechiel Kasher a demandé au bureau du Procureur général, au bureau du procureur de l’État, à la police israélienne et à Netanyahu de répondre à la requête avant le 26 mars.

Cette décision fait suite à une requête introduite par le Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG) auprès de la Cour suprême mercredi dernier, demandant à celle-ci d’ordonner aux autorités judiciaires l’ouverture d’une enquête criminelle sur cette affaire.

Selon les informations fournies par le bureau du Premier ministre à l’organisation en juin 2022, à la suite d’une demande d’accès à l’information, une trentaine de cadeaux auraient disparu de la résidence du Premier ministre, alors que, selon la loi sur les cadeaux de 1979, ils sont la propriété de l’État.

La liste des cadeaux inclut ce qui est enregistré comme étant le premier exemplaire de la Bible hébraïque qui comprend le commentaire aujourd’hui très répandu du sage juif du XIe siècle connu sous le nom de Rachi, une Bible qui avait été offerte à Netanyahu par le président russe Vladimir Poutine lors d’une visite à Moscou ; un coffret décoratif contenant une pièce d’or offert à Netanyahu par le pape François lors d’une visite en Israël ; un coffret en verre rectangulaire décoré de feuilles d’or et réalisé par l’artiste Stefan Schlanser offert par l’ancien président américain Barak Obama, et de nombreux autres objets.

En août 2021, la conseillère juridique du bureau du Premier ministre, Shlomit Barnea Farago, avait écrit à Netanyahu pour lui demander de ramener les cadeaux à la résidence du Premier ministre, mais elle avait dû attendre cinq mois supplémentaires avant de rencontrer les avocats de Netanyahu en décembre de la même année pour discuter de la question.

Au cours de la réunion, les avocats de Netanyahu ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas rendre les cadeaux parce que « certains avaient été cassés et d’autres perdus ». Ils ont ensuite envoyé une lettre à Barnea Farago insistant sur le fait que Netanyahu n’était pas responsable de la localisation des cadeaux manquants.

La résidence officielle du Premier ministre à Jérusalem, le 24 décembre 2021. (Crédit : David Horovitz / Times of Israel)

La pétition introduite par le MQG fait état d’un épisode similaire survenu à la fin du premier mandat de Netanyahu au poste de Premier ministre en 1999, au cours duquel une enquête de police avait révélé que le Premier ministre et son épouse Sara avaient emporté de manière illégale quelque 700 cadeaux d’une valeur de 400 000 shekels (118 000 dollars) de la résidence du Premier ministre. Certains de ces cadeaux avaient été retrouvés plus tard dans leur résidence privée, d’autres dans un entrepôt, tandis que d’autres encore ont simplement disparu.

Le procureur général de l’époque, Elyakim Rubinstein, avait décidé de ne pas inculper Netanyahu dans cette affaire en raison de « problèmes liés aux preuves » et de la déposition contradictoire d’un témoin public, malgré les recommandations du bureau du procureur de l’État de le faire.

« Le Mouvement pour un gouvernement de qualité exige que la procureure générale explique pourquoi elle n’a pas pris de mesures pour exiger la restitution des cadeaux (qui sont la propriété de l’État) que Netanyahu a reçus dans le cadre de son poste de premier ministre lors de son précédent mandat, et qu’il a choisi de ne pas les remettre à l’État, en violation de la loi », a déclaré l’organisation mercredi.

« Il faut mentionner que Netanyahu a des antécédents dans ce domaine », a déclaré Hiddai Neguev du MQG suite au dépôt de la pétition mercredi.

« Après la perquisition de son domicile [privé de Césarée] [en 1999] et la découverte de cadeaux reçus pendant son mandat de Premier ministre, la police avait recommandé qu’il soit poursuivi pour suspicion de vol par une personne autorisée », a déclaré Neguev.

« Maintenant, après réception de la liste des cadeaux manquants et des mesures prises pour les rendre au cours des sept mois, il semble que les autorités chargées de l’application de la loi traînent les pieds à ouvrir une autre enquête pour suspicion de vol par une personne autorisée », a déclaré Neguev. « Les cadeaux que Netanyahu a reçus nous appartiennent – au peuple. Il ne les a pas reçus à titre privé mais à titre de représentant de notre pays et nous exigeons qu’il les rende. »

Un porte-parole de Netanyahu n’a pas donné suite à une demande de commentaire.