Le projet de loi excluant Breaking The Silence des écoles provoque un houleux débat

Un débat tumultueux a éclaté lors de la Commission de l’Education de la Knesset dans la matinée de mercredi concernant un projet de loi qui vise à interdire tous les groupes « qui oeuvrent à nuire à l’armée israélienne » de pénétrer dans les institutions académiques. Un législateur du gouvernement a notamment qualifié de « traître » un opposant à cette mesure.

Si le projet de loi, qui a été présenté mardi par le ministre de l’Education Naftali Bennett, semble désigner en tout premier lieu l’organisation ‘Breaking the Silence’, il accorde toutefois au ministre de l’Education le pouvoir d’interdire l’accès des établissements d’enseignement à tout groupe considéré comme hostile à l’armée israélienne.

Fondé en 2004 par un groupe de soldats de l’armée israélienne vétérans, ‘Breaking the Silence’ collecte des rapports habituellement anonymes et concernant des abus présumés réalisés par des soldats en Cisjordanie. De hauts-responsables politiques et militaires en Israël et des critiques ont dénoncé l’ONG pour ses rapports malhonnêtes, inexacts et qui entrent dans le cadre plus global d’une campagne visant à nuire à l’image d’Israël à l’étranger.

Durant le débat, le député du Likud Amir Ohana a indiqué que ‘Breaking the Silence’ était l’une des organisations-phares oeuvrant dans “l’industrie du mensonge contre l’Etat d’Israël et contre les soldats de Tsahal”, tout en ajoutant que « nous devons mettre un terme » au “poison” répandu par le groupe, selon le compte-rendu de la réunion publié sur le site de la Commission.

Zehava Galon, présidente du parti Meretz, à la Knesset en 2011. (Crédit : Abir Sultan/Flash 90)

Le chef du parti d’opposition du Meretz, Zehava Galon — ancienne présidente de l’observatoire anti-implantations BTselem — a décrit ‘Breaking the Silence’ comme étant une “organisation patriotique”, affirmant que “tout ce à quoi s’intéressent ses opposants, c’est d’établir un système d’enseignement paranoïaque incapable de faire face à la critique”.

En réponse aux propos tenus par Galon, Oren Hazan, personnage controversé et député du Likud, l’a qualifiée de “traître”, amenant Galon à répondre que “nos enfants ne combattent pas moins que les vôtres et ne meurent pas moins que les vôtres ». Elle a également dénoncé Hazan et d’autres partisans de la législation comme étant des « lâches et des hypocrites”.

Matan Peleg, directeur de l’ONG Im Tirtzu qui se situe à droite de l’échiquier politique, qui faisait partie des intervenants invités à s’exprimer lors de la session de la Commission sur le projet de loi, a expliqué aux législateurs que ‘Breaking the Silence’ est « une organisation qui accuse non seulement l’armée israélienne mais également toute la société de crimes de guerre ».

Il a déclaré qu’elle était une “organisation de propagande dangereuse qui n’entretient aucun lien avec l’éducation”, selon un communiqué émis par Im Tirtzu.

Peleg a également ajouté que “les mensonges ne sont pas éducatifs, en particulier lorsqu’ils sont financés par des gouvernements étrangers. Nous devons empêcher cette organisation de pénétrer dans nos écoles et dans nos institutions nationales”.

‘Breaking the Silence’, dont aucun membre n’était présent lors du débat, a diffusé un communiqué à l’issue de la réunion affirmant que le groupe n’avait pas été en mesure d’assister à la session de la commission car il “était occupé à réaliser des activités éducatives auprès des jeunes”, selon le site internet hébréophone Ynet.

Le parlementaire Yaakov Margi, issu du parti Shas, à la tête de la commission chargée de l’Education, a indiqué que cette dernière se réunirait à nouveau dans un avenir proche pour débattre des détails de la proposition.

Les partisans de cette loi s’attendent à ce que la mesure soit adoptée au cours des prochaines semaines, lui permettant de progresser à travers tout le processus législatif à la Knesset, dont la Commission de mercredi était la toute première étape.

La bataille livrée sur la présence dans les écoles de l’organisation ‘Breaking the Silence’ a commencé au mois de décembre dernier, après que Bennett a donné pour instruction au directeur-général du ministère de remettre à jour les protocoles officiels de réglementation qui gèrent les procédures éducatives – un document publié chaque année soulignant les priorités du ministère pour l’année scolaire suivante – afin d’expliciter clairement que les organisations qui, selon lui, se livrent à des incitations contre l’armée israélienne – comme c’est le cas de ‘Breaking the Silence’ – ne sont pas autorisées à entrer dans les établissements d’enseignement.

Mais ce protocole n’était pas légalement contraignant et, dans les trois derniers mois, trois principaux de lycée ont permis aux membres de ‘Breaking the Silence’ de s’adresser à leurs élèves, a appris le Times of Israel. Les principaux ont été réprimandés par leur ministère de tutelle sans faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire.

Naftali Bennett, président du parti HaBayit Hayehudi, pendant une réunion avec ses députés à la Knesset, le 7 novembre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

La nouvelle proposition viendrait pénaliser ce type de permission, en faisant un délit de la désobéissance à cette réglementation du ministre de l’Education. Elle vient répondre directement aux actions de contestation de ces directeurs d’école, a expliqué un porte-parole de Bennett mardi.

Le projet de loi, qui a été officiellement proposé par les membres du parti Habayit Hayehudi, a réuni les soutiens de membres de la coalition issus du parti Koulanou, du Likud ainsi que de parlementaires appartenant au parti d’opposition Yesh Atid.

Le président de la formation Yesh Atid, Yair Lapid, qui s’était déjà exprimé dans le passé contre l’organisation ‘Breaking the Silence’, a défendu sa décision de soutenir le projet, affirmant qu’il n’y a plus “ni opposition ni coalition” s’il s’agit de la protection des soldats.

Répondant à la proposition, ‘Breaking the Silence’ a indiqué que Bennett tentait de créer “un système d’éducation de l’occupation” et qu’il échouerait dans cette démarche comme il avait déjà échoué auparavant.

‘Breaking the Silence’ a été l’objet de plusieurs efforts visant à restreindre les groupes de gauche qui sont accusés de saper la légitimité d’Israël en effectuant un travail de lobby auprès des forums internationaux.

Des militants de droite manifestent contre l’association Breaking the silence à l’université Hébraïque de Jérusalem, le 22 décembre 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Le groupe est dorénavant sous le coup de la loi intitulée “loi sur les ONG”, qui oblige certaines organisations à but non lucratif à déclarer tout financement étranger.

Cette législation – approuvée au mois de juin par la Knesset – réclame que les organisations non–gouvernementales qui reçoivent plus de la moitié de leur financement depuis des gouvernements étrangers ou des agences d’état dévoilent ce fait dans leurs rapports publics, leurs documents ou lors de leurs interactions avec les responsables gouvernementaux. Elles peuvent, le cas échéant, écoper d’une amende de 29 000 shekels (ou 7 500 dollars).

Le gouvernement a défendu cette loi en tant que moyen d’améliorer la transparence au niveau des interventions des gouvernements étrangers dans les affaires d’Israël mais elle a été largement clouée au pilori, dans le pays et à l’étranger par des critiques qui estiment qu’elle ne vient viser que les groupes de gauche et réprimer la liberté d’expression.