La Knesset adopte une loi pour contrer tout retrait éventuel de Jérusalem-Est
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La Knesset adopte une loi pour contrer tout retrait éventuel de Jérusalem-Est

La législation exige un soutien des deux tiers pour approuver l'abandon de toute partie de la ville à une puissance étrangère dans le cas d'un futur accord de paix

Photo prise depuis le Mont des Oliviers, montrant la vieille ville de Jérusalem avec au centre le Dôme du Rocher, le 6 décembre 2017. (AFP Photo/Ahmad Gharabli)
Photo prise depuis le Mont des Oliviers, montrant la vieille ville de Jérusalem avec au centre le Dôme du Rocher, le 6 décembre 2017. (AFP Photo/Ahmad Gharabli)

Les députés ont approuvé un projet de loi mardi matin qui exige un vote spécial à la majorité des deux tiers à la Knesset pour renoncer à toute partie de Jérusalem en faveur des Palestiniens dans le cadre d’un futur accord de paix.

Le projet de loi a été adopté en deuxième et troisième lectures à la majorité de 64 voix pour, 51 voix contre et une abstention.

La loi, proposée par le député juif Shuli Moalem-Refaeli et soutenue par la coalition, est conçue pour rendre beaucoup plus difficile une division de la ville, qu’Israël revendique comme sa capitale une et indivisible. Les Palestiniens revendiquent Jérusalem-Est comme la capitale d’un futur Etat.

La législation, un amendement à la Loi fondamentale sur Jérusalem, exige désormais que 80 des 120 députés sont requis pour un transfert de souveraineté de quelque partie de la ville.

Shuli Moalem, députée de HaBayit Hayehudi. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Auparavant, la loi de Jérusalem, adoptée en 1980 et modifiée en 2000, stipulait : « Aucune autorité qui est stipulée dans la loi de l’Etat d’Israël ou de la Municipalité de Jérusalem ne peut être transférée de façon permanente ou pour une période donnée à une entité étrangère, politique, gouvernementale ou à tout autre type d’organe étranger. »

Aucune disposition de la Loi fondamentale ne spécifiant comment elle pouvait être modifiée, il était possible de la renverser à la majorité simple.

Le projet de loi avait été initialement proposé au cours de l’été, mais n’a pas franchi la procédure avant les vacances d’automne.

« L’objectif du projet de loi est d’empêcher les concessions dans le cadre d’accords diplomatiques », avait déclaré Moalem-Refaeli à l’époque. « Jérusalem ne sera jamais sur la table des négociations. »

« L’Etat d’Israël ne permettra pas la création d’un Etat palestinien avec Jérusalem comme capitale. Entrez dans votre tête que Jérusalem était la capitale du peuple juif et restera la capitale du peuple juif pour l’éternité », a-t-elle dit.

Jérusalem est sous le feu des projecteurs ces dernières semaines depuis que le président américain Donald Trump a reconnu la ville comme la capitale d’Israël et a déclaré qu’il déplacerait l’ambassade américaine de Tel Aviv à Jérusalem.

Dans une allocution depuis la Maison Blanche le 6 décembre dernier, Trump est passé outre les mises en garde du monde entier et a insisté sur le fait que, après des échecs répétés pour parvenir à la paix, une nouvelle approche était attendue depuis longtemps, expliquant que sa décision de reconnaître Jérusalem comme le siège du gouvernement d’Israël était simplement le reflet de la réalité.

Le président américain Donald Trump lors de sa déclaration sur Jérusalem depuis la salle de réception diplomatique de la Maison-Blanche à Washington le 6 décembre 2017 (AFP PHOTO / SAUL LOEB)

La décision a été saluée par le Premier ministre Netanyahu et par les dirigeants politiques israélien de tous bords. Elle a également suscité des protestations à travers le monde arabe et musulman ainsi que des manifestations violentes des Palestiniens, y compris un appel du groupe terroriste palestinien du Hamas à une nouvelle Intifada.

Trump a souligné qu’il ne spécifiait pas les limites de la souveraineté israélienne à Jérusalem, et a appelé à ne pas changer le statu quo dans les Lieux saints de la ville.

Le député de l’opposition Nahman Shai (Union Sioniste) a critiqué la nouvelle loi, affirmant que cela pourrait déclencher de nouveaux troubles.

Le député Nachman Shai (Union sioniste), 5 janvier 2017 (Crédit : Moshe Shai / Flash90)

« Nous n’avons pas besoin de nouvelles lois sur Jérusalem actuellement, nous avons déjà vu ce qui s’est passé sur le mont du Temple », a-t-il dit, se référant à la violence généralisée qui a éclaté cet été quand Israël a essayé d’imposer de nouvelles procédures de sécurité sur le site sacré suite à une attaque terroriste meurtrière perpétrée sur place.

« Quand Jérusalem brûle, tout brûle », a déclaré Shai.

En mai, quelques heures avant l’arrivée de Trump en Israël lors de sa première visite majeure à l’étranger en tant que président, Netanyahu avait déclaré que la souveraineté israélienne sur les lieux saints de Jérusalem n’était pas ouverte à la négociation et que la ville sera toujours la capitale d’Israël.

Trump a exprimé son désir de parvenir à un accord de paix israélo-palestinien, qu’il a décrit comme « l’accord ultime ».

Au cours des derniers mois, l’organisme culturel des Nations unies, l’UNESCO, a adopté une série de résolutions qui diminuent ou nient la connexion juive à Jérusalem et se réfèrent à Israël en tant que puissance occupante.

Israël a annexé Jérusalem-Est en 1980, mais cette décision n’a pas été reconnue internationalement et la plupart des pays refusent de reconnaître quelque partie de la ville comme capitale d’Israël, disant que c’était une question qui devra être décidée dans les négociations avec les Palestiniens.

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