La Knesset promeut une discrimination positive pour les personnes handicapées
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La Knesset promeut une discrimination positive pour les personnes handicapées

La proposition de loi exigerait des organismes publics avec plus de 100 employés d'avoir au moins 5 % d' employés handicapés

Stuart Winer est journaliste au Times of Israël

Manifestation en faveur des droits des personnes handicapées,  Jérusalem, 25 octobre 2010. (Crédit photo: Abir Sultan / Flash90)
Manifestation en faveur des droits des personnes handicapées, Jérusalem, 25 octobre 2010. (Crédit photo: Abir Sultan / Flash90)

La commission du Travail, de la protection sociale et de la santé à la Knesset, a approuvé dimanche en vue de nouvelles lectures en plénière une proposition de loi visant à augmenter le nombre de personnes handicapées intégrées dans la vie active, en exigeant que les grands organismes publics respectent les quotas.

Selon les termes de la proposition de loi, qui a été adopté en première lecture en février, un organisme financé par le gouvernement avec plus de 100 employeurs devrait s’engager à veiller à ce qu’au moins 5 % de sa main-d’œuvre soit composée de personnes handicapées, dont certaines avec des incapacités significatives.

En outre, au début de 2017, les organismes publics, dont la police, l’armée et les municipalités ayant plus de 25 employés devraient désigner un représentant des personnes handicapées et fournir un plan annuel listant des emplois disponibles ou futurs, qui peuvent être occupés par des personnes handicapées.

La proposition de loi bipartisane, parrainée par les députés Itzik Shmuli (Union sioniste) et Yoav Kisch (Likud), passera la semaine prochaine en séance plénière de la Knesset pour ses deuxième et troisième lectures.

Si la loi est adoptée, elle devra entrer en vigueur d’ici cinq ans.

Le personnes « significativement » handicapées comprennent celles ayant une incapacité de 40 % ou plus, les aveugles, les malentendants qui ont droit à des services de soutien pour pouvoir communiquer, et les personnes ayant droit à des programmes de rééducation.

Le président de la commission, le député Elie Alaluf (Koulanou) a dit que la commission examinerait les moyens d’appliquer la loi dans les prochaines années.

« Le temps est venu pour l’ensemble de la population d’Israël de pouvoir être intégré sur le marché du travail », a-t-il déclaré.

Avrami Turm, qui dirige le commissariat pour l’Egalité des droits pour les personnes handicapées, a dit que son organisme superviserait la mise en œuvre de la loi.

« Nous voyons dans la proposition de loi une nouvelle étape vers la promotion de l’emploi des personnes handicapées », a-t-il dit. « Les différents systèmes définis dans la loi, qui seront exploités par le commissaire à l’égalité, vont également amener les organismes publics à prendre les mesures nécessaires pour employer plus de personnes handicapées. »

Le commissariat aux handicapés sera également habilité à demander aux organismes publics des informations prouvant qu’ils respectent les quotas et à leur recommander des mesures. Le commissariat pourra imposer une amende de 75 000 shekels (17 700 euros) aux employeurs qui ne s’y conforment pas, assortie d’une amende supplémentaire pour chaque jour qui passe jusqu’à ce qu’ils répondent aux normes.

Le vice-président pour la réglementation de la compagnie d’électricité d’Israël Oren Helman, qui a fait campagne pour l’emploi des handicapés, a salué la proposition de loi.

« C’est très excitant », a dit Helman, prédisant que l’intégration des travailleurs handicapés dans la population active produirait un avantage financier pour le pays. « C’est une excellente nouvelle pour les 880 000 personnes handicapées en âge de travailler qui vivent ici. Cette loi va nous apporter 5 milliards de shekeks par an, et nous allons vivre dans une société saine et intégrée. »

Cependant, la suppression d’une clause figurant dans une version précédente du texte appliquant le quota de 5 % aux organismes à partir de 25 employés, a attiré les critiques des militants des droits des personnes handicapées.

Selon le site d’information Ynet en langue hébraïque, citant des chiffres du commissariat pour l’Egalité des droits pour les personnes handicapées, seulement 42 % des personnes ayant des incapacités significatives ont un emploi.

Dans la fonction publique, seulement 2,2 % des employés sont des personnes handicapées, dont 42 % ont été embauchées avant qu’elles ne deviennent handicapés.

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