La présidente de la Cour suprême dénonce les attaques du président de la Knesset
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La présidente de la Cour suprême dénonce les attaques du président de la Knesset

Esther Hayut s'insurge contre Yariv Levin, qui a accusé les juges de "coup d'Etat" après avoir reproché à la Knesset d'avoir modifié la Loi fondamentale

La juge en chef de la Cour suprême, Esther Hayut lors d'une audience à la Cour suprême à Jérusalem, le 29 juillet 2019. 
(Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La juge en chef de la Cour suprême, Esther Hayut lors d'une audience à la Cour suprême à Jérusalem, le 29 juillet 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a vivement critiqué lundi ce qu’elle a appelé des critiques « dangereuses et irresponsables » formulées la semaine dernière par divers hommes politiques de droite, dont le président de la Knesset, Yariv Levin, à l’encontre de la législation adoptée par le Parlement l’année dernière.

S’exprimant lors de la conférence annuelle de l’Association du Barreau israélien à Eilat, Mme Hayut s’est insurgée contre ce qu’elle a appelé « des attaques et des accusations flagrantes qui frisent parfois l’incitation à la haine. »

Décriant la suggestion de M. Levin selon laquelle le tribunal serait l’instigateur d’un « coup d’Etat », elle a déclaré que de telles déclarations sapent l’Etat de droit et pourraient conduire à « l’anarchie et au chaos. »

Plusieurs politiciens de premier plan, menés par M. Levin du Likud, ont critiqué la Cour la semaine dernière après qu’elle a rendu un arrêt qui semblait s’arroger le pouvoir d’annuler les lois fondamentales quasi-constitutionnelles adoptées par la Knesset.

Selon l’arrêt 6-3, la législation de l’année dernière qui a permis au Premier ministre, Benjamin Netanyahu, de continuer à financer des organismes d’Etat, sans adopter un budget d’Etat, était un « abus de l’autorité de la Knesset. »

Levin avait déclaré en réponse à l’arrêt : « La décision de la Haute Cour d’émettre un ‘avis d’invalidation’ d’une loi fondamentale est une décision sans aucune autorité. C’est choquant. Nous assistons à un événement insensé dans lequel six personnes s’enveloppent dans des robes judiciaires afin de réaliser un coup d’État. »

Il a promis de « s’opposer de toutes ses forces à cette tentative d’annuler notre démocratie » et de « défendre la stature et l’autorité de la Knesset. »

Yariv Levin à l’hôtel Kfar Maccabia à Ramat Gan, le 27 octobre 2019. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

« Cette tendance se traduit, entre autres, par des attaques flagrantes et des accusations qui frisent parfois la véritable incitation à la haine. »

Selon Mme Hayut, ces attaques « ne sont pas seulement du ressort des particuliers et des twitos sur les différents réseaux sociaux », mais sont également, « à ma grande tristesse, exprimées par des élus. »

« Lorsqu’un fonctionnaire se permet de décrire une décision de justice comme un ‘événement fou’ ou un ‘coup d’Etat’, cela nous en apprend plus sur ce qu’ils disent que sur le Tribunal », a-t-elle déclaré.

« Il y a des élus qui se permettent d’appeler au manque de respect et à la désobéissance des décisions qui ne leur plaisent pas. Dans ces appels irresponsables réside un grand danger, contre lequel il est important de mettre en garde et de dire le plus clairement possible : saper la légitimité des tribunaux et de ses décisions porte atteinte au principe de l’Etat de droit et à partir de là, le chemin vers l’anarchie et le chaos n’est pas loin. »

Au cours de la même conférence, le procureur général Avichai Mandelblit s’est fait l’écho de ses sentiments, déclarant, à propos des critiques formulées à l’encontre du Tribunal : « Ce sont des déclarations irresponsables qui sapent les bases de notre coexistence ici en tant que société démocratique. »

Le procureur général, Avichai Mandelblit, s’exprime lors de la 17e conférence annuelle de Jérusalem du groupe ‘Besheva’, le 24 février 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/ Flash90)

Redoublant d’ardeur, Levin a déclaré dans un communiqué que les commentaires de Hayut et Mandelblit étaient « une tentative de préparer la nouvelle révolution judiciaire, dont le but est le transfert définitif des pouvoirs législatifs de la Knesset à la Cour suprême. »

Il a déclaré que « la tentative de délégitimer et d’intimider ceux qui se tiennent fermement pour protéger la Knesset et la démocratie, est vouée à l’échec. »

La décision de la Cour sur l’extension du budget a marqué le dernier round d’une lutte de longue haleine entre libéraux et conservateurs sur les pouvoirs de la Haute Cour et le statut des Lois fondamentales.

Israël n’a pas de constitution formelle et explicite, et le statut de ses Lois fondamentales a été un point de discorde pendant des décennies entre les libéraux et les conservateurs.

En vertu des Lois fondamentales d’Israël, un gouvernement doit adopter un budget d’Etat pour un exercice financier avant la fin du mois de mars, si ce n’est pas le cas, la loi stipule que la Knesset est automatiquement dissoute et qu’il faut organiser des élections anticipées.

Les législateurs votent contre un projet de loi visant à reporter la date limite du budget au 22 décembre 2020
(Crédit : Danny Shem Tov/ Porte-parole de la Knesset).

Mais M. Netanyahu a refusé qu’une loi budgétaire soit présentée tout au long de l’année 2020, afin d’éviter d’arriver à la date limite de novembre 2021, date à laquelle le chef du parti Kakhol lavan, Benny Gantz, deviendrait Premier ministre dans le cadre de l’accord de rotation qu’ils ont signé.

Face au refus de M. Netanyahu, la Knesset a voté à deux reprises, en mars puis en août de l’année dernière, pour amender les Lois fondamentales, afin de permettre un report unique de cette échéance budgétaire, qui a finalement été repoussée à fin décembre 2020.

Lorsque la date finale est arrivée sans accord budgétaire, la Knesset a refusé de légiférer sur une autre prolongation, se dissolvant automatiquement, et envoyant le pays vers sa quatrième élection en moins de deux ans.

Ces élections ont eu lieu en mars de cette année, avec des résultats aussi indécis que lors des trois derniers scrutins.

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