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Opinion

La « turpitude » au centre de l’arrangement judiciaire que négocierait Netanyahu

L'ex-Premier ministre ne veut pas être incarcéré. Le procureur-général, sur le départ, veut une condamnation. Un accord est possible - mais une question cruciale risque de bloquer

David est le fondateur et le rédacteur en chef du Times of Israel. Il était auparavant rédacteur en chef du Jerusalem Post et du Jerusalem Report. Il est l’auteur de « Un peu trop près de Dieu : les frissons et la panique d’une vie en Israël » (2000) et « Nature morte avec les poseurs de bombes : Israël à l’ère du terrorisme » (2004).

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le secrétaire de cabinet de l'époque ) Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire de cabinet au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 9 juin 2013. (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL/FLASH90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le secrétaire de cabinet de l'époque ) Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire de cabinet au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 9 juin 2013. (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL/FLASH90)

Dans les deux années qui se sont écoulées depuis sa mise en examen pour corruption, l’ex Premier ministre l’a dit et répété publiquement et avec conviction : Pas question de réclamer ou d’accepter un arrangement judiciaire.

Il y a plusieurs semaines, selon des informations qui ont été rendues publiques ces derniers jours, l’un de ses avocats, Boaz Ben Zur, serait entré en contact avec le procureur-général Avichai Mandelblit pour discuter de la possibilité de conclure un tel accord.

Selon l’essentiel des nombreuses informations – parfois contradictoires et souvent troublantes – qui ont émergé cette semaine au sujet des interactions entre les deux parties, Mandelblit a répondu en offrant le « cadre » d’un possible arrangement judiciaire comprenant les éléments suivants :

Le procureur supprimerait le chef d’inculpation le plus grave contre Netanyahu, celui de pots-de-vin dans l’Affaire 4000 – ce dossier où l’ex-Premier ministre est accusé d’avoir tenté, de manière illicite et lucrative, de privilégier les intérêts commerciaux de l’ancien actionnaire majoritaire de la compagnie Bezeq, Shaul Elovitch, en échange d’une couverture médiatique positive de ses actions et de celles de sa famille sur le site d’information Walla, propriété d’Elovitch.

Le Parquet fermerait également l’Affaire 2000, dans laquelle Netanyahu aurait négocié un accord de compromis illicite – qui devait ne jamais voir le jour – avec le propriétaire de l’époque du Yedioth Ahronoth, Arnon Mozes. Dans le cadre de cet accord, l’ex-Premier ministre aurait fait en sorte d’affaiblir un quotidien rival gratuit, Israel Hayom, soutenu par Sheldon Adelson, en échange, là encore, d’une couverture médiatique favorable.

De son côté, Netanyahu plaiderait coupable de fraude et d’abus de confiance dans l’Affaire 4000 et, de la même manière, de fraude et d’abus de confiance dans l’Affaire 1000, dans laquelle il est soupçonné d’avoir bénéficié de manière illicite d’avantages et de cadeaux onéreux de la part de bienfaiteurs milliardaires, avec parmi eux le producteur israélien de Hollywood Arnon Milchan.

Netanyahu, selon le cadre de cet accord présumé soumis par Mandelblit, n’irait pas en prison pour ces délits mais il pourrait servir une peine qui serait de l’ordre de six mois de service communautaire.

Toutefois – et c’est crucial – Mandelblit aurait aussi souligné que Netanyahu devrait accepter que ses délits constituent une « turpitude morale », soit une désignation qui lui interdirait tout poste public pendant sept années. Selon les informations diffusées par la Treizième chaîne concernant les contacts entre les deux parties, Mandelblit aurait clairement fait savoir qu’à moins que Netanyahu soit prêt à accepter cela, toute négociation n’aurait aucun intérêt. Et les chaînes de télévision israéliennes ont suggéré, dans la soirée de jeudi, que cette question de « turpitude » est dorénavant le seul élément empêchant la conclusion d’un arrangement judiciaire.

Avantages et inconvénients

Parmi les avantages manifestes d’un tel arrangement pour Netanyahu, la certitude qu’il n’ira pas en prison, la fin, tôt ou tard, de l’épreuve que représente son procès en cours et un échappatoire face à d’autres témoignages qui pourraient lui porter gravement préjudice – avec notamment les récits potentiellement gênants du prochain témoin qui sera présenté par le Parquet, Shlomo Filber, ancien directeur-général du ministère des Communications dont le témoignage ira au cœur de la plus grave des affaires impliquant l’ancien Premier ministre, l’Affaire 4000 Bezeq-Walla.

Mais parmi les inconvénients les plus manifestes, il y a assurément la « turpitude ».

