Levin affirme que le bureau dont il a interdit l’accès à Baharav-Miara est le sien
Selon la procureure générale, il s'agit d'un bureau partagé depuis une dizaine d'années ; en en changeant les serrures la semaine passée, le chauffeur du ministre de la Justice a enfreint l'ordonnance de la Cour
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Le ministre de la Justice, Yariv Levin, et la procureure générale, Gali Baharav-Miara, ont chacun apporté, dimanche, leur réponse à un recours de la Cour Suprême contre la décision de Levin d’empêcher Baharav-Miara d’utiliser un bureau partagé, à Tel Aviv, suite à la décision du gouvernement, mise en suspens, de la limoger.
Levin a déclaré à la Cour que le bureau dont son chauffeur a changé les serrures, la semaine dernière, était son bureau privé, et Baharav-Miara, qu’il s’agissait d’un bureau partagé depuis une dizaine d’années, raison pour laquelle elle pensait que ce changement soudain avait vocation à l’empêcher de faire son travail, en contravention avec une précédente décision de cette même Cour.
Ce bureau, situé à Tel Aviv, est partagé par le ministre de la Justice et les services du procureur général depuis des années, mais mardi dernier, Baharav-Miara a découvert un matin que le chauffeur de Levin en avait changé les serrures pour l’empêcher d’entrer.
Il s’agit là de la dernière tentative en date de Levin pour empêcher Baharav-Miara de faire son travail, la tentative de limogeage du gouvernement par le truchement d’un comité ad hoc – faute d’avoir pu utiliser le mécanisme juridique existant – ayant été suspendue jusqu’à nouvel ordre par la Cour Suprême.
La nouvelle avait valu à Levin moult condamnations et moqueries de la part de ses adversaires politiques. Le parti Yesh Atid du chef de l’opposition, Yair Lapid – à l’unisson avec le Mouvement pour un gouvernement de qualité – avaient, dès le lendemain, introduit un recours auprès de la Cour Suprême sur cette question.
La Cour a enjoint Levin de répondre aux accusations selon lesquelles il aurait enfreint une précédente décision proscrivant toute ingérence dans le travail de Baharav-Miara jusqu’à ce que la Cour ait statué sur la légalité de son limogeage.
Dans sa lettre en défense adressée à la Cour dimanche, Levin estime que les recours sur la question « induisent volontairement la Cour en erreur en parlant d’un bureau appartenant au ministère de la Justice », et non du « bureau du ministre et de son antichambre ».
Selon l’agence de presse Ynet, il aurait ajouté une photo de la plaque apposée sur la porte du bureau, sur laquelle on peut lire « Bureau du vice-Premier ministre et ministre de la Justice » accompagnée d’une copie des plans du bâtiment, datée de 2009, pour étayer son argument.
Le ministre de la Justice, qui est membre du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a reproché à la Cour de se focaliser sur cette affaire, assurant que « le fait que neuf juges de la Cour suprême soient nécessaires pour cette affaire sera considéré comme l’un des événements les plus étranges de l’histoire judiciaire ».
« Il y a des jours où les questions au cœur des droits civiques viennent en tête des priorités de la Cour, mais pas aujourd’hui », a déclaré Levin.
Il a par ailleurs fustigé Baharav-Miara en affirmant que les ressources du pays étaient utilisées pour son « intérêt personnel » tau lieu d’aller au gouvernement.
« Il serait bon que la Cour fasse en sorte que les ressources de la procureure générale, qui viennent de fonds publics, soient immédiatement remises à disposition du gouvernement, et non utilisées contre lui », a-t-il ajouté.
Dans sa réponse, Baharav-Miara n’a pas contesté le fait que le bureau était officiellement celui du ministre de la Justice, ajoutant que la coutume, ces dix dernières années, voulait que le personnel du procureur général utilise ce bureau lorsque les collaborateurs du ministre de la Justice ne s’y trouvaient pas.
Elle a fait valoir que la décision de mettre fin à cet arrangement était unilatérale, conséquence, selon elle, de son limogeage décidé en Conseil des ministres : « Cet incident enfreint les ordonnances de la Cour, en particulier celle imposant de ne pas modifier la relation de travail existante. Il semble que cela ait pour but de nuire au statut et activités professionnelles de la procureure générale. »
Levin aurait donné l’ordre que les serrures du bureau soient changées après que son chauffeur ait appelé les collaborateurs de Baharav-Miara et leur ait demandé de ne pas utiliser le bureau de Tel Aviv, a rapporté la semaine dernière Zman Yisrael, le site en hébreu du Times of Israel. Ce serait suite au refus d’obtempérer de l’équipe de la procureure que le chauffeur de Levin aurait changé les serrures, ce qui les a empêchés d’accéder à leur lieu de travail.
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