France : Le gouvernement présente son projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme

Le « projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », comprenant dix articles, sera présenté en conseil des ministres jeudi matin, avec pour objectif un examen au Sénat « dès octobre » et une adoption définitive « avant la fin de l’année », a affirmé la ministre déléguée à la lutte contre les discriminations à Ouest-France.

Le texte a été élaboré après le retrait, en avril, de la proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan, accusée par ses très nombreux détracteurs de menacer la liberté d’expression.

« On est sur un nouveau texte », qui « a été élargi à la lutte contre le racisme », explique la ministre, un choix « essentiel » car « le risque principal, face au racisme et à l’antisémitisme, c’est l’indifférence ».

Autre « changement de méthode », le nouveau projet de loi a été élaboré après consultation des représentants des groupes parlementaires, d’associations et d’instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits).

Ses contours ont émergé peu à peu au fil des semaines.

Le texte devrait ainsi reprendre la proposition, lancée par Emmanuel Macron, d’une peine d’inéligibilité en cas d’infraction antisémite ou raciste. « Cette peine pourra aussi être requise contre un élu banalisant ou minorant des crimes contre l’humanité » ou « le négationnisme », selon Mme Bergé.

Il est également prévu que l’administration puisse porter directement plainte en lieu et place des agents de la fonction publique victimes de racisme ou d’antisémitisme. Les associations pourront se porter parties civiles en soutien aux victimes, dont 97 % renoncent aujourd’hui à porter plainte, selon la ministre.

« Concorde » 

Le texte devrait également prévoir la possibilité pour les magistrats de requérir un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt international à l’encontre des récidivistes. Et « toute infraction commise avec un mobile raciste ou antisémite pourra voir sa peine aggravée », toujours d’après Bergé.

Le renforcement de la lutte contre la haine en ligne fait aussi partie des propositions attendues, puisque la plateforme Pharos pourra contraindre les plateformes numériques à retirer les propos racistes et antisémites, indique la ministre.

« Plus qu’un projet de loi, c’est un projet de société » qui va être mis en discussion, selon elle.

Le texte est dévoilé alors que le gouvernement se veut particulièrement actif dans la lutte contre les discriminations.

Lundi, Bergé a déjà présenté un plan de 55 mesures visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Il s’agit, conjointement avec le projet de loi, d’ « envoyer un signal républicain de concorde absolument essentiel à un an de l’élection présidentielle », avait alors souligné la ministre.

Car « en 2025, près de 1,7 million de nos compatriotes ont été victimes de propos ou d’actes racistes, antisémites ou discriminatoires », a-t-elle rappelé.

Autre initiative lancée le 30 juin : plus de 500 entreprises se sont engagées à élargir davantage leur recrutement aux territoires ruraux et aux quartiers urbains défavorisés, et à agir contre les discriminations à l’embauche.

Et le gouvernement a lancé des « Assises nationales et territoriales de lutte contre les actes antireligieux », alors que la France a enregistré en 2025 près de 2 500 actes antireligieux, dont plus de la moitié antisémites.

Or, ces actes « fragilisent la cohésion nationale » et « mettent en danger l’équilibre même de notre société », avait estimé le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, lors de la publication détaillée de ces chiffres en mai.