Les députés avalisent une proposition de loi sur la peine de mort pour les terroristes

Lundi, la commission de la sécurité nationale de la Knesset a examiné une proposition de loi destinée à introduire la peine de mort pour les terroristes après que le responsable des otages du gouvernement, Gal Hirsch, a fait savoir en préambule que le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, y était favorable.

Cette proposition de loi pourrait faire l’objet d’une première lecture en séance plénière de la Knesset dès mercredi, indiquent les médias israéliens.

Selon cette proposition de loi hautement polémique, les tribunaux pourraient appliquer la peine de mort aux auteurs de meurtre de ressortissants israéliens pour des motifs nationalistes. Elle ne s’appliquerait pas lorsqu’un Israélien tuerait un Palestinien.

Opposé à cette proposition de loi lors d’une réunion de la commission de la sécurité nationale en septembre dernier, Hirsch a fait machine arrière lundi en affirmant que Netanyahu et lui y étaient favorables.

« J’ai parlé avec le Premier ministre avant ce débat et il est favorable à la proposition de loi », a déclaré Hirsch en commission en précisant qu’il revenait sur sa propre opposition de principe – motivée par la crainte que le Hamas ne s’en prenne aux otages vivants encore entre ses mains – puisque cette réserve n’avait plus de raison d’être.

En septembre dernier, Hirsch avait expliqué à la commission que les services de sécurité chargés de ramener les otages souhaitaient que l’examen de cette proposition de loi soit suspendu.

Mais, a-t-il souligné lundi, « nous sommes dans une situation différente aujourd’hui », dans la mesure où les 20 derniers otages vivants ont été rendus à Israël. « Par conséquent, la réserve qui était la mienne et que j’avais exprimée lors du précédent débat n’a plus lieu d’être. »

Toutefois, a ajouté Hirsch, cette proposition de loi devrait être adoptée sous réserve que les services de sécurité israéliens et le coordinateur du gouvernement pour les otages et les disparus – le poste occupé par Hirsch – puissent émettre un avis confidentiel sur chacun des cas avant que la peine de mort ne soit prononcée.

Cette proposition de loi, rédigée par la députée du parti Otzma Yehudit, Limor Son Har-Melech, a été présentée par le chef de son parti, le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir.

Le 20 octobre dernier, il y a deux semaines de cela, Ben Gvir avait dit que si cette proposition de loi ne passait pas en première lecture à la Knesset dans les trois semaines, son parti d’extrême droite ne se considérerait plus obligé d’e respecter la discipline de vote de la coalition.

Ce lundi, il a remercié Netanyahu de soutenir cette proposition de loi tout en précisant que ni les tribunaux ni les services de sécurité n’auraient un quelconque pouvoir discrétionnaire en matière de condamnation à mort de terroristes.

« Je remercie le Premier ministre pour son soutien à cette proposition de loi d’Otzma Yehudit sur la peine de mort pour les terroristes, mais les tribunaux ne doivent avoir aucun pouvoir discrétionnaire – les terroristes qui commettent des meurtres doivent savoir que ce sera alors pour eux la peine de mort », a écrit le ministre ultranationaliste sur X.

« Il est temps que justice soit faite ! »

Ben Gvir avait déjà affirmé que cette loi « ferait œuvre de dissuasion » en prouvant au Hamas qu’« il y a un prix à payer pour ce qu’ils ont fait » le 7 octobre 2023, lorsque l’organisation terroriste a conduit des milliers de terroristes en Israël, pour y tuer plus de 1 200 personnes, essentiellement des civils, et faire 251 otages.

Mais il avait essayé de faire passer cette loi avant le 7 octobre.

En mars 2023, les députés avaient voté à 55 contre 9 en faveur de cette proposition de loi, laquelle n’était finalement pas allée plus loin alors même qu’elle faisait partie intégrante de l’accord de coalition conclu par le parti au pouvoir, le Likud, avec Otzma Yehudit, en raison d’une opposition de haut niveau au sein du gouvernement et des services de sécurité.

Lundi, Son Har-Melech a déclaré que cette proposition de loi avait une forte valeur personnelle pour elle.

En effet, en 2003, Shuli Har-Melech, le mari de la députée, a été tué dans un attentat terroriste en Cisjordanie dans lequel elle aussi a été grièvement blessée. L’un des agresseurs de son mari, Khaled Najjar, a été condamné à sept peines de prison à vie avant d’être remis en liberté à la faveur de l’échange de prisonniers contre Gilad Shalit, en 2011, et renvoyé à Gaza, où il a continué à superviser les opérations au sein du Hamas, en Cisjordanie.

Najjar a par la suite été tué à Rafah, dans le sud de Gaza, en 2024.

Il a été tué, a déclaré Son Har-Melech, « mais trop tard ».

« Un terroriste mort ne peut pas attaquer à nouveau », a-t-elle expliqué. « Impossible pour lui de sortir de prison ou d’être libéré dans le cadre d’accords et de redevenir un danger pour notre peuple. »

Le seul membre de la commission de la sécurité nationale à s’être opposé à cette proposition de loi est le député Gilad Kariv, membre d’Avoda, un parti de gauche.

La peine de mort, a-t-il expliqué, « est une loi populiste et extrémiste qui, loin d’éradiquer le terrorisme meurtrier, ne fera que l’intensifier.

Il a par ailleurs accusé Netanyahu de soutenir cette proposition de loi pour « flatter » Ben Gvir, mécontent de la libération des otages et de l’accord de cessez-le-feu à Gaza, estimant que c’était la preuve que « les considérations politiques l’emportaient sur les considérations de sécurité ».