Les serveurs doivent dorénavant payer des impôts sur leurs pourboires
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Les serveurs doivent dorénavant payer des impôts sur leurs pourboires

Les pourboires étaient jusqu'à présent distincts des salaires

Des Israéliens prennent du bon temps dans un restaurant du centre-ville de Jérusalem le 1er novembre 2014. (Miriam Alster/FLASH90/FLASH90/Fichier)
Des Israéliens prennent du bon temps dans un restaurant du centre-ville de Jérusalem le 1er novembre 2014. (Miriam Alster/FLASH90/FLASH90/Fichier)

Les prix des restaurants et cafés sont susceptibles d’augmenter l’année prochaine suite à la décision du tribunal du travail de lundi selon laquelle les pourboires accordés au personnel des restaurants seront considérés à partir de janvier 2019 comme faisant partie du salaire des employés.

Les employeurs seront obligés de payer des prestations telles que les retraites, l’impôt sur la santé, l’impôt sur le revenu et les cotisations à la sécurité nationale, tandis que les employés devront payer l’impôt sur les sommes en espèces.

La décision signifie qu’en l’absence de toute autre directive, les employeurs ne pourront pas utiliser les pourboires collectés au niveau central pour payer autre chose que le salaire de leurs travailleurs. Elle s’applique à tous les pourboires, qu’ils soient payés directement au serveur ou à la serveuse et qu’ils soient passés par la caisse ou non.

La décision signifie qu’en l’absence de toute autre directive, les employeurs ne pourront pas utiliser les pourboires encaissés au niveau central pour payer autre chose que le salaire de leurs employés. Elle s’applique à tous les pourboires, qu’ils soient payés directement au serveur ou à la serveuse et qu’ils soient passés par la caisse ou non.

L’une des conséquences est que, dans le calcul des indemnités de chômage, la Compagnie nationale d’assurance devra ajouter les pourboires, ce qui ne se faisait pas jusqu’à présent.

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Posted by ‎מקור ראשון‎ on Monday, 26 March 2018

Dans sa dernière décision, le président sortant du Tribunal national du travail, Yigal Flitman, a fixé le 1er janvier 2019 comme date de mise en œuvre pour donner au gouvernement le temps d’adopter toute législation nécessaire et parce que les prestations de l’assurance nationale sont calculées sur une base annuelle.

La décision, rendue par un collège élargi de juges, a été prise en réponse à deux requêtes distinctes.

Dans la première, le serveur Yechiel Bodeh a poursuivi le restaurant Alfredo dans la ville centrale de Petah Tikva, affirmant qu’il n’avait reçu rien d’autre que des pourboires en deux ans de travail. Le restaurant a répondu qu’il avait convenu à l’avance avec lui que ses pourboires constitueraient son salaire. Un tribunal de district de Tel-Aviv a statué en faveur du serveur et a ordonné au restaurant de lui verser la totalité du salaire pour la période travaillée, soit plus de 100 000 shekels, malgré les sommes relativement élevées qu’il avait reçues en pourboires. Le restaurant a fait appel de la décision.

Dans le second cas, un serveur a attaqué l’Institut national d’assurance en justice dans le but d’obtenir une prestation et, dans ce cadre, le tribunal du travail a dû décider si l’INA devait inclure les pourboires dans le calcul de cette prestation.

Flitman a statué en faveur du restaurant Alfredo et contre Bodeh. Il a également rejeté l’appel du serveur dans son affaire contre l’Institut national d’assurance.

Quant aux serveurs et serveuses, un comptable qui représente de nombreux restaurateurs a dit qu’ils s’étaient « tiré une balle dans le pied ».

Tiko Franco a déclaré au site d’information Walla que la « saga » des serveurs « malhonnêtes » réclamant des pourboires en plus des salaires était terminée, et que dorénavant, les serveurs et serveuses gagneraient beaucoup moins d’argent, ne recevant plus de liquide en main, mais juste un chèque avec un montant unique, après que les déductions ont été faites.

Il a ajouté que les coûts supplémentaires des employeurs seraient probablement répercutés sur le prix des repas.

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