Le ministre de la Santé prévoit de modifier les règles « obsolètes » sur l’avortement

Le ministre de la Santé Nitzan Horowitz souhaite mener des réformes majeures des politiques d’avortement du pays dans le but de faciliter l’interruption volontaire de grossesse (IVG) pour les femmes, a-t-il déclaré mercredi au site d’information Ynet.

Selon les lois actuelles, le droit à l’avortement n’est accordé que par des comités d’interruption de grossesse composés de trois membres et situés dans les hôpitaux du pays.

M. Horowitz prévoit de mettre fin à une politique vieille de plusieurs décennies, selon laquelle les comités doivent tenter de dissuader les candidates d’avorter.

Les législateurs de son parti présenteront également une nouvelle législation qui supprimera la nécessité d’obtenir l’autorisation du comité pour les avortements pratiqués au cours des 12 premières semaines de grossesse.

Dans les mois à venir, le ministère de la Santé devrait également introduire diverses mesures facilitant l’accès à l’avortement via les comités en supprimant certaines des barrières existantes, notamment les questions indiscrètes sur les motifs de l’interruption de grossesse, selon le rapport Ynet.

Le ministère envisage de transférer une partie de la responsabilité des avortements précoces médicamenteux des hôpitaux aux caisses de santé, comme c’est la pratique dans de nombreux pays occidentaux.

Des manifestants protestent à l’extérieur de la Conférence de Jérusalem contre la décision d’attribuer un prix à l’organisation anti-avortement Efrat, le 7 janvier 2012 (Yonatan Sindel/Flash90).

« Il devrait être acquis que les droits sur le corps d’une femme n’appartiennent qu’à la femme », a déclaré Horowitz dans une déclaration au site d’information. « Toute décision, ou procédure médicale, comme le choix de pratiquer ou non un avortement, doit être entre les mains de la femme. Nous n’avons aucun droit moral de décider à sa place comment gérer une grossesse non désirée. »

Horowitz a dénoncé le processus existant « ridiculement obsolète » et « chauvin » dans lequel les femmes doivent expliquer pourquoi elles veulent mettre fin à une grossesse non désirée, le qualifiant de « mauvaise blague ».

Il a également noté que les questions sont inutiles car les femmes peuvent choisir de donner des réponses qui faciliteront l’obtention d’un avortement.

« Pourquoi une femme devrait-elle avoir besoin de mentir pour obtenir une autorisation ? » a-t-il demandé.

Les députés Michal Rozin et Gaby Lasky du parti Meretz d’Horowitz doivent présenter un projet de loi annulant les comités pour les avortements jusqu’à la 12e semaine de grossesse. En outre, le rôle des comités dans les cas d’avortements des semaines 12 à 23 sera modifié, passant d’un rôle d’approbation à un rôle consultatif, selon le rapport.

« Les femmes méritent une autonomie totale dans tout ce qui concerne leur corps, et il est temps de l’inscrire dans la législation », a déclaré Rozin dans un communiqué.

La députée Michal Rozin participe à une réunion de la faction Meretz à la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, le 19 juillet 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

Cependant, une telle législation risque de se heurter à l’opposition d’autres membres de la coalition comme Raam, un parti islamiste, et des partis de droite.

Dans un premier temps, le ministère de la Santé prévoit de recenser les zones et les hôpitaux qui reçoivent le plus de demandes d’avortement afin de remédier aux attentes parfois longues auxquelles les femmes sont confrontées avant de pouvoir programmer une audience en commission. Ces délais signifient que la procédure est parfois effectuée plus tard dans la grossesse que nécessaire.

Par ailleurs, le formulaire de demande d’avortement, qui date de 1977, sera modifié dans les semaines à venir.

Le nouveau texte supprimera les questions qui interrogeaient les femmes ou l’utilisation de contraceptifs, ou de toute autre méthode destinée à mettre une fin précoce à la grossesse. En outre, le processus de demande sera numérisé afin que les membres du panel puissent examiner les formulaires avant de se réunir.

Les chiffres du ministère de la Santé montrent qu’en 2020, il y a eu 17 548 demandes d’avortement, dont 74 % ont été effectuées avant la neuvième semaine de grossesse. La grande majorité des demandes sont accordées et les avortements sont subventionnés par l’État.

Sharon Orshalimy, doctorante en gestion de la santé et militante pour le droit à l’avortement, a déclaré à Ynet que les lois existantes en Israël limitent les avortements, ne les accordant qu’en fonction de critères spécifiques, tels que l’âge de la femme, une grossesse hors mariage ou résultant d’un viol. D’autres critères portent sur des problèmes de santé du fœtus ou de la femme enceinte.

Orshalimy a déclaré qu’il n’y a que 38 comités dans tout le pays et qu’il est difficile de prendre des rendez-vous avec certains d’entre eux en raison des quotas de demandes.

En conséquence, il existe un fossé socio-économique, avec d’un côté celles qui sont en mesure de payer des avortements privés en dehors de la loi et du processus de comité, tandis que celles qui n’ont pas les ressources financières sont contraintes de mentir aux comités sur la façon dont elles sont tombées enceintes ou de dire qu’elles souffrent de problèmes de santé mentale.

« Les femmes qui ne sont pas riches et qui ne veulent pas mentir n’ont pas vraiment le droit de choisir ou la possibilité d’être approuvées par un comité », a-t-elle déclaré.

En 2017, des militants ont déclaré à un comité de la Knesset que quelque 15 000 avortements illégaux sont pratiqués en Israël chaque année, beaucoup par des médecins qui contournent le processus d’approbation officiel, mais d’autres par des professionnels non qualifiés qui pourraient mettre la vie des femmes en danger.

Les règles actuelles des comités d’avortement ont été définies en 1988, le ministère de la Santé instruisant ses membres de tout faire pour éviter les avortements inutiles.

Une directive du vice-ministre de la Santé de l’époque justifiait ces règles comme faisant partie d’une politique globale d’encouragement à la natalité pour stimuler la situation démographique du pays.

M. Horowitz prévoit maintenant de mettre fin à cette directive dans le cadre de sa réforme générale des politiques d’avortement, rapporte Ynet.