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Lapid fustige ceux qui veulent « détruire » et « démanteler » le système judiciaire

Le Premier ministre insiste sur la nécessité de distinguer réforme judiciaire et empoisonnement de la démocratie, disant être en faveur de l'amélioration des institutions

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le Premier ministre Yair Lapid s'exprime lors de la conférence juridique de l'association du barreau israélien à Tel Aviv, le 5 septembre 2022. (Crédit :Gideon Markowicz/Flash90)
Le Premier ministre Yair Lapid s'exprime lors de la conférence juridique de l'association du barreau israélien à Tel Aviv, le 5 septembre 2022. (Crédit :Gideon Markowicz/Flash90)

Le Premier ministre Yair Lapid a indiqué lundi que le système judiciaire israélien avait besoin de changement mais il a critiqué ses adversaires de droite qui, selon lui, utilisent la réforme comme prétexte pour « démanteler » et pour « détruire » le système juridique à des fins personnelles.

« Le monde judiciaire est attaqué avec pour objectif de le démanteler et de le détruire », a dit Lapid lors de l’ouverture de la Conférence juridique de l’Association du barreau israélien, à Tel Aviv.

Promettant de défendre le système judiciaire, Lapid a déclaré « ne pas être aveugle face à ses failles mais nous devons avant tout nous assurer qu’il ne sera pas attaquable par ceux qui ne lui veulent pas du bien ». Il a ajouté que les changements « doivent servir le pays, pas ceux qui tentent de détruire le système judiciaire à des fins personnelles ».

Des propos qui ont mis en cause ses adversaires politiques dans l’opposition et en premier lieu le leader du Likud, Benjamin Netanyahu. Ce dernier est actuellement traduit devant les juges dans trois procès pour corruption. Clamant son innocence, Netanyahu affirme que les accusations lancées à son encontre ont été inventées de toutes pièces par une police et par un parquet partiaux, encouragés par les médias de gauche et par la faiblesse du procureur-général. Il n’a jamais pu prouver ces dires.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

La réforme judiciaire est un enjeu électoral pour les Israéliens qui se rendront aux urnes dans moins de deux mois, et elle pourrait être déterminante pour le pays concernant la manière dont la loi est interprétée et maintenue – de la même manière qu’elle est susceptible d’avoir des conséquences sur la confiance placée par les Israéliens dans le système de la justice.

Le Premier ministre, qui se bat pour transformer sa fonction temporaire en fonction permanente, a indiqué que le combat sur le système judiciaire faisait partie intégrante de la lutte contre l’érosion démocratique.

Le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu s’adressant aux journalistes devant le bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 29 août 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

« Dans le passé, des gouvernements ont chuté quand les chars ont pris d’assaut trois endroits : un parlement, une chaîne de télévision ou un tribunal. Dans le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui, les démocraties ne tombent pas, elles sont empoisonnées. Elles se font avaler de l’intérieur », a expliqué le Premier ministre.

Lapid a ajouté qu’il espérait améliorer encore la supervision du bureau du procureur de l’État et séparer le rôle du conseiller juridique du gouvernement et celui du procureur-général ; qu’il souhaitait par ailleurs réduire la capacité de la Cour suprême à intervenir dans les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël et créer un mécanisme équilibré pour permettre à la Knesset d’écarter un jugement rendu par la Cour suprême sur l’éventuel caractère non-constitutionnel d’une loi. Il a dit être favorable à l’augmentation des peines-planchers pour certains crimes.

Concernant la limitation des pouvoirs de la Cour suprême, Lapid a dit soutenir l’augmentation du nombre de magistrats nécessaires pour invalider une loi – il ne faut actuellement réunir pour ce faire l’assentiment que d’une majorité simple des juges. Il a aussi estimé que la Cour « ne doit pas intervenir dans les lois fondamentales, seulement à la condition qu’il y ait une contradiction entre les lois concernées et les autres lois fondamentales ».

De plus, Lapid a expliqué qu’il apporterait son soutien à une clause de remplacement qui permettrait à la Knesset de restaurer des lois invalidées avec une majorité de 70 députés sur 120 – à la condition que 10 législateurs sur ces 70 proviennent des bancs de l’opposition.

Yariv Levin, du Likud, avait précédemment soutenu une version de cette clause avec une majorité simple de 61 députés. Ce qui permettrait à n’importe quelle coalition de restaurer une législation par ailleurs rejetée. L’ancienne ministre de la Justice et actuelle dirigeante d’Esprit Sioniste, Ayelet Shaked – qui fait campagne pour devenir la clé de voûte d’un vaste gouvernement d’unité – a déclaré lors de cette même conférence, lundi, qu’elle était elle aussi favorable à cette majorité simple.

Le Premier ministre Yair Lapid s’exprime lors de la conférence juridique de l’association du barreau israélien à Tel Aviv, le 5 septembre 2022. (Crédit :Gideon Markowicz/Flash90)

La séparation du rôle du procureur-général et l’augmentation du nombre de juges nécessaires pour disqualifier une législation ont été proposés, dans le passé, par des membres du Likud. Lapid, de son côté, ne s’est pas engagé à se tourner vers l’opposition pour trouver un compromis. Il a estimé que les réformes qui sont actuellement proposées par ses adversaires politiques n’avaient qu’un seul objectif : protéger Netanyahu des tribunaux.

« Nous le ferons, mais seulement après que nous ayons eu la certitude que cela ne deviendra pas un outil permettant à des accusés influents d’échapper à leur procès », a dit le Premier ministre.

« Je n’ai aucun problème à critiquer le système », a continué Lapid. « Je n’ai aucun problème à dire que le système a besoin d’être réformé. Je partage certains arguments avancés contre l’activisme judiciaire mais, ne vous y trompez pas – ce n’est pas ce qui arrive maintenant ».

« Ce qui arrive maintenant, c’est que des gens qui veulent nuire aux tribunaux pour des raisons personnelles abusent de la nécessité de régler les problèmes. Ils utilisent dangereusement toutes les réformes que nous devons faire », a poursuivi le Premier ministre.

Lapid a déclaré que le narratif utilisé par Netanyahu – qui n’a cessé d’affirmer que les accusations lancées à son encontre entraient dans le cadre d’un complot – faisait partie intégrante « d’une campagne orchestrée » visant à « laver le cerveau du pays tout entier ».

« La première fois que nous avons entendu parler de cette théorie du complot, nous avons ri. Parce que c’était une idée ridicule : celle qu’un procureur-général religieux de droite, un commissaire religieux de droite, un procureur de l’État de droite – tous nommés personnellement par Netanyahu – avaient recruté des centaines de policiers et de procureurs pour qu’ils deviennent tous partenaires dans une conspiration secrète visant à renverser le même Netanyahu », a-t-il dit.

« Et la seconde fois, nous avons également ri. Mais la troisième fois, moins. Et à la 300e fois, nous avons réalisé qu’il y avait trop de personnes qui l’écoutaient – et qui ont fini par le croire à la 3 000e fois », a accusé le Premier ministre.

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