Les députés rejettent la censure obligatoire du porno sur internet
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Les députés rejettent la censure obligatoire du porno sur internet

Malgré l'approbation des ministres, le ministère des Communications s'oppose à la mesure, qui forcerait les utilisateurs à demander de la pornographie

Shuli Moalem, députée de HaBayit Hayehudi. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Shuli Moalem, députée de HaBayit Hayehudi. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les députés ont rejeté un projet de loi qui aurait forcé les fournisseurs d’accès à internet israéliens à censurer par défaut la pornographie. Cette mesure avait pour objectif, selon ses partisans, de réprimer l’accès des mineurs à des contenus internet destinés aux adultes.

La commission des Lois avait approuvé dimanche à l’unanimité le projet de loi, mais l’opposition des régulateurs du ministère des Communications le lendemain a entraîné les députés à faire un autre choix.

Selon les termes du projet de loi, les utilisateurs qui souhaitent lever la censure afin d’avoir accès à de la pornographie en ligne auraient dû faire une demande à leurs fournisseurs internet soit par écrit, par téléphone ou via le site web du fournisseur internet.

Les fournisseurs israéliens d’internet sont actuellement obligés par la loi de fournir des systèmes filtrant le contenu, que les clients peuvent utiliser sans frais supplémentaires. Même si les régulations actuelles demandent aux fournisseurs internet d’indiquer à leurs clients la disponibilité de tels services, les législateurs affirment que de nombreux parents ne sont pas au courant de cette option.

Pendant près d’une décennie, plusieurs législateurs ont essayé de promouvoir une loi afin d’empêcher les enfants de voir de la pornographie sur internet. D’anciens projets de loi n’ont pas été adoptés.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les détracteurs du projet affirment qu’en plus de limiter la liberté d’information, la tentative de censurer des contenus inappropriés ciblerait des informations avec des contenus similaires mais non liés, comme par exemple sur le cancer du sein ou d’autres éléments éducatifs. En outre, des critiques ont déclaré que, si l’on force les utilisateurs à demander aux fournisseurs d’accéder à la pornographie sur internet, cela constitue une violation probable de la vie privée.

Le projet de loi a été soutenu par la députée Shuli Moalem-Refaeli de HaBayit HaYehudi qui a toutefois affirmé qu’elle était bien consciente que les gens ont le droit de regarder n’importe quel contenu légal en ligne qu’ils désirent.

« Ce n’est pas l’Iran », a déclaré Moalem à la Deuxième chaîne d’information.

Le projet de loi place la responsabilité sur le ministre de la Communication, un poste actuellement occupé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, de fixer les directives de censure pour les fournisseurs de service.

« En tant que parlementaires et dirigeants publics, nous devons placer des panneaux qui disent ‘c’est ainsi que nous pensons que la société devrait se comporter’, a déclaré Moalem. L’âge moyen auquel les enfants sont exposés à des sites pornographiques est de huit ans. Je ne pense pas qu’il est bon que nous laissions les choses en l’état. »

Elle a noté qu’un filtre similaire par défaut sur le contenu à caractère pornographique avait été introduit dans d’autres pays occidentaux, notamment en Grande-Bretagne.

Moalem a déclaré qu’assurer que des sites non pornographiques ne soient pas filtrés par accident serait un défi à surmonter pendant le cisèlement du projet de loi avant son approbation par la Knesset.

« Ça ne m’intéresse pas de bloquer une campagne pour le cancer du sein, en tant que femme et survivante d’un cancer du sein, a-t-elle déclaré. Ce n’est pas de cela dont nous parlons. Mais pendant le processus de législation, ce dont nous parlons deviendra évident. »

Les sites qui contiennent à la fois des contenus pour adultes et familiaux présentent aussi des difficultés pour les systèmes de censure, et même si la loi israélienne pourrait demander aux sites locaux d’étiqueter clairement leur contenu pour aider les filtres, Moalem a reconnu que « en tant que députée israélienne, je n’ai pas d’influence sur un site qui n’est pas israélien. »

« Dans la balance entre l’individu privé et la société, nous adoptons la conception la plus large. Nous appelons à la création d’une société qui se protège de ce pour quoi nous payons un prix élevé. Une personne qui est intéressée par ces sites doit comprendre qu’en ce moment, Israël est dans un processus, qu’il est un individu mais aussi une partie de toute une société. »

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