Le cabinet approuve l’extension du projet de loi « Arrestation et fouille »
Un projet de loi étendant les règles selon laquelle la police peut arrêter et fouiller des suspects potentiels est approuvé par le cabinet
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Un policier israélien fouille un jeune homme palestinien à l'entrée de la Porte de Damas de la Vieille Ville de Jérusalem le 13 octobre 2015. (Crédit : AFP PHOTO / AHMAD GHARABLI)
Le projet de loi permet aux officiers de police de fouiller une personne, ses vêtements et ses effets personnels pour y trouver des armes sans raison suffisante dans les zones sujettes aux incidents violents – et ce, même sans la suspicion raisonnable que le suspect porte quelque chose.
Dans de telles recherches, la loi existante requiert une raison suffisante.
Un porte-parole du ministère de la Sécurité intérieure déclare que cette décision signifie que la nouvelle loi entre en vigueur immédiatement et n’a pas besoin d’être votée par la Knesset.
Des sources de medias en hébreu rapportent cependant que ce projet de loi devra passer par la Knesset.
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