Durcissement de la loi sur les ONG financées par l’étranger
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Durcissement de la loi sur les ONG financées par l’étranger

Le texte prévoit d'obliger les ONG israéliennes recevant au moins 50 % de leurs fonds de l'étranger à mentionner l'identité de leurs donateurs

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked, au ministère de la Justice, à Jérusalem, le 17 mai 2015 (Crédit : Flash90/Dudi Vaknin/Pool)
La ministre de la Justice, Ayelet Shaked, au ministère de la Justice, à Jérusalem, le 17 mai 2015 (Crédit : Flash90/Dudi Vaknin/Pool)

Des ministres israéliens ont adopté dimanche un texte controversé prévoyant de durcir la législation sur les ONG recevant des fonds de l’étranger, une initiative dénoncée par les organisations de gauche comme une chasse aux sorcières.

Le texte prévoit d’obliger les ONG israéliennes recevant au moins 50 % de leurs fonds de l’étranger à mentionner l’identité de leurs donateurs dans leurs déclarations financières et leurs adresses aux organismes publics israéliens.

Il imposerait également aux membres de ces ONG de porter des badges spéciaux les identifiant lorsqu’ils se présenteront devant des comités parlementaires, comme c’est déjà le cas pour les membres de lobbies, ou à payer une amende de 29 000 shekels (7 500 dollars).

Une fois approuvé par ce comité ministériel, le projet de loi sera soumis au Parlement en trois lectures.

Lors de la publication du texte, Mme Shaked l’a justifié en affirmant que « les interférences flagrantes de gouvernements étrangers dans les affaires internes israéliennes sont pléthore et sans précédent ».

Elle a notamment pris comme exemple une enquête de l’ONU sur la guerre de l’été 2014 qui a conclu à de possibles crimes de guerre d’Israël dans la bande de Gaza. Selon la ministre, les Nations unies se sont basées sur des preuves recueillies par B’Tselem, Adalah et Breaking the Silence, des ONG israéliennes qui reçoivent des fonds étrangers.

Le chef de son parti du HaBayit HaYehudi, le ministre de l’Education Naftali Bennett, a interdit mi-décembre aux anciens soldats de Breaking the Silence, une organisation pacifiste qui dénonce les supposées exactions de l’armée israélienne dans les Territoires palestiniens de témoigner dans les écoles au motif qu’ils répandent des « mensonges ».

La députée de l’Union sioniste Tzipi Livni a écrit dans un tweet que cette loi est « une autre brique dans le mur de solitude que ce gouvernement construit autour d’Israël. »

« C’est de la politique intérieure aux dépens d’une politique extérieure adéquate, selon Livni. Ce n’est pas une loi qui est conçue pour la transparence, c’est une loi qui fera tache sur les Israéliens. »

« C’est un jour noir pour les libertés civiles, les associations, et la pensée israélienne. La décision du gouvernement d’approuver la loi tordue sur les ONG est une balle entre les yeux pour la position d’Israël dans le monde », a déclaré Isaac Herzog, chef de l’opposition, à propos de cette loi.

« Nos ennemis remercient le gouvernement israélien, qui nous a placé au même niveau que les pays les plus sombres du monde », a ajouté Herzog.

« Dans les dernières semaines nous avons été témoins d’une campagne d’incitation à la haine dont le but était de faire avancer le projet de loi sur les ONG d’Ayelet Shaked », a déclaré le New Israel Fund en réponse à l’approbation du projet de loi par la commission ministérielle de législation.

« Le New Israel Fund est favorable à la transparence, mais la loi proposée n’essaie pas de faire avancer les valeurs de transparence, mais plutôt de réduire au silence et de nuire politiquement à certaines organisations des droits de l’Homme. »

Nombre d’ONG israéliennes de gauche reçoivent une part importante de leur financement de gouvernements occidentaux. Cinq d’entre elles ont récemment déclaré à l’AFP se sentir visées par l’actuel gouvernement de droite en raison de leurs critiques envers la politique gouvernementale.

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