La police propose de nouvelles restrictions pour les manifestations civiles

JTA — Des réglementations mises en place par la police israélienne vont imposer de nouvelles restrictions sur les manifestations civiles, a annoncé le quotidien Haaretz.

Selon ces nouvelles règles, tout rassemblement public de plus de 50 personnes nécessitera une autorisation, il en sera de même pour les défilés. Les règles ont été mises à jour en juin dernier, et leurs spécificités ont été présentées à l’Association des droits civiques suite à une demande d’information sur les libertés.

Les règles ont été créées après que la Cour suprême a statué, il y a deux ans, que des manifestations de n’importe quelle envergure, qui ne traitaient pas de « questions politiques », n’avaient pas besoin d’être autorisées par la police. Cela incluait par exemple les manifestations contre les brutalités policières ou la corruption du gouvernement.

Les nouvelles règles profitent d’une faille juridique en créant le nouveau terme, « événement de protestation », défini comme une manifestation de plus de 50 personnes « visant à exprimer une idée, une protestation ou un message ».

Avec ces règles, la police pourrait poser certaines conditions pour de tels événements de manifestation en coordination avec les organisateurs, ou en imposant unilatéralement les conditions s’il n’y a pas d’organisateurs spécifiques. Ne pas respecter ces conditions sera considéré comme un crime.

La police rédige une loi pour qu’elle soit adoptée par la Knesset, qui régulerait les manifestations selon des régulations d’intérim, selon l’article.

Docorights, une coalition de groupe de défense des droits de l’homme en Israël, a déposé un recours contre ces nouvelles régulations, affirmant qu’elles étaient formulées sans concertation avec le public et qu’elles octroyaient des pouvoirs trop importants à la police pour contrôler les manifestations.

La police a répondu que les régulations n’entravent pas la liberté d’expression ou de manifester, mais qu’elles fixent des procédures cohérentes pour gérer la sécurité des manifestations.