La Knesset vote sur la proposition de loi pour emprisonner des terroristes mineurs
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La Knesset vote sur la proposition de loi pour emprisonner des terroristes mineurs

Les députés ont approuvé une version préliminaire du texte abaissant l'âge de l'incarcération à 12 ans pour les infractions terroristes

Anat Berko, députée du Likud, pendant une session de la commission des Affaires étrangères et de la Défense à la Knesset, le 19 novembre 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Anat Berko, députée du Likud, pendant une session de la commission des Affaires étrangères et de la Défense à la Knesset, le 19 novembre 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

La Knesset a approuvé lors d’une lecture préliminaire une proposition de loi qui permettrait l’emprisonnement de mineurs dès l’âge de 12 ans s’ils étaient reconnus coupables d’actes de terreur.

Les parlementaires ont voté par 64 voix contre 22 l’amendement à la Loi sur la jeunesse, parrainé par la députée du Likud Anat Berko.

« La gravité que nous attachons à la terreur et aux actes de terreur qui causent des blessures corporelles et des dommages à la propriété, et le fait que ces actes de terreur soient menées par des mineurs, exige une approche plus agressive, notamment envers les mineurs qui sont reconnus coupables d’infractions, en particulier d’infractions graves », stipule l’introduction explicative de la proposition de loi.

Selon le texte, les mineurs délinquants seraient internés dans un établissement pour jeunes jusqu’à l’âge de 14 ans, puis seraient transférés dans une prison.

Les peines de prison pourraient également être imposées aux enfants de moins de 14 ans s’ils sont reconnus coupables d’assassinat, de tentative d’assassinat ou d’homicide involontaire.

L’initiative législative a pris de l’ampleur après plusieurs attaques terroristes ces derniers mois dans lesquelles des adolescents palestiniens ont poignardé des Israéliens.

« Aujourd’hui, les enfants sont utilisés [dans la terreur], et nous voyons des enfants du groupe Etat islamique décapitant coupant des gens, et des terroristes palestiniens âgés de 11 ans, des enfants initiés à l’entrée des écoles », a déclaré Berko.

« Cette loi offre une dissuasion et une prévention. Elle va apporter une plus grande sécurité aux citoyens d’Israël, juifs et arabes ».

היום עולה להצבעה טרומית הצעתי לתקן את חוק הנוער כך שתתאפשר הענשה אפקטיבית גם של קטינים בני פחות מ-14 המבצעים פעולות טרור…

Posted by ‎ד"ר ענת ברקו – Dr. Anat Berko‎ on Wednesday, 25 November 2015

Le député Oussama Saadi de la Liste arabe unie a critiqué Berko pour mettre autant l’accent sur la terreur dans une loi qui couvre également une gamme d’autres crimes liés à la jeunesse.

« Anat Berko veut prendre une partie de la Loi sur la jeunesse », qui traite de mineurs dans le contexte du droit pénal, « et l’attacher aux actes de terrorisme », a déclaré Saadi. « Je n’ai pas entendu Anat Berko travailler contre les cas de pédophilie, de trafic de drogue, d’assassinat, et autres infractions de ce genre. »

« Vous ne demandez pas à mettre en prison [les autres jeunes contrevenants], mais quand un jeune Palestinien jette une pierre, vous voulez le mettre en prison », a-t-il accusé. « Cela fait partie de l’incitation continue à la haine contre la population palestinienne. »

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