Les salaires des prisonniers palestiniens ont été supprimés, selon un document de l’AP

L’Autorité palestinienne a affirmé avoir achevé la mise en place d’un nouveau programme d’aide sociale et avoir supprimé progressivement l’ancien système qui, selon ses détracteurs, incitait à commettre des attentats terroristes à l’encontre des Israéliens, selon une mise à jour qui a été communiquée par Ramallah à ses interlocuteurs et qui a été obtenue par le Times of Israel.

Le document préparé par l’organisme à l’origine du programme, l’Institution palestinienne pour l’autonomisation économique nationale (PNEEI), indique que de nouveaux critères d’attribution des allocations sociales ont été adoptés. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, plus de 3 000 personnes ne pourront dorénavant plus bénéficier de ces aides gouvernementales tandis que plus de 2 000 ménages ont été informés qu’ils pourraient désormais percevoir des allocations pour la toute première fois.

Alors qu’Israël continue à bloquer des centaines de millions de dollars qui proviennent des recettes fiscales de l’Autorité palestinienne, Ramallah n’a pas encore été en mesure de verser la première tranche des allocations sociales. La mise à jour qui a été communiquée aux responsables européens au début du mois indique toutefois que l’argent qui devait être versé pour le mois de juin sera attribué sur la base des nouveaux critères d’éligibilité.

L’Autorité palestinienne accuse un retard de plusieurs mois dans le paiement des salaires de ses fonctionnaires et dans le versement des allocations sociales en raison du gel, par Israël, du transfert mensuel des sommes récoltés dans le cadre des recettes douanières. La semaine dernière, Ramallah a commencé à verser les salaires des fonctionnaires pour le mois de juin. Les allocations sociales, qui sont désormais distribuées par l’organisme non-gouvernemental PNEEI, n’ont pas encore été versées à leurs destinataires.

Une source palestinienne proche du dossier a déclaré au Times of Israel que plusieurs centaines de familles de prisonniers – une petite partie du nombre total des familles de détenus incarcérés au sein de l’État juif pour atteinte à la sécurité nationale – ont été informées qu’elles continueraient à recevoir des allocations, dans la mesure où elles remplissent les conditions requises en raison de leur situation économique. Toutefois, elles recevront désormais leurs paiements par l’intermédiaire de la PNEEI, et non du Fonds pour les prisonniers et pour les martyrs de l’Autorité palestinienne.

Si la PNEEI existe depuis plusieurs années, un nouveau conseil d’administration et une nouvelle équipe de professionnels ont été nommés pour la prendre en charge, selon le document qui a été obtenu par le Times of Israel.

Ce document réactualisé indique que l’Autorité palestinienne a donné suite au décret signé par le président Mahmoud Abbas au mois de février, abrogeant la législation consacrant dans la loi les éléments de l’ancien système d’aide sociale qui prévoyait de verser de l’argent, tous les mois, aux prisonniers incarcérés au sein de l’État juif pour des raisons de sécurité, avec un montant qui était déterminé en fonction de la durée de leur peine. Dans le même contexte, les familles des terroristes tués alors qu’ils commettaient une attaque bénéficiaient d’allocations particulières, dans le cadre d’un programme appelé « payer pour tuer » par ses détracteurs.

Les responsables palestiniens avaient cherché, pendant longtemps, à défendre ces paiements, évoquant une forme d’aide sociale et une indemnisation nécessaire pour les victimes du système judiciaire militaire israélien en Cisjordanie.

Mais avec ce programme, Ramallah avait essuyé les critiques persistantes de la part de l’Occident et d’Israël, ce dernier arguant qu’il démontrait que l’Autorité palestinienne n’était pas un véritable partenaire pour la paix.

Après des années de pression, Abbas avait commencé à prendre des mesures sous l’administration Biden en faveur de la mise en place d’un nouveau système d’allocations sociales strictement basé sur les besoins économiques. Il a attendu le retour au pouvoir du président américain Donald Trump pour annoncer cette initiative, espérant que cette réforme lui permettrait de gagner la confiance indispensable de la nouvelle administration.

La réforme de la politique sociale vise à mettre l’Autorité palestinienne en conformité avec une loi du Congrès américain connue sous le nom de Taylor Force Act, une législation adoptée en 2018 et qui avait suspendu l’aide américaine à l’Autorité palestinienne tant que cette dernière continuait à accorder aux prisonniers des allocations sur la base de la durée de leur peine.

Il serait encore impossible, pour les États-Unis, de financer directement l’Autorité palestinienne aujourd’hui en raison d’une législation qui a interdit une telle aide dès lors que Ramallah a commencé à déposer des requêtes qui ont mis en cause Israël devant la Cour pénale internationale. Toutefois, si Washington devait juger la réforme du programme d’aides sociales suffisante, la Maison Blanche pourrait financer des projets qui profitent directement à l’Autorité palestinienne.

Au début de l’année, l’Autorité palestinienne avait invité les États-Unis à envoyer une délégation à Ramallah afin de certifier la mise en place du nouveau système. Mais cette invitation est restée lettre morte, l’administration Trump se désintéressant largement des événements en cours en Cisjordanie, ce qui a amené Ramallah à payer de sa poche pour engager un cabinet d’audit international qui sera en mesure de certifier que l’ancien système a bien été abandonné et que le nouveau est opérationnel, a déclaré un diplomate occidental au Times of Israel, ajoutant que l’examen prendra probablement deux à trois mois.

Dans l’intervalle, les responsables américains et israéliens ont continué à considérer que l’ancien système de rémunération des terroristes était toujours en place, semblant ignorer les changements qui ont été annoncés.

« L’Autorité palestinienne a ses propres problèmes – ‘Payer pour tuer’ – elle paie des gens pour tuer des Israéliens », a dit le secrétaire d’État américain Marco Rubio au début du mois.

Le département d’État n’a pas répondu à une demande de commentaires visant à déterminer si les propos de Rubio avaient été tenus sur la base d’informations récentes ou obsolètes en ce qui concerne le système social de l’Autorité palestinienne.