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Analyse

La législation prônant l’organisation d’un nouveau scrutin avancera-t-elle ?

Si la législation du Likud est présentée au vote et qu'elle est adoptée, elle devra encore franchir des obstacles- mais l'élan que ça créerait pourrait être fatal pour la coalition

Le Premier ministre israélien Naftali Bennett pendant une séance plénière de la Knesset, le 9 mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre israélien Naftali Bennett pendant une séance plénière de la Knesset, le 9 mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’opposition dirigée par le Likud réfléchissait encore, mardi, à l’opportunité de présenter mercredi un projet de loi à la Knesset qui rapprocherait Israël de nouvelles élections anticipées.

Et la menace la plus grave qui plane sur la coalition – celle qui poussera finalement le Likud à passer à l’acte ou, au contraire, à ne rien faire – provient de certains de ses propres membres.

Le Likud ne devrait présenter une législation prévoyant de dissoudre le Parlement en séance plénière que s’il a la conviction qu’il saura réunir les votes nécessaires. Le texte serait proposé en lecture préliminaire – la première de quatre lectures.

Qu’un tel projet de loi avance devant la Knesset dépend probablement des deux factions arabes qui siègent au parlement : Raam et la Liste arabe unie.

Le parti Raam, qui s’était rallié à l’alliance au pouvoir, fort de ses quatre députés, est actuellement au beau milieu d’un « gel » de trois semaines de son adhésion à la coalition – et d’une grève de ses votes en faveur de cette dernière – pour protester contre les tensions sur le mont du Temple/Mosquée al-Aqsa à Jérusalem, et ne devrait pas servir de filet de sécurité à l’alliance mercredi.

La coalition et l’opposition sont dorénavant à égalité au Parlement – et dans une impasse – avec le même nombre de députés, 60 contre 60, suite à la démission sous forme de coup de théâtre de la législatrice Idit Silman, élue Yamina, de la coalition. Et sans Raam, cette dernière ne rassemble que 56 votes.

Par ailleurs, les leaders de la Liste arabe unie d’opposition, à majorité arabe, a annoncé que ses six membres voteraient en faveur de la dissolution, mercredi.

Le député Ayman Odeh, chef de la Liste arabe unie, lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 3 janvier 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Les six membres de la Liste arabe unie participeront tous au vote de demain. Et tous voteront en faveur de la dissolution de la Knesset. Point final », a confirmé, mardi soir, le leader de la formation, Ayman Odeh, devant les caméras de la Douzième chaîne.

Et, selon les prévisions, le bloc réunissant les partis de droite et les partis religieux, qui n’ont pas été avares dans leurs critiques du gouvernement, se prononceront également en faveur de cette dissolution à l’occasion du vote préliminaire, à l’exception d’Idit Silman, la défectrice, qui devrait s’abstenir.

Si tel est le cas, l’opposition devrait engranger 59 votes en tout. Si Raam ne se présente pas mercredi, la coalition, de son côté, ne pourra compter que sur 56 votes pour faire part de son opposition au projet de loi.

Si la proposition est soumise mais qu’elle ne passe pas le stade de la lecture préliminaire, alors l’opposition devra attendre six mois avant de reprendre une telle initiative – ce qui la prive d’une arme importante de son arsenal.

Si elle passe, la législation aura encore un long chemin à parcourir avant de devenir loi. En lecture préliminaire, le projet de loi ne nécessite qu’une adoption à la majorité simple. Mais dans les trois futurs votes, il faudra qu’elle remporte la majorité absolue (au moins 61 voix dans une Knesset qui est forte de 120 membres).

Néanmoins, une approbation en lecture préliminaire aurait des conséquences sur le moral de la coalition et pourrait potentiellement entraîner de nouvelles brèches dans l’alliance au pouvoir.

Si le texte avance, alors il sera présenté devant une commission qui sera chargée de mieux le préparer. A cette étape du processus législatif, la coalition pourrait conserver des atouts.

« La commission n’est pas tenue de faire avancer le projet de loi », explique Chen Friedberg, experte juridique au sein de l’Institut israélien de la Démocratie.

La docteure Chen Friedberg, chercheuse au sein du programme de réforme politique de l’Institut israélien de la Démocratie. (Autorisation : IDI)

« S’il est adopté par une petite majorité » – soit moins que 61 députés lors de la lecture préliminaire – « alors le président de la commission a beaucoup de pouvoir. Il peut repousser les débats sur la proposition », dit Friedberg, confirmant qu’un nouveau vote pourrait ainsi n’intervenir que dans plusieurs mois.

