Le parquet de Paris réclame aux télécoms de bloquer l’accès d’un site extrémiste
Les investigations menées sur le site "Démocratie participative", au contenu est ouvertement raciste, antisémite et xénophobe, n'ont pas permis d'identifier auteurs et hébergeurs,
Que faire face à un site internet ouvertement raciste, antisémite et xénophobe, lorsque les enquêteurs échouent à identifier ses auteurs? Pour la première fois, le parquet de Paris s’est tourné directement vers les opérateurs télécoms et réclamé qu’ils en bloquent l’accès.
Les juges des référés du tribunal de grande instance de Paris rendront leur décision le 27 novembre.
Jeudi, neuf fournisseurs d’accès à internet, dont les principaux (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom), et une quinzaine d’avocats représentant notamment des associations antiracistes, se sont retrouvés au tribunal de grande instance de Paris pour cette procédure en urgence.
Au cœur des débats: le site d’extrême-droite « Démocratie participative », qui fait l’objet de plusieurs enquêtes, notamment à Paris et à Grenoble.
« Sur ce site on ne parle que de youtres, youpins, nègres ou pédales », a énuméré lors de l’audience l’un des procureurs.
Soulignant le « caractère inédit » de sa démarche, le parquet a demandé aux juges de constater le « trouble manifestement illicite » causé selon lui par le site, et d’ordonner aux fournisseurs d’accès internet d’en bloquer l’accès, à leurs frais, dans un délai de 15 jours.
« Ce n’est pas une action contre les fournisseurs d’accès à internet et nous aurions souhaité plutôt être devant une instance pénale », a souligné la magistrate.
« Pas d’autre choix »
Mais « nous n’avons pas eu d’autre choix que d’agir sous la forme de référé », a-t-elle ajouté, expliquant que les investigations menées sur ce site n’avaient pas pour l’instant permis d’identifier ses auteurs et hébergeurs.
Affichant leur bonne volonté, ces derniers ont fait savoir qu’ils se conformeraient à la décision des juges s’ils ordonnaient le blocage du site. « Ça fait plus de 20 ans que les opérateurs de télécommunication répondent à des demandes judiciaires », a observé l’avocat de Free.
Apparu en 2016, « Démocratie participative » ne contient aucune mention légale. Son nom de domaine est pour sa part enregistré aux Etats-Unis – ce qui lui permet de se réfugier derrière le premier amendement de la Constitution américaine – et son titulaire a masqué son identité en ayant recours à une société américaine spécialisée dans ce type de services.
« Il est fortement probable que ce site soit l’œuvre de Boris Le Lay », a avancé lors de l’audience Me Patrick Klugman, avocat de SOS Racisme.
Boris Le Lay est un blogueur ultranationaliste breton condamné à plusieurs reprises à des peines de prison ferme notamment pour ses positions racistes, mais qui réside à l’étranger, vraisemblablement au Japon, un pays avec lequel la France n’a pas de convention d’extradition.
« Cette audience est une première et nous avons tous conscience qu’elle sera une étape dans ce processus de régulation de ce garnement qu’est internet », a souligné Me Richard Malka, conseil d’Aurélien Enthoven, fils de Raphaël Enthoven et Carla Bruni, insulté par le site alors qu’il était âgé de 16 ans.
Autre personne attaquée par le site, Marc Knobel, directeur des études au Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). « Jamais je n’aurais cru qu’on oserait mettre une étoile jaune sur mon portrait », a-t-il témoigné d’une voix tremblante, en brandissant l’étoile jaune qu’avait dû porter son propre père lors de la Seconde Guerre mondiale.