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La Knesset adopte la loi sur la réforme des tribunaux rabbiniques

Le texte a été adopté à 59 contre 54 ; une première tentative de faire approuver la législation avait échoué quand le président de la Knesset Mickey Levy s'était trompé de vote

Le président de la Knesset Mickey Levy pendant une séance plénière à Jérusalem, le 26 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le président de la Knesset Mickey Levy pendant une séance plénière à Jérusalem, le 26 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La coalition est parvenue, mercredi en tout début de matinée, à adopter un projet de loi qui modifiera le système de nomination des juges au sein des tribunaux rabbiniques – deux semaines après qu’une première tentative visant à faire approuver la loi a échoué lorsque le président de la Knesset a accidentellement voté en sa défaveur.

Lors d’une session qui s’est terminée au petit matin au parlement, le texte à été adopté avec 59 voix « pour » et 54 voix « contre ».

La loi élargit le panel chargé de choisir les juges rabbiniques dans le but d’y inclure un plus grand nombre de représentants du gouvernement ainsi qu’un plus grand nombre de femmes.

Au début du mois, le projet de loi avait été présenté pour sa troisième et dernière lecture lorsque le président de la Knesset, Mickey Levy, avait accidentellement voté « non », entraînant une égalité de 51 à 51. Levy avait tenté d’obtenir une autorisation spéciale lui permettant de changer son vote après avoir réalisé son erreur, une demande qui avait été rejetée alors par le conseiller juridique du Parlement qui avait considéré le vote comme valide.

Le député du Likud Yariv Levin a vivement critiqué le projet de loi à nouveau présenté au vote dans la journée de lundi, affirmant qu’il visait à élargir le panel uniquement « pour trouver des emplois » aux proches des responsables de coalition. « Cette législation est scandaleuse et elle établit un précédent dont, je le crains, Israël et les Israéliens paieront le prix fort », a-t-il dit.

De son côté, le député Israel Eichler du parti Yahadout HaTorah a déclaré que le texte entrait dans le cadre « d’une guerre contre le judaïsme et la religion » menée par la coalition.

Pour sa part, Elazar Stern, membre de la coalition, a estimé que le texte « renforcera le statut des tribunaux rabbiniques, ce qui est important pour chacun d’entre nous ».

Cette défaite initiale était survenue dans un contexte de revers essuyés par le gouvernement. La coalition, un groupe de huit partis issus de tout le spectre politique, ne dispose que d’une mince majorité de seulement un siège par rapport à l’opposition, ce qui signifie qu’un seul ou deux membres de la Knesset ont le pouvoir de torpiller les dossiers législatifs de la coalition. Même s’il n’a que quelques semaines, le gouvernement a dû faire face jusqu’à présent à plusieurs exemples de loi dont l’adoption a avorté suite à la rébellion d’une seule faction ou d’un seul député.

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