La loi sur le point d’expirer, le cabinet approuve l’exemption des jeunes Haredim

Le gouvernement a approuvé, dimanche, une décision qui permettrait à l’armée d’exempter les jeunes Israéliens ultra-orthodoxes du recrutement, cinq jours avant l’expiration du cadre d’exemption actuel.

Selon les termes cette décision, le cabinet charge le ministre de la Défense Yoav Gallant d’ordonner à l’armée israélienne de ne pas appliquer la conscription au sein de la communauté jusqu’au 31 mars 2024, date à laquelle le gouvernement prévoit d’avoir mis au point une nouvelle loi sur l’enrôlement.

Dans l’intervalle, le gouvernement bloquera l’octroi de nouveaux reports concernant le service militaire et ne prolongera pas ceux qui ont expiré, bien que l’armée accepte les « certifications » des étudiants en Torah à plein temps.

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En 2017, la Cour suprême de justice a invalidé la loi actuelle sur la conscription, qui accorde des exemptions générales aux érudits religieux à temps plein. La quinzième prolongation accordée par la Cour pour légiférer une solution doit expirer à la fin du mois de juillet. Cependant, la loi sous-jacente – sur laquelle le ministère de la Défense a été autorisé à s’appuyer jusqu’à ce qu’une nouvelle solution soit trouvée – expire le 30 juin.

La loi sous-jacente ayant été annulée, la coalition ne pouvait pas se contenter de la reconduire. Le gouvernement a donc adopté sa décision de dimanche en tant que mesure provisoire, afin de donner à l’armée une couverture juridique lui permettant de s’abstenir d’enrôler des jeunes ultra-orthodoxes jusqu’à ce qu’une solution permanente puisse être légiférée.

Sous la pression des partis ultra-orthodoxes, la coalition prévoit de présenter un nouveau projet de loi lors de la prochaine session d’hiver. Ce projet de loi devrait abaisser l’âge d’exemption pour les étudiants de yeshivot de 26 à 23 ans, afin de permettre aux jeunes ultra-orthodoxes d’entrer plus tôt dans la vie active. Il devrait être adoptée en même temps que des projets de loi visant à améliorer les conditions de vie des soldats et des réservistes, dans l’espoir d’apaiser la frustration des militaires face à la persistance des exemptions.

Des réservistes créent un centre de recrutement de l’armée fictif à Bnei Brak, le 16 mars 2023. (Crédit : Flash90)

Profitant d’un vestige des accords conclus aux premiers jours de l’État d’Israël, la communauté ultra-orthodoxe a longtemps contourné la conscription militaire obligatoire en s’inscrivant à des études religieuses à temps plein jusqu’à ce que soit dépassé le seuil d’âge de l’enrôlement. La question a été soulevée il y a une dizaine d’années, dans le cadre d’un débat plus large sur le partage du fardeau économique et des services du pays, qui pèse en grande partie sur la classe moyenne.

Outre la loi invalidée par la Haute Cour en 2017, une version précédente de la loi sur l’exemption d’enrôlement a été invalidée en 2012.

Le chef du parti d’opposition de droite Avigdor Liberman, qui a rompu son ancienne alliance avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu en partie sur la question de l’enrôlement des ultra-orthodoxes, a tweeté que la décision du cabinet « est un autre arrêt sur la voie d’une loi d’évasion, au lieu d’une loi sur la conscription pour tous ».

« Sans une égalité totale dans le partage du fardeau de l’économie et de la sécurité, nous n’aurons pas de pays », a-t-il ajouté.

https://twitter.com/AvigdorLiberman/status/1672915660991602688T

La décision du cabinet indique que le futur projet de loi visera à permettre aux jeunes ultra-orthodoxes d’entrer plus tôt dans la vie active, vraisemblablement en abaissant l’âge d’exemption pour les étudiants de yeshiva de 26 à 23 ans.

Environ la moitié des hommes ultra-orthodoxes ne travaillent pas à plein temps, en partie à cause des longues études religieuses requises pour échapper au recrutement militaire, et de la difficulté de passer d’un système d’études subventionnées à des études supérieures ou à une carrière.

La décision a également chargé Gallant et le ministre des Finances Bezalel Smotrich de rédiger des plans visant à améliorer les conditions des soldats et des réservistes, qui devront être présentés à Netanyahu dans les 45 jours.

La réduction des périodes de service pour le personnel non essentiel, l’augmentation des salaires pour certains soldats en service obligatoire et les avantages financiers pour les réservistes actifs font partie des mesures envisagées dans le cadre d’un projet de loi sur « l’appréciation du service » qui accompagnerait la série d’exemptions.