Le cadeau fiscal aux primo-accédants approuvé par le cabinet
La proposition de loi permettrait de réduire significativement le prix d’achat d’un premier appartement pour les jeunes couples
Haviv Rettig Gur est l'analyste du Times of Israël
Le Cabinet a approuvé lundi deux mesures qui devraient entraîner une baisse des prix des logements pour les primo-accédants.
La première mesure, soumise par le ministre des Finances Yair Lapid qui préside la commission du logement, permettrait d’annuler la taxe de vente sur l’achat d’un premier appartement.
Une mesure à destination des jeunes couples qui profiteraient de la suppression effective des 18 % de taxe.
Condition : le prix du bien immobilier devra s’élever à moins de 1,6 millions de shekels (460 000 dollars) avec TVA, et le contrat devra être signé après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
La proposition a été adoptée à l’unanimité par le comité du Cabinet.
« Le plan prévoit 0 % de TVA sur l’achat d’un premier appartement pour la jeune génération qui sert, travaille et paie des impôts », a déclaré Lapid.
« Qu’est-ce que cela signifie ? Que la roue a tourné. L’Etat d’Israël a décidé aujourd’hui d’arrêter de profiter des jeunes de la classe moyenne. Au lieu de cela, il va désormais les aider à acquérir un appartement à prix raisonnable.»
Ces jeunes bénéficiaires de l’allègement fiscal ne seront pas autorisés à revendre leur appartement dans les cinq années suivant l’achat, a tenu à préciser le ministère des Finances dans un communiqué. Une restriction destinée à endiguer la spéculation sur les logements moins onéreux
Une seconde mesure, soumise par le ministre du Logement Uri Ariel, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et Lapid, a également été approuvée lundi par le cabinet.
Cette mesure qui prévoit l’évolution des offres de logement proposées par le gouvernement, pourrait avoir un impact significatif sur le coût des nouveaux logements.
Actuellement, les offres pour la construction de logements sur des terres publiques sont remportées par les entrepreneurs qui proposent à l’Etat l’offre la plus alléchante.
En vertu de la nouvelle législation, les entrepreneurs qui s’engagent à fixer un prix de vente raisonnable – 20 % de moins que la valeur du marché à la fin de 2013 – seront admissibles pour recevoir le terrain public à un taux réduit.
« L’Etat va fixer un plafond pour le coût des appartements construits [dans le cadre de] projets parrainés par le gouvernement », a promis lundi M. Netanyahu. « Tous les entrepreneurs obtiendront des terrains à prix réduit s’ils garantissent la baisse du prix de vente final », a-t-il assuré.
La gouverneure de la Banque d’Israël Karnit Flug, qui a assisté lundi à la réunion du comité ministériel, a prévenu que les nouvelles mesures étaient susceptibles d’avoir un impact négatif.
Selon elle, la baisse soudaine des coûts de logement pourrait engendrer un pic de la demande, entraînant une hausse du coût pour les biens immobiliers qui ne bénéficient pas de ces avantages.
Les bénéficiaires eux-mêmes pourraient subir le transfert d’une grande partie du montant de la remise des acheteurs vers les entrepreneurs.
Le Cabinet a également approuvé des recommandations plus larges du gouvernement sur des éventuelles interventions réglementaires sur le marché du logement locatif.
Le but ? Résorber les brusques augmentations des prix.
« Les prix vont baisser parce que nous continuerons à travailler ensemble, à proposer des solutions originales, sans craindre les nouvelles propositions uniquement parce que nous serions plus à l’aise avec les anciennes. Nous restons concentrés sur la seule chose vraiment importante : une génération qui nous observe et attend que nous travaillons en ce sens », a déclaré Lapid.
Le ministre du Logement Uri Ariel s’est également livré à l’éloge des deux nouvelles mesures.
«Je crois que nous pouvons apporter de réels changements sur les prix des logements en Israël et rendre accessible aux jeunes couples l’achat d’appartement et à ceux qui veulent améliorer leurs conditions de vie », renchérit-il.