La coalition propose d’imposer les mezouzot et d’autoriser les rituels orthodoxes dans l’espace public

Selon le projet de loi présenté dimanche par des députés de la coalition, les institutions publiques seront tenues d’installer des mezouzot et d’accorder une protection spéciale aux pratiques religieuses juives orthodoxes dans les espaces publics. Toute atteinte à ces pratiques serait en effet considérée comme une infraction pénale, une idée qui a suscité l’indignation des opposants libéraux.

Plusieurs autres dispositions controversées, notamment un appel à confier aux autorités rabbiniques le contrôle de la sélection des juges civils, ont été retirées du projet de loi.

Les rituels publics tels que la pose des tefillin (phylactères) et la prière dans les espaces publics seraient protégés par la loi en vertu de la nouvelle loi. Toute ingérence, même mineure, telle que des obstacles bureaucratiques, pourrait être considérée comme une infraction pénale.

Certaines de ces pratiques sont devenues des sujets de discorde, notamment en septembre 2023, moins d’un mois avant le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, lorsque des Juifs orthodoxes ont défié une décision municipale et installé des mehitzot – séparations utilisées pendant les prières pour séparer les hommes des femmes, conformément à la loi juive orthodoxe – halakha – lors d’un office religieux de masse sur la Place Dizengoff, à Tel Aviv. Cette initiative avait suscité la colère des militants libéraux et mis en évidence les profondes tensions sociales qui existent autour de l’expression publique de la pratique religieuse et de la séparation des sexes.

Le projet de loi ne mentionne pas explicitement la séparation entre hommes et femmes, mais son libellé, qui prévoit notamment la protection des « prières juives pratiquées selon la tradition », laisse entendre que la prière séparée entre hommes et femmes serait protégée par la loi, à condition qu’elle soit conforme à la coutume des pratiquants. En vertu de ce texte, tout litige concernant ces pratiques serait tranché par le Grand Rabbinat, qui se verrait ainsi conférer le pouvoir de faire respecter la séparation entre hommes et femmes lors d’événements religieux organisés dans des lieux publics. Ce pouvoir serait inscrit dans la loi.

Or, la Cour suprême avait précédemment statué en faveur de l’interdiction de la séparation des sexes dans les lieux publics.

Intitulé « Réalisation de l’identité juive dans la sphère publique », ce projet de loi a été approuvé dimanche par la commission des Lois et sera soumis à la Knesset pour une première lecture. Il devra ensuite faire l’objet de trois autres lectures en séance plénière avant d’avoir force de loi.

La clause la plus controversée de ce texte n’a pas été adoptée par la commission des Lois. Elle prévoyait que les juges civils passent des examens sur la halakha pour pouvoir siéger dans les tribunaux laïcs, et désignait la Grande Cour rabbinique comme seule autorité compétente pour les litiges sur ce sujet, sans possibilité de recours. Elle accordait ainsi vraisemblablement aux membres du Grand Rabbinat – qui ne sont pas experts en droit israélien – un droit de veto sur les nominations judiciaires.

Bien que les tribunaux rabbiniques fassent partie du système judiciaire israélien et traitent de nombreuses affaires juridiques de nature privée telles que les divorces, les testaments, les successions et les conversions, ils n’ont aucune compétence sur les tribunaux civils.

Les tribunaux religieux non juifs traitent les questions familiales pour les autres religions.

Alors que le judaïsme orthodoxe jouit depuis longtemps d’un statut privilégié dans le cadre juridique et religieux israélien, ce projet de loi codifierait et étendrait officiellement cette autorité, sans prévoir de protection équivalente pour les autres branches du judaïsme ou pour les autres religions. Une loi protégeant les pratiques orthodoxes juives aurait pour conséquence de les imposer de fait dans la sphère publique. Le projet de loi ne fait aucune référence aux pratiques religieuses laïques, non juives ou non orthodoxes.

Selon les médias israéliens, la procureure générale, Gali Baharav-Miara, s’est fermement opposée à ce texte.

