Le projet de loi interdisant le visionnage de contenus terroristes prêt à être adopté

Un projet de loi gouvernemental visant à interdire la consultation de médias publiés ou diffusés par des organisations terroristes qui lancent des appels à commettre des attentats, ou qui font l’éloge d’actes terroristes et les encouragent, devrait faire l’objet d’un vote final à la Knesset la semaine prochaine.

Le texte explicatif du projet de loi, qui sera une ordonnance temporaire de deux ans, indique qu’il est conçu pour aider à lutter contre le phénomène du terrorisme des « loups solitaires », où des individus qui n’appartiennent à aucun groupe terroriste particulier sont radicalisés en consommant des contenus terroristes, ce qui les conduit à commettre eux-mêmes des actes de terrorisme.

Suite aux préoccupations constitutionnelles soulevées par le conseiller juridique de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, où la législation est préparée, le projet de loi a été modéré afin qu’il ne s’applique aux personnes que lorsque leur consommation de tels contenus indique qu’elles s’identifient à l’un des groupes terroristes proscrits dans le projet de loi, à savoir le groupe terroriste palestinien du Hamas et l’État islamique.

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La version finale du projet de loi, qui sera votée en commission lundi, stipule que toute personne qui consomme des contenus terroristes de « manière continue et systématique » et dans « des circonstances dans lesquelles la consommation [des médias terroristes] indique son identification avec une organisation terroriste » est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an.

La loi précise qu’elle ne s’applique pas à une personne qui regarde de tels contenus « au hasard, de bonne foi ou pour une raison légitime, notamment pour fournir des informations au public, prévenir des attaques terroristes ou à des fins de recherche ». Cela inclut notamment les journalistes qui doivent regarder ce type de contenu, a indiqué le président de la commission, le député Simcha Rothman.

Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, tenant une audience sur la législation qui interdirait de visionner des contenus terroristes, le 31 octobre 2023. (Crédit : Danny Shem Tov/Département du porte-parole de la Knesset)

Le ministre de la Justice, avec l’approbation du ministre de la Défense et de la commission, peut ajouter d’autres groupes terroristes à la liste proscrite.

Lors d’une audition de la commission sur le projet de loi mardi, le conseiller juridique de la commission, Me Gur Blaï, a soulevé des préoccupations concernant la version précédente de la loi, en ce sens qu’elle criminaliserait un comportement alors que l’individu en question n’a pas en réalité commis d’acte de terrorisme.

Me Blaï a déclaré que l’ajout de la stipulation selon laquelle la manière dont un individu consomme le contenu terroriste, indiquant s’il s’identifie au groupe terroriste qui l’a publié, modérait suffisamment le projet de loi pour qu’il ne conduise pas à une « criminalisation excessive ».

L’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) avait vivement critiqué la version précédente de la loi, la qualifiant « d’antidémocratique » et affirmant qu’elle créerait une « police de la pensée » qui pourrait punir les gens non pas en fonction de leurs actes mais plutôt en fonction de ce qui se passe dans la tête de quelqu’un ».

Rothman a rejeté cette critique, arguant que quelqu’un pourrait être présent dans un camp d’entraînement du Hamas sans commettre d’acte de terrorisme, mais que cela serait également illégal.

« Le contenu terroriste diffusé en ligne est un autre type de camp d’entraînement du Hamas », a déclaré Rothman au Times of Israel.

Suite à la modification du projet de loi, un porte-parole d’ACRI a déclaré que l’organisation « apprécie la compréhension de la commission que la formulation originale posait en effet des défis significatifs », bien qu’elle n’ait « pas encore finalisé » sa position sur la formulation actuelle du projet de loi.

Le projet de loi doit faire l’objet d’un vote final en commission lundi, et pourrait être présenté en dernière lecture en séance plénière de la Knesset afin d’être adopté d’ici la fin de la semaine prochaine, a déclaré le porte-parole de Rothman.