L’Etat favorable à l’inscription des deux pères sur les certificats de naissance
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L’Etat favorable à l’inscription des deux pères sur les certificats de naissance

Le procureur-général a noté l'opposition de Deri, mais il a affirmé que ne pas inscrire les noms des deux pères dans le cas d'une adoption par un couple d'hommes nuit à l'égalité

Stuart Winer est journaliste au Times of Israël

Un couple homosexuel avec sa fille. Illustration. (Crédit : monkeybusinessimages via iStock by Getty images)
Un couple homosexuel avec sa fille. Illustration. (Crédit : monkeybusinessimages via iStock by Getty images)

Dans une réponse de l’Etat faite à la Haute-cour de justice, le procureur-général a déclaré lundi que dans le cas où deux hommes adoptent un enfant ensemble, ils doivent être inscrits comme les pères sur le certificat de naissance.

Toutefois, cette réponse, envoyée par le biais d’un communiqué de presse par le ministère de la Justice, a noté que le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, dont le ministère est responsable du recensement de la population, estimait que seul un père doit être enregistré.

Dans la réponse – entraînée par une plainte déposée par deux hommes qui voulaient voir leurs deux noms inscrits sur les documents de naissance de leur enfant adopté – le procureur-général a maintenu que ne pas permettre aux couples homosexuels de s’inscrire en tant que parents serait discriminatoire et aurait une conséquence négative sur les intérêts de l’enfant.

Dans les cas d’une adoption pleine et entière, lorsque l’enfant est totalement séparé de ses parents biologiques et transféré dans une nouvelle famille, les deux pères devront être inscrits sur le certificat de naissance et pas seulement l’un d’entre eux, a statué le procureur général.

Cet avis a été livré alors que les passions se sont enflammées sur la question des parents LGBT, vingt-quatre heures après que les militants dans tout le pays ont organisé une grève pour protester contre une loi sur la GPA qui refuse aux hommes homosexuels le droit au recours à une mère porteuse pour avoir des enfants. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes et plus de 100 000 personnes ont rejoint une manifestation sur la place Rabin de Tel Aviv contre cette législation, qui a été approuvée mercredi.

Le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri assiste à une réunion de la Commission des finances à la Knesset à Jérusalem le 27 février 2018. (Flash90)

« Le procureur-général est d’avis qu’empêcher l’enregistrement des deux parents dans un tel cas porte préjudice aux meilleurs intérêts de l’enfant adopté, à l’égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels et aux enfants adoptés au sein de telles familles, sans justification probante », a dit le communiqué.

La réponse a noté que Deri, qui dirige le parti ultra-orthodoxe Shas, estimait pour sa part que les deux pères ne doivent pas être inscrits sur le certificat de naissance, ce dernier venant – entre autres – refléter la situation factuelle de l’enfant au moment de sa venue au monde.

Même si les certificats de naissance ne peuvent être altérés d’aucune façon, il y a des exceptions à cette règle dans le cas des adoptions et du recours à des mères porteuses pour protéger la confidentialité des parents d’origine et des enfants.

Deri a fait savoir dans un communiqué qu’il était défavorable à l’inscription de deux pères parce que « c’est une question de valeurs morales qui font l’objet d’une controverse publique au sein de la société israélienne et cette décision doit être prise dans l’arène démocratique ».

Le procureur-général a pour sa part souligné que le sujet débattu n’était pas le droit pour les couples homosexuels à s’inscrire en tant que parents dans le registre de la population ou sur les papiers d’identité de l’enfant – ce qui est déjà considéré comme légal – mais plutôt un problème d’interprétation de la législation et de son application égalitaire.

Les couples homosexuels sont autorisés à procéder à une adoption dans la loi israélienne mais, en pratique, seuls quelques-uns ont adopté des enfants au cours des neuf dernières années. En recours, certains couples gay ont adopté des bébés dans d’autres pays.

La suppression d’un amendement dans une loi, la semaine dernière, qui autorisait le recours aux mères porteuses pour les couples homosexuels a entraîné une vive colère au sein de la communauté LGBT du pays. L’organisation-cadre des associations gays, la Agoudat, a organisé dimanche une grève nationale qui a été suivie par des dizaines de milliers de personnes.

Cette loi permet aux femmes célibataires de recourir à la GPA mais pas aux hommes, ce qui, dans les faits, empêche les couples homosexuels de faire appel à une mère porteuse en Israël pour avoir un enfant.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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