La transparence des députés de la Knesset étudiée à la loupe

Une nouvelle étude sur les attitudes des membres de la Knesset face à la transparence a montré que les députés issus de la coalition ont voté en très grande majorité contre les législations liées à la transparence qui a été avancée par des législateurs de l’opposition. Ils se sont montrés également peu communicatifs sur leurs patrimoines personnels.

L’étude s’est penchée sur chaque membre de la Knesset en prenant en compte des critères spécifiques comme les antécédents de vote, la volonté de rendre publique le patrimoine et les agendas personnels, la présence lors des débats et des commissions de la Knesset, les accusations criminelles ou impliquant divers délits, et les absences en raison de voyages à l’étranger.

Publié mardi sur la Toile, le rapport – qui a été lancé après les dernières élections et qui devrait continuer à glaner des informations au cours des prochains mois – a été réalisé par Shakouf (mot qui signifie « Transparent » en hébreu), un site à but non-lucratif consacré à l’information indépendante et chapeautée par le journaliste d’investigation Tomer Avital.

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Avital a expliqué au Times of Israel que ce sont les mécanismes tels que la discipline de parti qui sont à mettre en cause dans les modèles de vote qui ont distingué les formations au pouvoir. Aucun parti ne veut être exposé ou supervisé une fois au gouvernement – une règle qui s’est aussi appliquée aux coalitions de centre-gauche.

Le journaliste d’investigation Tomer Avital (Crédit : Facebook)

Il a ajouté que – tandis que des comparaisons internationales restent complexes – Israël obtient de bons résultats sur certains marqueurs de transparence même si le pays est à la traîne en ce qui concerne la diffusion publique des intérêts économiques des députés ou les activités de lobbyisme en coulisses.

Pour évaluer le taux de soutien apporté aux législations visant à renforcer la transparence financière, Shakouf a analysé les votes en faveur de quatre projets de loi présentés au cours des cinq dernières années, tous par des parlementaires issus de l’opposition. Aucun d’entre eux n’a été adopté.

Le premier, qui avait été initié par Ilan Gilon, du parti de gauche du Meretz, et rejeté vers le mois de juin 2013, avait cherché à forcer les membres des commissions des Finances et des Affaires économiques à rendre publics leurs portefeuilles boursiers, afin de garantir que les informations financières glanées lors de leurs travaux en Commission n’étaient pas exploités à des fins personnelles par le biais d’opérations trading entre initiés.

Le deuxième avait été avancé en 2015 par l’ancien journaliste d’investigation devenu député de l’Union sioniste, Mickey Rosenthal. Elle avait pour objectif d’obliger les membres de la Knesset à faire des déclarations publiques de leurs biens – des déclarations qui sont actuellement obligatoires mais qui restent confidentielles.

Miki Rosenthal, député de l’Union sioniste, pendant une réunion de la Commission de l’éducation, de la culture et des sports de la Knesset, le 22 décembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les troisième et quatrième textes, prônés par Aliza Lavie de Yesh Atid en 2016 et une fois encore en 2017, visaient à aligner les « sociétés ottomanes » – parmi elles, le puissant syndicat de la Histadrout avec son budget annuel estimé à 700 millions de shekels – aux organisations à but non-lucratif, qui sont contrôlées et doivent rendre leurs déclarations financières publiques.

Encore soumises de manière étrange à la loi turque, les dites « sociétés ottomanes » sont exemptées de l’obligation de la publication d’un rapport annuel et elles ne sont pas soumises aux enquêtes des contrôleurs de l’Etat, par exemple.

Dans l’ensemble, les députés de la coalition ont voté contre ces projets de loi et l’opposition en leur faveur, malgré quelques exceptions.

Le leader de Yisrael Beytenu et ancien ministre de la Défense Avigdor Liberman, par exemple, était absent lors de la majorité des votes consacrés aux propositions en question mais il a soutenu le texte de Gilon qui obligeait les membres des commissions des Finances et des Affaires économiques à rendre publics leurs portefeuilles boursiers. Une autre membre du parti, Sofa Landver, a soutenu la législation de Gilon et celle de Rosenthal, qui exigeaient des législateurs de faire connaître leurs déclarations de patrimoine.

