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Entrée en vigueur des nouvelles règles d’accès des étrangers en Cisjordanie

Israël annule la loi exigeant d’être informé de toute relation avec un Palestinien ; d’autres restrictions préoccupent les USA, qui poursuivent les discussions avec le COGAT

Des passagers arrivant du côté jordanien du pont Allenby, qui relie la Cisjordanie et la Jordanie, le 19 juillet 2022. (Crédit : Khalil Mazraawi/AFP)
Des passagers arrivant du côté jordanien du pont Allenby, qui relie la Cisjordanie et la Jordanie, le 19 juillet 2022. (Crédit : Khalil Mazraawi/AFP)

De nouvelles directives pour l’entrée de ressortissants étrangers en Cisjordanie sont entrées en vigueur cette semaine après la suppression par Israël d’une clause controversée selon laquelle les visiteurs auraient été tenus d’informer Israël s’ils entamaient une relation avec un Palestinien. Israël a révisé les directives le mois dernier à la suite de pressions exercées par l’administration du président américain Joe Biden et par des gouvernements européens.

Le nouveau règlement a été rédigé par le COGAT, l’organe du ministère de la Défense chargé des affaires civiles palestiniennes, et prévoyait dans sa version initiale que tout étranger entamant une relation d’ordre romantique avec un résident de Cisjordanie après avoir séjourné sur le territoire devait en informer les autorités israéliennes dans les 30 jours suivant leurs fiançailles, leur mariage ou le début de leur cohabitation, « selon ce qui se produit en premier ».

Le règlement comprenait d’autres mesures qui ont également été remises en question, comme les restrictions importantes imposées aux étrangers souhaitant étudier, faire du bénévolat ou travailler en Cisjordanie – un coup dur pour les programmes d’échanges d’étudiants mis en place par l’Union européenne, entre autres – et les quotas proposés pour les programmes d’échanges universitaires qui n’auraient permis qu’à 150 professeurs étrangers et à 100 étudiants de fréquenter les universités palestiniennes chaque année.

Les quotas proposés ont été vivement critiqués par l’Union européenne, dont le programme d’échange Erasmus+ aurait été particulièrement touché, et Israël les a supprimés.

Israël a maintenu les directives exigeant que les détenteurs de passeports étrangers – y compris les Palestiniens vivant à l’étranger – qui prévoient de se rendre en Cisjordanie (hormis les implantations), fassent une demande de visa au moins 45 jours à l’avance, supprimant ainsi la politique antérieure selon laquelle il était possible d’obtenir un visa à l’arrivée à l’aéroport Ben Gurion.

Les nouvelles règles permettent de prolonger les visas des étrangers de 90 à 180 jours.

Israël a en outre accepté – apparemment sous la pression des responsables américains – de prévoir une période d’essai de deux ans au cours de laquelle de nouveaux ajustements pourraient être apportés à la réglementation.

Le chef du COGAT, le général de division Ghassan Alian (Crédit : Capture d’écran/COGAT)

Les règles devaient entrer en vigueur au mois de juillet, mais elles ont été retardées par des requêtes judiciaires et ont finalement pris effet jeudi.

Malgré ces changements, l’ambassadeur américain Tom Nides a déclaré le mois dernier qu’il restait préoccupé par les nouvelles règles et a promis de poursuivre ses discussions avec le gouvernement pendant la période de deux ans.

« Il est important de s’assurer que toutes ces réglementations sont élaborées en coordination avec les acteurs concernés, y compris l’Autorité palestinienne. Je compte sur le gouvernement israélien pour apporter les ajustements nécessaires au cours de la période pilote afin de garantir la transparence ainsi que le traitement juste et équitable de tous les citoyens américains et autres ressortissants étrangers voyageant en Cisjordanie », avait-il déclaré à l’époque.

Un haut fonctionnaire américain a déclaré le mois dernier que les discussions en cours avec Israël sur une exemption de visa attendue depuis longtemps sont « des voies parallèles mais distinctes » des règlements du COGAT.

Néanmoins, certaines règles du COGAT nécessiteront des changements supplémentaires, afin qu’Israël puisse satisfaire aux exigences de réciprocité pour adhérer au programme d’exemption de visa.

« Ces réglementations que le COGAT va émettre auront des incidences sur les citoyens américains, tout comme sur les ressortissants d’autres pays », a déclaré le haut fonctionnaire. « Nous allons les examiner de près et poursuivre les discussions avec le COGAT et d’autres organes du gouvernement israélien à mesure que nous avançons sur la voie de la réciprocité des visas. »

Le VWP permet aux citoyens des pays participants d’effectuer des visites de courte durée aux États-Unis sans avoir à demander un visa.

Tous les membres du programme sont censés accorder un traitement « réciproque » à tous les citoyens américains à tous les postes frontières. Accorder l’entrée automatique aux citoyens américains en provenance de Cisjordanie et de la bande de Gaza promet d’être un défi de taille pour Israël, qui limite régulièrement ces passages pour des raisons de sécurité.

Lazar Berman a contribué à cet article.

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