Le juge Noam Sohlberg s’exprime sur la « raisonnabilité »

Dans une rare déclaration publique, le juge conservateur à la Cour suprême, Noam Sohlberg, s’est distancié du projet de loi avancé par la coalition qui vise à restreindre fortement l’usage, par les tribunaux, de la notion juridique de « raisonnabilité » lors du réexamen des décisions prises par les politiciens. Il a précisé que lorsqu’il avait parlé de la « raisonnabilité » dans le passé, il n’avait pas voulu laisser entendre que ces restrictions devaient s’imposer par le biais d’un projet de loi.

Sohlberg, qui a critiqué à de multiples reprises l’utilisation du principe de « raisonnabilité » par les tribunaux – des critiques que la coalition s’est appropriée pour justifier son projet de loi – a souligné que son intention avait été de prôner une réflexion, de la part des magistrats, sur la possibilité de limiter l’usage de cet outil en interne.

Pour apporter une légitimité au projet de loi actuel, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et autres ministres du gouvernement ont cité des extraits spécifiques d’une conférence qui avait été donnée par Sohlberg il y a trois ans – il avait ultérieurement écrit un long essai reprenant les arguments présentés lors de cette conférence. Il avait notamment expliqué ses inquiétudes concernant l’utilisation de la notion juridique de « raisonnabilité » au cours du réexamen des décisions prises par les politiciens.

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Netanyahu avait même appelé le projet de loi le « plan Sohlberg » dans un message diffusé récemment en vidéo où il expliquait les raisons ayant motivé le projet de loi.

« Pour dire la vérité, je n’avais jamais pensé pendant cette conférence, il y a trois ans et demi, à un amendement par le biais d’une législation. J’avais songé à une réflexion qui pouvait se faire à travers un jugement rendu par la Cour », a indiqué Sohlberg dans une déclaration émise par le porte-parole du tribunal, en réponse à une demande du journal Israel Hayom.

« A la fin de ma conférence », avait-il ajouté, « j’avais même souligné que l’interprétation, la raisonnabilité et la proportionnalité posent des défis significatifs et nous obligent à élargir et à approfondir le débat déterminant sur les limites de la discrétion judiciaire ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin à la Knesset de Jérusalem, le 7 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Suite à la publication de cette déclaration, un communiqué émis au nom de Sohlberg a établi qu’il avait « répondu aux questions qui concernaient son article d’il y a trois ans et demi et il n’a adopté aucun positionnement concernant la législation actuelle ».

Alors que la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice a commencé le processus d’approbation finale du projet de loi, lundi, le moment choisi par Sohlberg pour faire sa déclaration a semblé indiquer qu’il ne souhaitait pas que son nom soit associé à la législation.

Netanyahu a émis son propre communiqué suite aux propos du juge, insistant sur le fait que les propos de Sohlberg démontraient qu’il croyait encore dans le principe qui est à l’origine de la législation de la coalition.

« Contrairement aux informations parues dans les médias et conformément à la clarification qu’il a émise, le magistrat Sohlberg n’a pas contredit l’essence de la loi – qui est de réduire l’utilisation de la ‘raisonnabilité’ concernant les décisions prises par les officiels élus », a noté Netanyahu.

Le communiqué a ajouté que la différence apparente d’opinion était « technique » et que seule la méthode utilisée pour obtenir le même résultat différait « par le biais d’un jugement judiciaire ou par le biais d’une législation ».

Dans son essai paru dans le journal Hashiloach, en 2020, Sohlberg s’était montré très critique de l’utilisation de la notion juridique de « raisonnabilité » pour réexaminer les décisions gouvernementales et ministérielles et il avait prôné la réduction de son usage dans de telles circonstances.

Il n’avait pas établi clairement si cet usage devait être aboli pour les décisions ministérielles – comme ce serait le cas avec le projet de loi qui a été établi par la coalition et qui, selon les experts juridiques – notamment selon des spécialistes conservateurs – pourrait avoir un impact négatif sur les droits civils.

Les spécialistes ont affirmé que malgré ce que dit la coalition, Sohlberg ne souhaitait pas imposer une interdiction absolue de l’usage de la « raisonnabilité » comme veut le faire le projet de loi – et qu’il ne voulait pas le faire, de toute façon, par l’intermédiaire d’une législation.