Les employés en quarantaine n’ont pas à utiliser leur jour de congé-maladie
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Les employés en quarantaine n’ont pas à utiliser leur jour de congé-maladie

C'est la Haute-cour qui a rendu le jugement ; le gouvernement a jusqu'au 30 septembre pour trouver une solution pour éviter aux employés d'utiliser leurs jours de vacances

Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Abir Sultan/Pool/AFP)
Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Abir Sultan/Pool/AFP)

La Haute-cour de justice a estimé, lundi, que les Israéliens ne devraient pas avoir à utiliser leurs jours de congé-maladie pour couvrir le temps passé en quatorzaine – un isolement rendu obligatoire par le gouvernement pour tous ceux qui sont entrés en contact avec un porteur du coronavirus.

Pendant la première vague de la pandémie, le ministère de la Santé avait émis un décret exigeant des entreprises qu’elles autorisent leurs employés en quatorzaine à utiliser les journées de congé-maladie mises à leur disposition pour la période de quatorzaine.

Mais un groupe de petites entreprises avait porté plainte devant la plus haute instance judiciaire israélienne, demandant à ne pas devoir assumer le coût des deux semaines d’isolement imposées par la politique du gouvernement à leurs salariés.

La Haute-cour a ordonné le maintien de la politique originale mise en place par le ministère de la Santé jusqu’au 30 septembre. Le gouvernement devra, avant cette date, trouver un autre moyen pour couvrir ces journées de quatorzaine. S’il est dans l’incapacité de le faire, les Israéliens dans l’obligation de suivre une quatorzaine devront utiliser leurs jours de vacances, même si un grand nombre n’en a que douze par an.

Expliquant cette décision de suspendre les directives du ministère de la Santé impliquant les employeurs, le panel de trois juges a déclaré que l’inquiétude liée à une éventuelle contamination à une maladie n’était pas du même ressort qu’être malade et qu’il ne pouvait donc pas être exigé des employeurs qu’ils assument les coûts induits par cette mise en congé.

« La quarantaine n’est pas une maladie et le fardeau représenté par le versement de salaires à des dizaines de milliers de travailleurs placés à l’isolement, un fardeau placé sur les épaules des employeurs, est inconcevable », a déclaré l’un des plaignants, le président de l’Association des fabricants Ron Tomer, dans un communiqué.

« C’est l’Etat qui est responsable des exigences de quarantaine et c’est donc lui qui devrait les financer, ce n’est ni aux employeurs, ni aux travailleurs de le faire », a-t-il ajouté.

Personnel médical dans le service de confinement de l’unité Coronavirus du centre médical Sheba, à Ramat Gan, 20 juillet 2020. (Yossi Zeliger/Flash90)

Dans une réponse séparée, le syndicat de la Histadrout a appelé le gouvernement à trouver une autre solution pour empêcher que la charge du paiement de la période passée en quatorzaine ne revienne aux travailleurs.

Selon les directives, les personnes ayant eu des contacts avec des porteurs du coronavirus et celles arrivant dans le pays depuis l’étranger doivent se mettre obligatoirement à l’isolement pendant quatorze jours.

La semaine dernière, le ministère de la Santé a annoncé qu’il allégeait les exigences de quarantaine pour les malades en cours de guérison. Certains pourront quitter leur domicile dix jours après le diagnostic.

Selon les nouvelles directives, les patients testés positifs au coronavirus seront considérés comme guéris après avoir passé dix jours en quarantaine à partir du moment où ils ont présenté les premiers symptômes, auxquels viendront s’ajouter trois jours pendant lesquels ils ne devront afficher aucun symptôme – par exemple, une fièvre élevée, une toux ou des difficultés respiratoires.

Les patients qui ne savent pas exactement quand ils ont commencé à présenter des symptômes devront, pour leur part, passer dix jours en quatorzaine à partir du moment où ils ont été informés du résultat positif du test au coronavirus, puis ils pourront quitter l’isolement après trois jours sans symptômes.

Les personnes positives à la maladie mais asymptomatiques pourront quitter la quarantaine après dix jours, a indiqué le ministère.

Dans tous les cas, aucun test de dépistage à la COVID-19 supplémentaire ne sera nécessaire pour le virus mais le ministère a noté qu’une autorisation du médecin serait toujours requise pour indiquer que les malades ne présentent pas de symptômes du virus.

Ceux qui ont été en contact avec un malade du coronavirus ou qui reviennent d’un voyage à l’étranger sont encore tenus de s’isoler pendant 14 jours, a souligné le ministère.

La quarantaine imposée aux personnes dépistées positives au coronavirus durait jusqu’à présent 14 jours et elle nécessitait un second test qui venait confirmer que les malades n’avaient plus le virus.

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