Le texte protégeant les pratiques religieuses orthodoxes dans l’espace public avance

La Knesset a voté mercredi à 49 voix contre 35 en faveur d’un projet de loi qui rendrait obligatoire l’installation de mezouzot dans les institutions publiques et accorderait une protection spéciale aux pratiques religieuses juives orthodoxes, telles que le port du tefillin (phylactères), dans les espaces publics.

Selon ce projet de loi, présenté fin octobre par des députés de la coalition, toute atteinte à ces pratiques serait en effet considérée comme une infraction pénale.

Intitulé « Réalisation de l’identité juive dans la sphère publique », le texte, dont les termes ont suscité l’indignation des opposants libéraux, a été présenté par les députés Galit Distel Atbaryan (Likud) et Yitzhak Kroizer (Otzma Yehudit).

Le projet de loi sera maintenant soumis à la commission afin d’être préparé pour la première des trois lectures nécessaires pour qu’il ait force de loi.

Les pratiques religieuses juives orthodoxes dans les espaces publics, telles que la pose des tefillin et la prière, seraient protégées par la loi en vertu de cette nouvelle législation. Toute ingérence, même mineure, telle que des obstacles bureaucratiques, pourrait être considérée comme une infraction pénale.

Certaines de ces pratiques sont devenues des sujets de discorde, notamment en septembre 2023, moins d’un mois avant le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, lorsque des Juifs orthodoxes ont défié une décision municipale et installé des mehitzot – cloisons utilisées pendant les prières pour séparer les hommes des femmes, conformément à la loi juive orthodoxe – halakha – lors d’un office religieux de masse sur la Place Dizengoff, à Tel Aviv.

Cette initiative avait suscité la colère des militants libéraux et mis en évidence les profondes tensions sociales qui existent autour de l’expression publique de la pratique religieuse et de la séparation des sexes.

La clause la plus controversée de ce texte n’avait pas été adoptée par la commission des Lois. Elle prévoyait que les juges civils passent des examens sur la halakha pour pouvoir siéger dans les tribunaux laïcs, et désignait la Grande Cour rabbinique l’unique autorité compétente pour trancher les litiges relatifs à ce sujet, sans possibilité de recours. Elle accordait ainsi vraisemblablement aux membres du Grand Rabbinat, qui ne sont pas des experts en droit israélien, un droit de veto sur les nominations judiciaires.

« Historiquement, que ce soit en exil ou en Terre d’Israël, les régimes qui cherchaient à restreindre les Juifs et à saper l’existence du peuple juif ont commencé par persécuter les expressions extérieures de l’identité juive », indique l’exposé des motifs du projet de loi.

« L’histoire nous a appris que s’opposer au port des tefillin, à s’envelopper dans un tallit, à l’apposition d’une mezouza ou à l’étude de la Torah sont les premiers pas vers une pente glissante terrifiante qui aboutit à une oppression violente et meurtrière. »

« L’État d’Israël n’a pas le droit d’exister s’il ne permet pas aux Juifs de remplir leurs obligations envers le Créateur du monde et de vivre ouvertement et sans crainte selon leur foi », poursuit l’exposé.

S’opposant à ce projet de loi, qu’elle estime être une forme de coercition religieuse, la députée Meirav Ben Ari (Yesh Atid) a fait valoir qu’il était similaire à la « loi Hametz » qui autorise les hôpitaux à interdire tout aliment contenant du levain, ou hametz, dans leurs établissements pendant Pessah, ce qui, selon elle, a entraîné un rejet de la pratique religieuse.

Ben Ari a déchiré son exemplaire du projet de loi. Face à cette réaction, Distel Atbaryan a déclaré que plusieurs clauses seraient supprimées au fur et à mesure de l’avancement du projet de loi.