L’Irlande veut relancer un texte qui interdirait le commerce avec les implantations

DUBLIN, Irlande – Le gouvernement irlandais cherche à introduire un projet de loi qui restreindrait le commerce avec les implantations israéliennes en Cisjordanie, après avoir déclaré qu’une décision de justice qui a été prise par une Cour des Nations unies autorisait dorénavant Dublin à prendre des décisions commerciales indépendamment du reste de l’Union européenne (UE).

Le « projet de loi sur les territoires occupés » avait été présenté pour la première fois en 2018 par un député indépendant. S’il avait bénéficié d’un large soutien au sein du parlement irlandais, le gouvernement avait fait savoir qu’il ne pouvait pas le présenter dans la mesure où c’est l’Union européenne, et non les nations-membres, qui a la responsabilité de la politique commerciale de l’UE.

Toutefois, le ministre irlandais des Affaires étrangères, Micheal Martin, a déclaré mardi qu’un avis consultatif qui a été rendu au mois de juillet par la Cour internationale de Justice, la plus haute instance judiciaire des Nations unies – qui affirmait que la présence d’Israël à Jérusalem-Est, en Cisjordanie et à Gaza (malgré le retrait de l’armée de la bande de Gaza en 2005) était illégale – avait changé le contexte de cette problématique, et que le gouvernement irlandais était dorénavant autorisé à l’appréhender autrement.

« Le commerce relève de la compétence exclusive de l’UE et le gouvernement s’est donc concentré sur l’action à mener au niveau de l’Union européenne », a dit Martin dans un communiqué.

« Le procureur-général a précisé que si ce n’était pas possible, il existait des motifs dans la législation européenne qui permettent aux États de prendre des mesures au niveau national. C’est dans ce contexte que le gouvernement va maintenant réexaminer le projet de loi sur les territoires occupés », a-t-il ajouté.

Il a indiqué que le projet de loi serait révisé et que des amendements seraient préparés afin de le rendre conforme à la législation européenne et à la constitution irlandaise, ajoutant qu’une série de questions politiques et juridiques complexes devaient encore être résolues.

Le ministre irlandais des Affaires étrangères, Michael Martin, s’adresse aux médias au siège de l’UE à Bruxelles, le 19 février 2024. (Crédit : Kenzo Tribouillard/AFP)

La plupart des puissances occidentales considèrent que les implantations israéliennes en Cisjordanie sont illégales et qu’elles constituent une violation du droit international. Quelque 500 000 Israéliens résident dans des implantations en Cisjordanie, où vivent 2,9 millions de Palestiniens.

L’Irlande doit organiser des élections dans les semaines à venir. La coalition dont Martin est membre est favorite dans les sondages – même si tous les principaux partis d’opposition sont depuis longtemps favorables à l’introduction d’une interdiction du commerce avec les implantations.

Parmi les pays de l’UE, l’Irlande est l’un de ceux qui critiquent le plus ouvertement la conduite d’Israël dans la guerre actuelle entre Israël et le Hamas – une guerre qui avait été déclenchée en riposte au pogrom commis par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre. Les hommes armés avaient massacré plus de 1 200 personnes et ils avaient kidnappé 251 personnes, qui avaient officiellement été prises en otage à Gaza.

Au mois de mai, l’Irlande a officiellement reconnu un État palestinien et elle a annoncé qu’elle établirait des relations diplomatiques avec Ramallah, ce qui a suscité la colère d’Israël.