Avant l’examen du projet de loi par la commission, Orly Erez-Likhovski, directrice de l’Israel Religious Action Center (IRAC), a déclaré au Times of Israel que ce projet visait à « transformer la sphère publique israélienne en une sphère ultra-orthodoxe ».

« Cela contredit le fait qu’Israël soit un pays démocratique et l’État de tous les Juifs », a-t-elle poursuivi.

« Ce projet de loi marque une nouvelle étape vers une réglementation orthodoxe de la sphère publique en Israël et éloigne la majorité juive mondiale », a déclaré Me Shlomit Ravitsky Tur-Paz, avocate et directrice du Centre pour une société partagée de l’Institut israélien de la démocratie (IDI), au Times of Israel. Tur-Paz a souvent comparu devant les tribunaux rabbiniques pour des questions de conversion, de mariage et de divorce.

Dans un message publié sur le réseau social X, le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a répondu : « Bien sûr que j’ai une mezouza chez moi, et dans mon bureau. Je n’ai jamais pensé qu’il pouvait en être autrement. Jusqu’à aujourd’hui. Jusqu’à ce que je voie que cette coalition dérangée veut obliger les gens par la loi à accrocher des mezouzot. »

Il a ajouté que recourir à la loi pour imposer la religion à la population aurait l’effet inverse.

« Si la religion a besoin du pouvoir de l’État pour s’imposer aux citoyens, ces derniers en concluront à juste titre que son message spirituel est si faible et creux qu’elle doit recourir à la force. Le rouleau à l’intérieur de la mezouza dit : ‘Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta force’ – personne n’a demandé au gouvernement d’ajouter ‘sinon tu seras condamné à une amende’ », a-t-il ironisé.

Les partisans du projet de loi affirment qu’il vise à protéger le caractère juif d’Israël.

L’objectif déclaré de ce texte est « de garantir au peuple d’Israël la possibilité d’exprimer son identité nationale et religieuse dans son État souverain, conformément au commandement du Créateur du monde et aux traditions de ses ancêtres, et d’exercer ce droit sans craindre l’ingérence ou la persécution de la part des autorités, des étrangers ou d’entités extérieures qui imposent des lois ou des règlements sans rendre de comptes ni répondre aux besoins et à la volonté des citoyens de l’État d’Israël ».

La promotion de ce projet de loi a été menée par la députée Galit Distel-Atbaryan (Likud), qui préside la sous-commission sur la Pensée juive dans le système scolaire et qui a souvent dénigré le judaïsme non orthodoxe, notamment en expulsant le député Gilad Kariv (Avoda) d’une réunion de la commission de la Knesset en juin après avoir lancé au rabbin réformé : « Les Juifs, ici, veulent continuer. »

Ce projet de loi a été coparrainé par les députés Ariel Kallner (Likud) et Yitzhak Kroizer (Otzma Yehudit), avec le soutien des partis ultra-orthodoxes, Yahadout HaTorah et Shas. Il a été initié par le Yachin Center, un institut de recherche de droite qui milite depuis longtemps en faveur de l’extension de l’autorité des tribunaux rabbiniques israéliens, selon un reportage de la Treizième chaîne.

Les opposants à ce projet de loi avertissent qu’il menace le caractère démocratique de l’État, sape les valeurs libérales, favorise un courant du judaïsme par rapport aux autres et creuse les divisions au sein de la société israélienne.

« En tant que rabbin et leader communautaire, je suis attristé de voir une proposition législative aussi absurde. Dans l’État d’Israël, il ne fait aucun doute que la sphère publique est juive », a déclaré au Times of Israel le rabbin Seth Farber, directeur de l’organisation de défense des droits religieux ITIM.

Il a ajouté que les tentatives visant à imposer des cérémonies religieuses à la population ne feraient que nuire au statut du judaïsme.

« Je soutiens pleinement la promotion du judaïsme en Israël, mais pas à coups de fouet », a-t-il poursuivi.

Dans un communiqué, l’organisation de défense des droits religieux Hiddush a déclaré que le gouvernement actuel avait « effectivement déclaré le divorce » entre les identités juive et démocratique d’Israël, alors que la Déclaration d’indépendance d’Israël garantit la liberté de religion et de conscience pour tous.