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman dirige une réunion de faction de son parti Yisrael Beytenu à la Knesset, le 29 octobre 2018. (Miriam Alster/Flash90)

En comparaison, Mickey Levy, appartenant à la formation Yesh Atid – membre de la commission des Finances, qui est connu pour ses campagnes en faveur de la transparence financière – aura voté pour la majorité des textes proposés mais il s’est abstenu lors du projet de loi qui demandait aux membres de la commission des Finances de révéler leurs portefeuilles d’actions.

Naftali Bennett, à la tête de HaBayit HaYehudi, n’est apparu qu’une fois lors de ces votes – en s’opposant à l’accès aux déclarations de patrimoine des députés. Ayelet Shaked, du même parti, qui est actuellement ministre de la Justice, avait voté contre la première tentative d’Aliza Lavie d’obliger à la transparence financière les « organisations ottomanes ».

Cette année, néanmoins, Shaked a effectué elle-même des démarches pour forcer la Histadrout et un grand nombre d’autres sociétés ottomanes à publier leurs comptes.

Parmi ceux qui ont voté en défaveur de tous les textes sur la transparence, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le chef de la puissante commission des Finances Moshe Gafni (YaHadout HaTorah).

Moshe Gafni, membre du Yahadout HaTorah, préside la commssion des Finances de la Knesset le 5 mars 2018 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Tous ceux qui ont fait avancer les législations sur la transparence ne sont pas prêts pour autant à faire connaître leur propre patrimoine.

Contrairement à Gilon – qui a fait part de la valeur de tous ses biens, de ses économies et de sa voiture, et qui a obtenu des points supplémentaires en insistant sur la restitution de tous les dons qu’il avait reçus lorsqu’il avait décidé d’abandonner la course à la présidence du Meretz en raison de problèmes de santé – Rosenthal, parrain du projet de loi sur la déclaration publique de patrimoine, a estimé ses biens personnels à hauteur de 7 millions de shekels lorsqu’il a été interrogé par Shakouf, mais n’a donné aucun détail.

Mickey Levy et Aliza Lavie de Yesh Atid ont tous deux refusé de divulguer quoi que ce soit concernant leurs biens, comme cela a été également le cas de Yael German, du même parti, qui avait pourtant soutenu toutes les propositions concernant la transparence.

En revanche, Yair Lapid, chef de Yesh Atid et Moshe Kahlon, qui dirige Koulanou – qui n’étaient pas présents lors de tous les votes sur les projets de loi sur la transparence – ont transmis un compte-rendu de leurs patrimoines respectifs.

Le ministre des Finances Moshe Kahlon dirige une réunion de faction de son parti Koulanou à la Knesset le 5 mars 2018. (Hadas Parush/Flash90)

Lapid, ancien journaliste, a fait part d’un patrimoine total s’élevant à 10,4 millions de shekels, dont une habitation d’une valeur de 6,5 millions de shekels dans la banlieue huppée de Ramat Aviv (près de Tel Aviv), 2,5 millions de shekels en plan d’épargne, 1,1 million de shekels en plans de pension et de retraite, une voiture de marque Suzuki et une hypothèque de 324 000 shekels.

Kahlon, responsable des caisses de l’Etat, a pour sa part présenté un bien immobilier évalué à 3,5 millions de shekels et sa voiture Seat, mais également un solde bancaire qui, à l’époque du rapport, s’élevait à -15 600 shekels et un autre relevé de compte de 32 800 shekels.

Le chef de la Knesset Yoel « Yuli » Edelstein (Likud), marié à la fille de l’homme d’affaires milliardaire israélien d’origine russe Leonid Nevzlin, a refusé de détailler son patrimoine et il a voté contre la législation sur la transparence.

Cela a été également le cas de Bennett, du parti HaBayit HaYehudi, qui a gagné des millions dans la high-tech avant d’entrer à la Knesset. Un classement fait par Forbes des politiciens israéliens publié vers le mois de juin 2016 avait estimé ses biens à 30 millions de shekels, derrière Netanyahu (42 millions de shekels).

