Le projet de loi « norvégienne » franchit une nouvelle étape
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Le projet de loi « norvégienne » franchit une nouvelle étape

Le texte a été adopté à 8 voix contre 5 par une commission de la Knesset ; l'opposition affirme qu'elle entraînera un gaspillage des fonds publics

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Des députés votent un par un en séance plénière de la Knesset pour former quatre commissions, dont la commission sur le coronavirus, le 24 mars 2020. (Adina Veldman/Knesset)
Des députés votent un par un en séance plénière de la Knesset pour former quatre commissions, dont la commission sur le coronavirus, le 24 mars 2020. (Adina Veldman/Knesset)

Un projet de loi, permettant aux ministres d’abandonner leur poste de député afin de permettre à un autre membre de la liste de leur parti de prendre leur place au Parlement, a été approuvé mardi pour ses dernières lectures à la Knesset, qui devraient avoir lieu la semaine prochaine.

La loi dite norvégienne a été approuvée par la commission de la Constitution, du droit et de la justice, à huit voix contre cinq. Elle sera maintenant envoyée à la plénière pour ses deuxième et troisième lectures, après quoi, si elle est approuvée, elle aura force de loi.

Elle autoriserait tout député nommé à un poste ministériel à démissionner temporairement de la Knesset, permettant ainsi au prochain candidat sur la liste du parti d’entrer au Parlement à sa place. Selon les nouvelles règles du projet de loi, si ce ministre démissionne plus tard du gouvernement, il retrouvera automatiquement son siège parlementaire.

Au moins 12 ministres ou députés devraient à terme utiliser la loi norvégienne, introduisant un nombre similaire de nouveaux députés à la Knesset pour un coût estimé à environ 20 millions de shekels (5,1 millions d’euros) par an.

Les élus de l’opposition ont fermement condamné le projet de loi, affirmant que le gouvernement d’unité nationale n’en a besoin que parce qu’il a permis la création de tant de postes ministériels dans le cadre de l’accord de coalition qu’il ne lui reste pas assez de personnel pour siéger au Parlement en tant que député.

Le président de la commission, le député Yaakov Asher, a déclaré après le vote de mardi que « cette loi est essentiellement bonne. La Knesset sera renforcée et sera aussi puissante qu’elle devrait l’être ».

La réunion du cabinet du nouveau gouvernement organisée salle Chagall, à la Knesset de Jérusalem, le 24 mai 2020 (Crédit : ABIR SULTAN / POOL / AFP)

La proposition tire son nom de la législation norvégienne qui impose à tous les ministres du gouvernement de démissionner de leur siège au Parlement. Ce processus vise à créer une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

La version israélienne, cependant, est principalement une réponse à ce que beaucoup considèrent comme une Knesset à court terme, avec un nombre important de sièges parlementaires effectivement inactifs parce que leurs titulaires sont membres du gouvernement. En vertu de la législation actuelle, les ministres en exercice sont sévèrement limités dans leurs fonctions de députés. Ils ne sont pas autorisés à exercer les fonctions de président ou de vice-président, à siéger dans les commissions ou même à proposer des projets de loi.

L’accord de coalition conclu entre Benjamin Netanyahu et Benny Gantz a mis fin à plus d’un an d’impasse politique lorsque le gouvernement le plus riche en ministres de l’histoire d’Israël a prêté serment le mois dernier. De nouveaux postes ministériels ont été créés pour accueillir les 33 ministres – plus d’un quart des 120 députés de la Knesset.

Le coût des frais généraux du nouveau gouvernement a été estimé à un milliard de shekels (255 millions d’euros) sur une période de trois ans. Nombreux sont ceux qui ont accusé le gouvernement d’être trop coûteux à un moment où l’économie est ravagée par la pandémie de Covid-19.

Parmi les nouveaux postes créés au début de ce mois, on trouve celui de Premier ministre d’alternance, qui sera occupé par le ministre de la Défense Gantz pendant 18 mois et reviendra ensuite à Netanyahu dans le cadre d’un accord de partage du pouvoir destiné à lui permettre de conserver le titre de Premier ministre même après avoir quitté le poste.

Ont également vu le jour : les ministères des Ressources en eau et de l’Enseignement supérieur, un ministère de l’Autonomisation des communautés, un cyber-ministère et un ministère des Implantations.

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