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La justice refuse de filmer le procès du frère de Mohamed Merah

La première présidence de la cour d'appel de Paris considère que le procès prévu du 2 octobre au 3 novembre "ne présente pas un intérêt proprement dit pour les archives historiques de la justice"

Les portraits des sept victimes – Imad Ibn Ziaten, Abel Chennouf, Mohamed Legouad, Gabriel Sandler, Aryeh Sandler, Myriam Monsonégo et Jonathan Sandler – de Mohamed Merah pendant une cérémonie de commémoration organisée par le CRIF à Toulouse, le 19 mars 2014. (Crédit : Rémy Gabalda/AFP)
Les portraits des sept victimes – Imad Ibn Ziaten, Abel Chennouf, Mohamed Legouad, Gabriel Sandler, Aryeh Sandler, Myriam Monsonégo et Jonathan Sandler – de Mohamed Merah pendant une cérémonie de commémoration organisée par le CRIF à Toulouse, le 19 mars 2014. (Crédit : Rémy Gabalda/AFP)

Pour la justice, le procès du frère de Mohamed Merah pour complicité d’assassinats terroristes n’a pas à être filmé : elle a rejeté une requête en ce sens déposée par la famille d’une victime qui arguait de « sa portée historique », a-t-on appris samedi de source judiciaire.

La première présidence de la cour d’appel de Paris considère que le procès prévu du 2 octobre au 3 novembre « ne présente pas un intérêt proprement dit pour les archives historiques de la justice », a justifié une source judiciaire qui confirmait une information de RTL.

Selon cette source, « au-delà du caractère atroce ou du retentissement de l’affaire », l’intérêt historique est jugé « faible » pour ce procès qui « aura à juger notamment un complice présumé », Abdelkader Merah, le frère du tueur au scooter abattu par la police.

Olivier Morice, avocat de la famille du militaire Mohamed Chemse Dine Legouad, l’une des sept victimes de Mohamed Merah, était à l’origine de cette demande d’enregistrement audiovisuel des débats.

« C’est une décision qui manque de courage et que nous jugeons regrettable », a-t-il réagi auprès de l’AFP.

« Nous n’avons même pas été avisés et nous ferons certainement un recours devant la cour de cassation sur la base du code du patrimoine », a-t-il fait savoir. Ce recours n’est pas suspensif.

Pour l’avocat, la requête était justifiée : « les crimes commis à Montauban et Toulouse en mars 2012 ont eu un retentissement considérable et marquent le début d’une nouvelle vague terroriste ».

Un autre avocat, Simon Cohen, qui défend deux autres familles de victimes, avait écrit à la cour d’appel pour « s’associer à cette demande ».

Il a regretté samedi que « la vérification de l’intérêt historique » n’ait pas été soumise « à l’opinion de ceux qui ont eu une compétence particulière », comme les historiens et les enseignants.

Deux accusés sont appelés à comparaître devant la cour d’assises spéciale de Paris.

Abdelkader Merah est soupçonné d’avoir été associé à des actes préparatoires aux tueries, notamment au vol du scooter utilisé par Mohamed Merah pour ses crimes.

Fettah Malki, un délinquant toulousain, est lui renvoyé pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, pour lui avoir fourni un pistolet mitrailleur Uzi et un gilet pare-balles.

Depuis la loi Badinter de 1985 qui autorise « l’enregistrement audiovisuel ou sonore de l’intégralité des débats » s’il présente « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice », peu de procès ont été filmés: ceux de Klaus Barbie, Paul Touvier, Maurice Papon, du sang contaminé, de l’usine AZF, de 14 militaires de l’ex-junte chilienne en 2010.

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