La justice parisienne condamne un groupe pro-palestinien

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) à payer une amende de 9000 $ car sa campagne appelant au boycott de la société israélienne SodaStream a été jugée illégale.

Le jugement est tombé le jeudi 23 janvier, l’AFPS est condamnée à une amende et doit enlever ses appels au boycott de son site Web.

L’AFPS avait été attaquée en justice par la SAS OPM France, qui représente la compagnie SodaStream, l’année dernière pour une campagne que l’association avait lancée en 2010 sur son site Web et dans les journaux locaux dans la région nantaise.

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La campagne encourage les consommateurs à boycotter SodaStream, la compagnie productrice de machines de carbonisation d’eau destinées aux particuliers. L’usine de la compagnie se situe à Maale Adumim en Cisjordanie. L’appel au boycott concernait aussi le distributeur français de SodaStream.

Le jugement stipule que la campagne était en violation de la loi française car elle prétendait à tort que la compagnie dupait les consommateurs et était frauduleuse.

Le juge a ordonné à l’AFPS de payer près de 5500 $ de dommages à l’entreprise de distribution de Soda Stream et 3400 $ pour couvrir les frais de justice.