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La Knesset approuve le projet de loi sur les cartes d’identité biométriques

La version finale de la loi obligera les citoyens à avoir recours à la reconnaissance faciale dans les bases de données nationales, mais les empreintes digitales ne seront pas obligatoires

Une 'carte d'identité à puce' biométrique  (Crédit : Lior Mizrahi / flash 90)
Une 'carte d'identité à puce' biométrique (Crédit : Lior Mizrahi / flash 90)

Lundi, la Knesset a adopté une loi très discutée qui contraindra les Israéliens à obtenir une carte d’identité biométrique. Leurs informations personnelles seront stockées dans une base de données nationale.

Les partisans de cette loi affirment que cette mesure est nécessaire pour éviter toute usurpation d’identité. Ceux qui s’y opposent soutiennent que la base de données sera vulnérable et sujette aux piratages, ce qui met en danger les données personnelles des citoyens.

La nouvelle loi adoptée prend en compte les remarques, dans un plan pilote qui a débuté en 2013. Déjà 1,2 million d’Israéliens se sont portés volontaires pour tester ce programme.

La loi a été adoptée après seconde et troisième lecture à 39 voix contre 29. Elle entrera en vigueur le 3 juillet.

La carte biométrique est conçue pour encoder numériquement des informations personnelles, des empreintes digitales, une photo et un profil faciales. Les données seront stockées sur une puce fixée dans la carte, qui contiendra également le nom, le sexe et la date de naissance de la personne. Toutes ces informations seront stockées sur une base de données sécurisée.

La loi exige qu’une représentation en haute-définition de chaque citoyen soit sauvegardée sur la base de données biométriques. Ils pourront, en revanche, choisir de ne pas communiquer leurs empreintes digitales à la base de données, qui resteront néanmoins sur la carte.

Ceux qui refusent de stocker leurs empreintes sur la base de données devront renouveler leurs cartes d’identité tous les 5 ans, au lieu de tous les 10 ans.

Le texte de loi final stipule que le stockage des empreintes digitales ne concernera que les personnes âgées de plus 16 ans. Les versions précédentes parlaient de personnes à partir de 12 ans.

Un autre changement pivot concerne l’accès qu’aura la police à ces informations. La police ne pourra avoir accès aux informations biométriques jusqu’à ce que la Knesset n’adopte d’autres lois à ce sujet.

La version adoptée prévoit également que le National Cyber Bureau, une division du bureau du Premier ministre, cherche une alternative à la technologie des empreintes digitales tous les 18 mois, contre les 24 mois prévus à l’origine.

Le député Dov Khenin (Liste arabe unie) a déclaré : « je m’oppose sur le principe, parce que je ne veux pas, et je pense que personne ne le veut, vivre dans une société de Big Brother… Je m’oppose à cette loi sur le plan pratique parce qu’elle n’est pas nécessaire. Il n’y a aucune raison d’avoir une base de données biométriques si nous utilisons des cartes intelligentes » qui peuvent stocker des informations sans base de données.

La députée Yael Cohen Paran (Union sioniste) a affirmé que les Israéliens ne comprennent pas cette loi, ni la façon dont elle impactera leurs vies. « Ils seront bientôt conscients et comprendront. Ils vous pointeront d’un doigt accusateur, vous, membres de la coalition », a-t-elle mis en garde.

Le député Zouhair Bahloul (Union sioniste) a affirmé que la loi violerait le droit à la vie privée des citoyens.

« Cette loi viole un droit constitutionnel, l’une des lois constitutionnelles les plus importantes d’Israël, la dignité humaine et la liberté », a-t-il dit.

La député Yulia Malinovsky (Yisrael Beytenu) a défendu la loi, mais a admis avoir voté à contre cœur.

« Il n’y a pas lieu de débattre sur la nécessité des cartes intelligentes. Nous vivons à une époque où elles sont impératives. La question de la base de données se pose, parce que nous craignons d’éventuelles fuites. Je suis convaincue que la situation en Israël est bonne, par rapport aux bases de données d’autres pays… Je voterais pour cette loi, mais je ne suis pas tranquille », a-t-elle dit.

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