Inversement, si une majorité de 61 députés de la Knesset veut vraiment la dissolution du gouvernement – comme cela avait été encore le cas au mois de décembre 2020 – le processus peut être rapide.

Selon Friedberg, dans un tel cas de figure, il pourrait falloir seulement « un à trois jours » pour présenter la loi à la commission et pour procéder aux trois votes supplémentaires.

La commission pourrait, théoriquement parlant, entraver le processus législatif même si 61 députés sont favorables à la dissolution mais Friedberg estime qu’il est improbable qu’il y ait une tentative de bloquer la volonté déclarée d’une majorité de députés – une tentative qui pourrait donner l’occasion à l’opposition de porter plainte devant la Haute-cour de Justice pour forcer la main des récalcitrants.

Des projets de loi de dissolution du Parlement ont été présentés, dans le passé, à la Commission de la Knesset, et une source du Likud a confirmé que c’est probablement là que la législation qui pourrait être soumise mercredi si elle parvient à passer le stade de la lecture préliminaire. La commission de la Knesset est présidée par le député Yamina Nir Orbach.

Or, Orbach avait été dernièrement considéré comme un potentiel défecteur de l’alliance au pouvoir après le départ de sa collègue Silman, qui occupait le poste de cheffe de la coalition, le 6 avril. Le chef de la commission de la Knesset avait alors soumis un « ultimatum » au Premier ministre Naftali Bennett, réclamant des actions dans des dossiers liés aux implantations et aux allocations versées aux étudiants en yeshiva pour couvrir les frais de garde de leurs enfants.

Orbach coordonne ses initiatives avec la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked et avec Abir Kara, tous deux élus aussi sous l’étiquette de Yamina. Si Orbach devait lâcher la coalition et que l’opposition devait obtenir une majorité en faveur du renversement du gouvernement – peut-être avec Shaked et Kara – l’idée de bloquer la loi, d’une manière ou d’une autre, deviendrait sans objet.

Le député Nir Orbach assiste à une réunion du comité des arrangements à la Knesset, à Jérusalem, le 21 juin 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Et la plus grande menace posée par ce projet de loi, c’est qu’il incite finalement d’éventuels défecteurs à quitter le gouvernement – aidant à son renversement.

Depuis la démission de Silman, le Likud et d’autres membres des partis d’opposition ont évoqué ouvertement leurs efforts visant à détourner d’autres députés de la coalition. Au début de la semaine, de nombreux médias ont cité des sources du Likud qui ont affirmé être actuellement en pourparlers avec de potentiels déserteurs, sans préciser de nom.

Une source du parti haredi d’opposition Yahadout HaTorah a déclaré que c’était très exactement ce que pouvait inspirer ce projet de loi sur la dissolution : de l’agitation et du mouvement au sein de la Knesset. La formation ultra-orthodoxe a fait clairement connaître sa préférence, à savoir la création d’un gouvernement de droite à partir des députés qui siègent actuellement au parlement – plus réticente à l’idée d’une dissolution du parlement qui entraînerait de nouvelles élections.

Il reste aussi des points d’interrogation concernant le potentiel nouveau ralliement de Raam à la coalition. Aile politique de la branche du sud du Mouvement islamique, Raam est guidé par le Conseil de la Shura du mouvement qui s’est réuni mardi soir pour évoquer la question de sa place future dans la coalition.

Le leader de Raam, Mansour Abbas, a écrit samedi sur Facebook que, pour mettre un terme aux affrontements sur le mont du Temple/mosquée al-Aqsa, sa faction s’alignerait sur les demandes avancées par la cour royale de Jordanie et sur les décisions qui seraient prises par une commission conjointe qui réunirait des responsables israéliens et jordaniens. Le royaume hachémite est le tuteur du lieu saint.

Dans la matinée suivante, Bennett a fait part d’un avis contraire, ouvrant la réunion hebdomadaire du cabinet en disant que « toutes les décisions qui concernent le mont du Temple et Jérusalem seront prises par le gouvernement israélien, qui détient la souveraineté sur la ville, en-dehors de toute considération provenant de l’étranger ».

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