Israël en guerre - Jour 230

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L’État soutient la demande du contrôleur de suspendre l’enquête sur le 7 octobre

Adoptant la position de Tsahal, l'État dit à la Haute Cour que l'enquête "sans précédent" du médiateur sur les échecs porterait atteinte à la focalisation de l'armée sur la guerre

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

À gauche : Le chef d'état-major de l'armée israélienne, Herzi Halevi, faisant une déclaration aux médias sur une base militaire dans le sud d'Israël, le 26 décembre 2023 ; à droite : Le contrôleur de l'Etat, Matanyahu Englman, à la Knesset, à Jérusalem, le 28 décembre 2022. (Crédit : Flash90)
À gauche : Le chef d'état-major de l'armée israélienne, Herzi Halevi, faisant une déclaration aux médias sur une base militaire dans le sud d'Israël, le 26 décembre 2023 ; à droite : Le contrôleur de l'Etat, Matanyahu Englman, à la Knesset, à Jérusalem, le 28 décembre 2022. (Crédit : Flash90)

Le bureau du procureur de l’État s’est aligné jeudi à la position du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël (MQG) qui a déposé une requête contre le contrôleur de l’État Matanyahu Englman et ses efforts pour enquêter sur les échecs multiples qui ont permis l’attaque meurtrière du groupe terroriste palestinien du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier.

Dans sa réponse à la requête, l’État s’est rangé à l’avis de l’organisation qui estimait que l’enquête d’Englman nuirait à la capacité des services de sécurité à se concentrer sur la guerre.

L’État a également demandé à la Haute Cour d’ordonner à Englman de suspendre son enquête jusqu’à ce que les juges décident de rendre ou non une décision provisoire sur la demande.

Englman a répondu aux arguments de l’État, et à ceux de l’armée israélienne, en présentant ses propres arguments à la Cour, jeudi, soulignant que cette suspension nuirait à l’efficacité de son enquête.

Le MQG a introduit sa requête en février, demandant à la Cour d’ordonner au contrôleur de geler son enquête jusqu’à la fin de la guerre, arguant que cela porterait atteinte à l’effort de guerre dans la mesure où cela détournerait les commandants de Tsahal de la gestion des combats, et interférerait avec une éventuelle future commission d’enquête de l’État sur les défaillances militaires, de renseignement et politiques qui ont conduit à l’attaque du Hamas.

« L’ordonnance provisoire demandée [pour interrompre l’enquête d’Englman] doit être accordée, car la conduite d’une enquête à ce stade […] nuira considérablement à la capacité opérationnelle des services de sécurité et aux combats », a écrit le bureau du procureur de l’État dans la réponse de l’État à la demande.

Capture d’écran d’une séquence bodycam du Hamas alors que des terroristes s’approchent d’un véhicule israélien lors de l’attaque du groupe terroriste le 7 octobre 2023 dans le sud d’Israël. (Crédit : Service de presse de l’armée israélienne et du gouvernement)

Fin décembre, Englman avait annoncé son intention de mener une enquête sur l’assaut du 7 octobre, précisant que son bureau examinerait tous les aspects des « défaillances de plusieurs systèmes », y compris les personnes ayant une « responsabilité personnelle » dans les « défaillances à tous les niveaux – politique, militaire et civil ».

Le chef d’état-major de Tsahal, le lieutenant-général Herzi Halevi, lui a demandé à l’époque de retarder l’enquête, déclarant dans une lettre datée de janvier qu’elle « détournerait l’attention des commandants des combats, nuirait à la capacité d’investigation opérationnelle et ne permettrait pas de tirer les enseignements nécessaires pour atteindre les objectifs de la guerre ».

Halevi a également souligné que l’enquête du contrôleur sur une guerre en cours était sans précédent, ce que MQG a noté dans sa requête.

Le MQG a également souligné les suspicions existantes concernant la décision d’Englman d’ouvrir une enquête et avait exprimé son inquiétude en janvier sur le fait qu’il avait sollicité des documents classifiés auprès de Tsahal et des agences de sécurité, mais pas auprès des agences et des responsables politiques et décisionnels – ce qui semblait indiquer qu’il cherchait peut-être à désigner le chef de la sécurité comme coupable, tout en protégeant les politiciens.

Dans sa réponse à la Haute Cour, Englman a contesté la position de l’État et de l’armée, qu’il a qualifiée de « déraisonnable à l’extrême » et « susceptible d’aboutir à l’absence totale de toute forme d’examen au sein de Tsahal » pendant une longue période. »

« Mener un examen avec un retard significatif entraîne un préjudice évident pour l’accès aux preuves, ce qui pourrait nuire à l’examen et à son efficacité, en raison du passage du temps, de la difficulté à localiser les documents, des changements de personnel et de l’affaiblissement de la mémoire », a déclaré le bureau du Contrôleur de l’État.

« Un examen progressif et proportionné, comme prévu, non seulement ne nuirait pas à l’effort de guerre, et encore moins à la sécurité de l’État, mais contribuerait à prévenir de graves conséquences futures, a poursuivi le bureau, ainsi qu’à empêcher de nouveaux échecs qui ont coûté très cher à l’État d’Israël. Un tel examen permettra de corriger rapidement, dans la mesure du possible, les lacunes qui apparaissent au cours de l’examen, et d’améliorer rapidement le fonctionnement des organes concernés soumis à l’examen, et notamment de Tsahal. »

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