Les ministres débattent d’une version adoucie de la « loi de l’Etat juif »

Huit mois après que le précédent gouvernement Netanyahu ait été dissous, en partie en raison de la controverse entourant le « projet de loi de l’Etat juif, » le député Benny Begin du Likud, a présenté dimanche une version modifiée de la loi pour un débat en comité interministériel.

Le projet de Begin, qui se base sur une proposition de l’ancienne députée Ruth Calderon de Yesh Atid, utilise un ton plus modéré que la version originale, qui visait à consacrer le statut d’Israël comme un Etat juif dans une loi fondamentale, intitulée « Israël comme l’Etat-nation du peuple juif », avec force constitutionnelle.

En plus de definir officiellement Israël comme l’Etat-nation juif, le projet de loi initial aurait assuré l’autodétermination nationale et les droits individuels pour les Juifs, mais uniquement les droits individuels pour les citoyens israéliens non juifs.

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Bien qu’étant dans le même esprit que la mouture précédente, la version de Begin, qui doit être débattue dimanche par le Comité interministériel pour la législation, présente une version diluée des réformes les plus controversées de la législation et se concentre plutôt sur la nature démocratique d’Israël.

Elle affirme qu’ « Israël est la patrie du peuple juif, sur la base des fondements de liberté, de justice et de paix énoncés par les prophètes d’Israël, et défend l’égalité des droits pour tous ses citoyens. »

Elle présente également Israël comme une démocratie et appelle à ce que l’hymne, le drapeau et symboles nationaux soient inscrits dans la loi. Selon la législation, le texte est basé sur la Déclaration d’Indépendance de 1948 et vise à intégrer ces symboles israéliens dans la loi fondamentale, en leur donnant une base constitutionnelle.

Des militants de gauche brandissent des pancartes et des drapeaux alors qu’ils protestent contre le projet de loi « Etat juif » près de la résidence du Premier ministre à Jérusalem le 29 novembre, 2014. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

La version précédente du projet de loi, fortement soutenue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, a fait face à une critique féroce de la part de parlementaires de l’opposition et d’autres, qui prétendaient que le texte donnait la prééminence à l’identité d’Israël comme un Etat juif au dessus de son caractère démocratique, ce qui aurait eu pour effet de faire des Israéliens non-Juifs des citoyens de seconde classe.

Les critiques ont aussi prétendu que la loi de l’Etat juif aurait ouvert la porte à une législation anti-démocratique et des politiques discriminatoires.

D’éminentes organisations juives américaines, le président Reuven Rivlin et son prédécesseur Shimon Peres étaient parmi ceux qui ont exprimé l’inquiétude que la précédente mouture du projet de loi de l’Etat juif risquait d’affaiblir la force de la démocratie israélienne.

Le soutien indéfectible de Netanyahu pour le projet de loi était une des raisons pour lesquelles son précédent gouvernement s’est désagrégé en novembre de l’année dernière, provoquant en partie les élections de mars. Les ministres d’alors Tzipi Livni et Yair Lapid s’étaient fortement opposés au projet de loi et avaient menacé de quitter la coalition.

Netanyahu avait repoussé les critiques tant locales que celles de l’étranger et a indiqué qu’inscrire le caractère juif de l’Etat d’Israël comme un fondement constitutionnel était nécessaire étant donné les tentatives de plus en plus nombreuses pour « délégitimer » l’Etat.

« L’Etat d’Israël est l’Etat national du peuple juif, » avait déclaré Netanyahu à l’époque.

« Il assure des droits individuels égaux pour tous les citoyens et nous insistons sur ce point. Mais seul le peuple juif y a des droits nationaux : le drapeau, l’hymne, le droit de chaque Juif d’immigrer dans le pays et d’autres symboles nationaux. Ceux-ci sont accordés uniquement à notre peuple, dans l’unique Etat que nous avons ».

Après sa réélection en mars, Nétanyahu a promis que son nouveau gouvernement adopterait une version du projet de loi, et son accord de coalition prévoit l’adoption du projet de loi.