La Knesset veut contrer la Cour suprême dans les litiges fonciers en Cisjordanie
Rechercher

La Knesset veut contrer la Cour suprême dans les litiges fonciers en Cisjordanie

La ministre de la Justice Shaked salue la décision en faveur des implantations, qui réduira la charge de travail des tribunaux, mais l'opposition dénonce une "tentative d'annexion"

Hanan Melcer, juge de la Cour suprême , au centre, à la Cour suprême de justice de Jérusalem, pour une audience sur les transports publics le Shabbat, le 11 septembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Hanan Melcer, juge de la Cour suprême , au centre, à la Cour suprême de justice de Jérusalem, pour une audience sur les transports publics le Shabbat, le 11 septembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lundi, la Knesset a présenté un projet de loi qui priverait la Cour suprême de justice de sa compétence dans les affaires concernant les litiges fonciers en Cisjordanie, dans le cadre d’une tentative constante de la ministre conservatrice de la Justice Ayelet Shaked de restreindre ce qu’elle considère être une magistrature trop militante.

La proposition, approuvée en février par la Commission des lois, a été adoptée en première lecture, (47 contre 45). Cela obligerait les Palestiniens qui revendiquent la propriété de terres construites par des Israéliens des implantations à s’adresser en premier lieu au tribunal de district de Jérusalem, qui est déjà habilité àdiscuter de certaines décisions administratives.

Certaines requêtes relatives à la propriété foncière pourraient encore être instruites par la Cour suprême, mais elles devront d’abord passer par le tribunal de district.

Le projet de loi doit encore passer deux autres lectures dans en plénière à la Knesset pour entrer en vigueur.

« Aujourd’hui, la Knesset a fait un grand pas pour normaliser la vie en Judée et en Samarie », a déclaré Mme Shaked après le vote, se référant à la Cisjordanie par son nom biblique et historique. « Les droits des résidents de Judée et de Samarie sont aussi importants que ceux des autres citoyens. »

« Cette décision allégera également la lourde charge de travail de la Cour suprême », a-t-elle ajouté.

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked (C), en compagnie de la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut (D) et du ministre des Finances, Moshe Kahlon, ainsi que des membres du Comité de sélection des juges, le 22 février 2018. (Hadas Parush/Flash 90)

Selon une déclaration de Mme Shaked publiée en février, la législation vise à normaliser le système juridique en Cisjordanie, où la Cour suprême statue sur les litiges fonciers, les permis d’entrée et les demandes de loi sur la liberté de l’information, par rapport aux Israéliens vivant à l’intérieur de la Ligne verte, qui saisissent les tribunaux administratifs sur ces questions.

Elle vise également à aborder ce que Mme Shaked considère comme la discrimination à laquelle sont confrontés les résidents des implantations devant la Cour suprême. La ministre de la Justice a fait valoir que la charge de la preuve dans les requêtes devant la Cour suprême incombe au défendeur plutôt qu’au plaignant – une hiérarchie qui serait renversée dans les affaires entendues par un tribunal de district.

Mme Shaked a expliqué que le troisième objectif de la loi est d’alléger la charge de travail de la Cour suprême, qui reçoit environ 2 000 requêtes par an, et « est obligée d’en refuser beaucoup ».

Mais un fonctionnaire du ministère de la Justice a déclaré au Times of Israel en février que la ministre de la Justice considère la Cour suprême comme « trop préoccupée par le droit international et par la protection des droits de la population en Judée et en Samarie « occupée ».

Le tribunal de district de Jérusalem, cependant, est souvent plus préoccupé par les témoignages de l’affaire en question, se concentrant moins sur les implications géopolitiques plus larges, a expliqué le fonctionnaire.

Un bulldozer démolit un atelier de menuiserie à l’avant-poste illégal de Netiv Haavot, 29 novembre 2017 (Jacob Magid/Times of Israel)

Le fonctionnaire du ministère de la Justice a ajouté que le projet de loi s’inscrit dans le contexte des décisions de la Cour suprême de démolir des avant-postes tels que Migron, Amona et, plus récemment, Netiv Haavot, du fait de leur construction sur des terres palestiniennes privées.

« On s’attend à ce que le tribunal de district soit plus souple dans de telles affaires à l’avenir », a-t-il expliqué.

Après le vote en plénière, les députés de l’opposition ont averti que le projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une campagne plus vaste visant à annexer et à exproprier des parties de la Cisjordanie.

« Il s’agit d’une loi dangereuse et problématique, puisqu’elle fait partie intégrante des lois sur l’annexion « , a déclaré le député Dov Henin de la Liste arabe unie.

« Le changement d’autorité est en fait une loi sur l’annexion. Il est contraire à l’intérêt des deux parties de parvenir à une solution pacifique et juste qui exige la fin et l’éradication de l’occupation », a déclaré M. Henin.

« Ils jettent de la poudre aux yeux du public », a accusé la députée Tzipi Livni du parti de gauche Union sioniste, faisant référence au parti de droite de Mme Shaked, HaBayit HaYehudi.

« Ils disent qu’ils veulent alléger la charge de travail de la Cour Suprême », a-t-elle ajouté. « Tous ceux qui se battent contre le tribunal décident soudainement qu’ils veulent l’aider. Il s’agit d’une tentative de créer une situation dans laquelle nous pensons que l’annexion est une chose normale ».

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...