Israël en guerre - Jour 293

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Les débats sur l’enquête pour crimes de guerre de la CPI classifiés

La décision interdira de publier des informations sur les efforts israéliens pour contrer la procédure de la Cour

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet, au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 1 décembre 2019. (Photo par Marc Israel Sellem/POOL)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet, au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 1 décembre 2019. (Photo par Marc Israel Sellem/POOL)

Dimanche, le gouvernement a approuvé une requête du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à classifier ses débats sur l’intention de la Cour pénale internationale de lancer une enquête pour crimes de guerre dans les Territoires palestiniens, selon des articles de médias israéliens.

On s’est également accordé sur le fait que les futures discussions sur le sujet seront tenus dans le cadre restreint du cabinet de sécurité, ont déclaré les médias israéliens.

La classification a été approuvée en utilisant un article d’une des Lois fondamentales quasi constitutionnelles d’Israël, permettant au gouvernement d’estimer que certaines délibérations et décisions sont confidentielles et d’interdire leur publication.

Le cabinet de sécurité devait se rencontrer plus tard dimanche au ministère des Affaires étrangères pour une réunion spéciale sur la décision de la CPI.

Deux ministres anonymes ont déclaré à la Douzième chaîne d’information que la publication d’informations sur les efforts israéliens pour tenter de contrecarrer le lancement d’une enquête par la CPI pourrait nuire aux intérêts nationaux.

La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda (Andreas Rentz/Getty Images/ via JTA)

La haute procureur de la CPI a annoncé ce weekend qu’il y avait une « base raisonnabl » pour enquêter sur la politique d’implantation d’Israël en Cisjordanie, la guerre de Gaza en 2014, la réponse israélienne aux manifestations violentes à la frontière de Gaza, et le ciblage des civils par le Hamas et d’autres groupes terroristes palestiniens.

La procureure a confié au tribunal basé à la Haye le soin de statuer sur quel territoire spécifique il a juridiction, puisqu’Israël n’est pas membre du tribunal.

Au début de la réunion du cabinet au cours de laquelle les ministres ont voté pour classifier les délibérations, Netanyahu a tourné en dérision la décision « absurde » de la CPI, accusant le tribunal d’être devenu « une arme » contre Israël.

Il a également dit que les Etats-Unis « combattaient ces distorsions, ce manque de justice et ce mensonge », sans donner de détails.

L’Administration Trump avait auparavant menacé le tribunal de sanctions et de refuser d’attribuer des vies s’il menait des enquêtes contre des Américains ou des Israéliens. En avril, les Etats-Unis ont révoqué le visa de la procureur Fatou Bensouda de la CPI parce qu’elle envisageait de mener une enquête éventuelle sur des actions des soldats américains en Afghanistan.

Vendredi, le Secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a condamné l’annonce du tribunal, déclarant qu’il « cible injustement » Israël, mais il n’a pas dit si les Etats-Unis allaient agir contre la CPI pour cette décision.

Citant un officiel du Bureau du Premier ministre, la Douzième chaîne a annoncé samedi qu’Israël n’avait toujours pas décidé s’il voulait coopérer avec la chambre de pré-instruction de la CPI dans les 120 prochains jours.

Dans le même temps, des sources diplomatiques ont déclaré à la chaîne : « Il n’y aura aucune coopération avec le tribunal… certainement pas s’ils décident finalement d’ouvrir une enquête [officielle] ». Des organisations israéliennes privées pourraient potentiellement défendre les personnes poursuivies, mais le gouvernement israélien ne travaillerait pas dans une enquête sous aucune forme officielle, ont-ils déclaré.

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