Le président de Yesh Atid, Yair Lapid, dirige sa réunion hebdomadaire de faction à la Knesset, le 4 juin 2018. (Miriam Alster/Flash90)

A ce moment-là, Forbes avait estimé les richesses personnelles de Lapid à 22 millions de shekels et celles du dirigeant de l’Union sioniste Avi Gabbay, ancien directeur-général du géant des télécommunications Bezeq, à 25 millions de shekels.(Gabbay n’est pas présent dans l’étude parce qu’alors qu’il est co-dirigeant de l’Union sioniste aux côtés de Tzipi Livni, il n’est pas membre élu de la Knesset).

Avigdor Liberman, qui a été interrogé à de nombreuses reprises pour des faits de corruption présumés – mais qui avait été acquitté d’accusations de fraude et d’abus de confiance à la fin de l’année 2013 – a donné des détails sur certains biens qu’il possède, notamment une maison en Cisjordanie, située dans l’implantation de Nokdim, évaluée à 1,35 million de shekels et des économies à hauteur de 284 000 shekels.

Cela a été le cas également du leader du parti Shas, Aryeh Deri, dont la police a recommandé l’inculpation pour fraude, abus de confiance, obstruction à la justice, blanchiment d’argent et autres délits financiers à hauteur de millions de shekels.

Deri a rapporté un appartement d’une valeur de 4,7 millions de shekels dans le quartier de Har Nof, à Jérusalem, un portefeuille boursier d’un montant d’environ 300 000 dollars et des emprunts en suspens de 1,1 million de shekels.

Shakouf a noté que la famille de Deri est propriétaire de nombreux biens supplémentaires.

Le député du Likud David Bitan assiste à une réunion du comité à la Knesset le 5 février 2018. (Miriam Alster/Flash90)

L’ancien homme fort de la coalition, David Bitan – qui fait actuellement l’objet d’une enquête, soupçonné d’avoir accepté des centaines de milliers de shekels de pots-de-vin – a fait savoir qu’il était propriétaire d’un appartement d’environ un million de shekels dans la ville de Rishon LeZion, dans le centre du pays, et d’un autre dans la même ville, dont la valeur n’a pas été estimée, et d’un-seizième d’une maison et de terres à Nahlat Yehuda, un village agricole situé au nord de Rishon.

Son remplaçant à la tête de la coalition, David Amsalem, a pour sa part indiqué posséder une maison dans la ville de Maale Adumim, à l’est de Jérusalem, et un appartement dans la ville côtière d’Ashkelon, dans le sud du pays.

Les deux hommes n’ont accepté de faire connaître que leurs propriétés immobilières.

Parmi les politiciens qui ont déclaré n’avoir pas de patrimoine, les députés Oren Hazan et Sharren Haskell, tous deux du Likud, Ksenia Svetlova de l’Union sioniste et Karin Elharrar de Yesh Atid.

Le député du parti Yahadut HaTorah, Uri Maklev, dirige une réunion du comité scientifique à la Knesset, le 4 juin 2018. (Miriam Alster/Flash90)

L’étude de Shakouf s’est également penchée sur l’assiduité à la Knesset, distinguant Uri Maklev (YaHadout HaTorah), Dov Khenin (Liste arabe unie), Shuli Moalem-Refaeli (HaBayit HaYehudi), et Michal Biran, Itzik Shmuli et Stav Shafir de l’Union sioniste. Parmi les ministres, c’est Gilad Erdan (Likud) qui arrive premier du classement en termes de présence au Parlement.

Parmi ceux qui se sont rendus le plus fréquemment à l’étranger – selon les données de la Knesset – Tamar Zandberg (Meretz), Meirav Ben-Ari (Koulanou), Yair Lapid, leader de Yesh Atid, Ayman Odeh, Hanin Zouabi et Ahmad Tibi (Liste arabe unie) et Ksenia Svetlova et Michal Biran de l’Union sioniste.