Netanyahu a 72 ans. Les politiciens du monde entier prennent le pouvoir et le conservent, le temps passant. Aux États-Unis, Joe Biden a 79 ans et il anticipe déjà une campagne à la réélection ; Donald Trump en a 75 et il envisage un come-back. Mais avec toutes les rivalités, les guerres d’ego et les ambitions de la politique israélienne, une pause de sept ans marquerait probablement la fin définitive de Netanyahu, l’ex-Premier ministre en pleine santé, autoritaire, maître des records. Une condamnation pour « turpitude », a résumé sèchement le journaliste de la Douzième chaîne Guy Peleg, spécialisé dans les affaires juridiques, « achèverait et bloquerait définitivement la carrière politique glorieuse de Netanyahu. »

En ce qui concerne Mandelblit, qui va quitter son poste de procureur-général après six années, l’avantage d’un arrangement judiciaire serait qu’il pourrait faire sa sortie en sachant que la poursuite la plus importante, au plus fort enjeu, le procès le plus palpitant et le plus décisif de sa carrière – ces dossiers dans lesquels il a directement mis en cause un Premier ministre en exercice – ont entraîné une condamnation. Qu’il ne pourra pas être accusé, ou pas facilement tout du moins, d’avoir corrompu la démocratie en diligentant ou en contribuant à la mise à l’écart du leader de la nation sur la base de mises en examen dont il n’aura finalement pas su démontrer le bien-fondé.

Mais ici aussi, la « turpitude » est centrale.

Un accord dans lequel Netanyahu admettrait « simplement » avoir été coupable de fraude et d’abus de confiance, sans exclusion obligatoire de toute charge publique, ne serait pas aussi profondément ignominieuse pour Mandelblit qu’un acquittement. Toutefois, le procureur-général pourrait être accusé – une accusation destructrice – d’être allé trop loin, plongeant Israël dans une ère d’instabilité politique avec de nombreuses élections non-concluantes et ce, au nom de délits suffisamment peu importants pour que celui qui les a commis obtienne l’autorisation de rester sur la scène nationale.

Échéance

Netanyahu, selon certaines informations récentes, consulte actuellement ses conseillers – et, de manière cruciale, son épouse Sara et son fils Yair – sur l’opportunité d’un tel accord. Mandelblit, de son côté, s’évertuerait à calmer la colère de ses collègues procureurs de l’État, notamment ceux qui se trouvent actuellement directement impliqués dans le procès Netanyahu, qui lui reprochent de ne pas les avoir avertis de ses contacts secrets avec la défense.

Il est indubitable que le Premier ministre Naftali Bennett et son successeur aspirant, Yair Lapid, observent les choses de près – tout à fait conscients que si Netanyahu devait accepter un arrangement judiciaire, qu’il devait reconnaître ses crimes, le ciment anti-Netanyahu qui maintient actuellement la coalition réunissant des partis de droite, de gauche et du centre pourrait rapidement se fissurer, et que la Knesset à majorité de droite pourrait chercher à s’imposer.

Les informations non-confirmées variées qui ont circulé ces derniers jours peuvent être faussées – ou peut-être leur manque-t-il des précisions essentielles. Certains ont spéculé que Netanyahu avait initié les contacts avec Mandelblit de façon à montrer que le Parquet était prêt à réduire drastiquement la gravité des accusations – non pour tenter de sceller un accord donc, mais pour renforcer ses affirmations faites devant la cour de district de Jérusalem et devant le tribunal de l’opinion publique que les affaires visant l’ancien Premier ministre sont finalement fragiles, peu convaincantes.

Netanyahu peut avoir perdu le poste de Premier ministre au mois de juin mais il a prouvé qu’il est un leader de l’opposition solide, il reste aussi le chef du plus gros parti de la Knesset et, jusqu’à présent, aucune preuve accablante, aucun coup décisif ne lui a été porté de manière crédible dans le cadre de son procès. Il n’a pas déserté jusqu’à présent, et il ne désertera pas facilement.

Mais l’option d’un arrangement judiciaire semble avoir une échéance. Mandelblit partira le 31 janvier. Le prochain procureur-général ou le prochain procureur-général par intérim – comme cela va être le cas initialement – n’offrira peut-être pas les mêmes modalités.

Netanyahu a dit et répété pendant toute cette bataille judiciaire qu’il était victime d’un complot – ourdi par les enquêteurs de police, des procureurs politisés, alliés à ses adversaires politiques et aux médias de gauche. Des acteurs, a-t-il asséné, tous placés sous la supervision d’un procureur-général faible.

Et ce qui semble faire obstacle entre lui-même et un accord dont il pourrait s’accommoder, un accord qui « n’achèverait pas et ne bloquerait pas définitivement la carrière politique glorieuse de Netanyahu, » c’est aujourd’hui le même procureur-général qui ne semble pas désireux de revenir sur sa demande de désignation de « turpitude morale » dans le cadre d’un arrangement judiciaire.

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