L’ambassadeur américain inquiet de la législation d’Israël sur les ONG
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L’ambassadeur américain inquiet de la législation d’Israël sur les ONG

Daniel Shapiro a exhorté la ministre de la Justice à « protéger la liberté d'expression et la contestation paisible »

Daniel Shapiro, alors ambassadeur des Etats-Unis en Israël, le 9 décembre 2014. (Crédit : Matty Stern/Ambassade américaine)
Daniel Shapiro, alors ambassadeur des Etats-Unis en Israël, le 9 décembre 2014. (Crédit : Matty Stern/Ambassade américaine)

L’ambassadeur américain en Israël, Daniel Shapiro, a rencontré la ministre de la Justice Ayelet Shaked lundi et a souligné la préoccupation de Washington concernant un projet de loi qu’elle fait avancer à la Knesset et qui exigerait des organisations non-gouvernementales (ONG) de déclarer le financement qu’ils obtiennent en provenance des pays étrangers.

La réunion a été annoncée dans un communiqué de l’ambassade américaine à Tel Aviv, tandis qu’une seconde déclaration a souligné « l’effet paralysant sur les activités des ONG » que la législation proposée aurait.

Presque toutes les ONG qui seront touchées par le projet de loi, s’identifient politiquement à gauche, tandis que celles situées à droite sur l’échiquier politique sont principalement financées par des donateurs privés, et ne seraient pas soumises à l’examen du projet de loi.

L’ambassadeur Shapiro « a demandé plus d’informations » sur le projet de loi de la ministre de la Justice et « a souligné les préoccupations du gouvernement américain sur la question », selon l’ambassade.

Il a réaffirmé qu’ « une société civile libre et qui fonctionne est un élément essentiel d’une démocratie saine, et que les gouvernements doivent protéger la liberté d’expression et la contestation pacifique et créer une atmosphère où toutes les voix peuvent être entendues ».

Jeudi, le porte-parole du département d’Etat, John Kirby, a confirmé que les Etats-Unis avaient exprimé leurs préoccupations au gouvernement Netanyahu au sujet de la mesure, en rejetant la manœuvre de Shaked à assimiler son projet de loi au Foreign Agents Registration Act, qui traite, lui, de l’enregistrement des lobbyistes étrangers. Lundi, l’ambassade américaine a cherché à expliquer comment les deux lois étaient diffèrentes.

« D’une manière générale, la législation américaine n’impose pas de limites, de restrictions ou des exigences de transparence sur la réception des fonds de l’étranger par les ONG opérant aux États-Unis, autres que ceux généralement applicables à tous les Américains », a affirmé la déclaration.

« En revanche, le projet de loi israélien ciblerait les ONG, simplement parce qu’elles sont financées principalement par des entités gouvernementales étrangères. Ce n’est pas comme cela que le Foreign Agents Registration Act (FARA) fonctionne. Le FARA exige des individus ou des organisations de s’enregistrer en tant qu’agents étrangers seulement s’ils se livrent à certaines activités spécifiées sur l’ordre, à la demande ou sous la direction ou le contrôle, d’un donateur d’ordre étranger – non pas simplement en recevant des contributions provenant d’une telle entité », a ajouté le communiqué. « En conséquence, il ne crée pas l’effet paralysant des activités des ONG que nous craignons à l’examen du projet de loi sur les ONG israéliennes ».

Le projet de loi a agacé les politiciens et les militants politiques en Israël et à l’étranger.

« La décision du Cabinet d’approuver la loi tordue sur les ONG est une balle entre les yeux de la position d’Israël dans le monde », a déclaré le chef de l’opposition israélienne, Isaac Herzog (Union sioniste) le mois dernier. « Nos ennemis disent un grand merci au gouvernement israélien, qui nous a mis au même niveau que les pays les plus sombres dans le monde ».

Les groupes de gauche américains et israéliens envisageraient une « coalition ad hoc » pour tenter de bloquer le projet de loi et l’empêcher ainsi de devenir une loi.

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