L’Autorité d’Innovation d’Israël facilite les règles pour les entreprises technologiques

L’Autorité d’Innovation d’Israël, qui offre des bourses aux compagnies technologiques, a simplifié ses règles, mettant à jour ses directives de remboursement et autorisant les entreprises à déposer des brevets de propriété intellectuelle en dehors d’Israël sans avoir à rendre l’argent des bourses.

L’Autorité d’Innovation d’Israël, anciennement le Bureau du Scientifique en Chef, est une agence du gouvernement qui fournit la majorité des bourses aux compagnies impliquées dans la recherche et le développement. Ces bourses sont ensuite restituées sous forme de royalties, calculées selon le montant des ventes liées à la recherche et au développement pratiquées avec le financement d’état et le niveau de participation de l’autorité dans la recherche et le développement de l’entreprise.

Maintenant, au lieu d’un paiement immédiat en liquide, les entreprises sélectionnées auront le droit à un programme de paiement. Cela a pour objectif de permettre à l’autorité de continuer à partager le risque dans la phase de recherche de l’entreprise jusqu’aux phases finales de commercialisation d’un produit.

En outre, les entreprises recevant les bourses de l’autorité peuvent maintenant breveter leurs découvertes dans des entités en dehors d’Israël sans que cela soit considéré comme un transfert de propriété intellectuelle, une décision qui obligeait auparavant les entreprises à rendre immédiatement toutes les bourses perçues de l’autorité.

Les entreprises qui transfèrent leur propriété intellectuelle en dehors d’Israël ne recevront pas le soutien de l’autorité après l’avoir fait, mais les entreprises qui gardent la propriété intellectuelle en Israël tout en offrant des licences d’exploitation recevront le soutien de l’autorité pour toute activité de recherche et développement continue, a déclaré l’autorité dans un communiqué.

En outre, les directives pour les entreprises qui reçoivent le financement de l’autorité ont été mises à jour, et, pour la première fois, les royalties seront échelonnées selon la taille de l’entreprise et le secteur dans lequel elle opère.

Les petites entreprises, qui actuellement paient des royalties à 3,5 %, commenceront à payer 3 % à partir de juillet 2017. Cet avantage concernera 99% des entreprises recevant des bourses de l’autorité, précisait le communiqué.

En outre, les entreprises dans les industries traditionnelles, comme par exemple, les entreprises de textile, paieront des royalties à un taux plus bas de 1,3% tandis que celles qui demandent le soutien de l’autorité pour la première fois continueront à bénéficier d’une exemption totale de royalties pour les trois premiers programmes.

Et si précédemment le taux d’intérêt sur les bourses de l’autorité était fixé pour la durée du paiement de royalties, il sera maintenant mis à jour une fois par an.