Long Island: une commune condamnée pour avoir bloqué la construction d’une synagogue Habad
Après des décennies de batailles juridiques, un juge a statué que l'arrêté municipal de 2001 d'Old Westbury est "contraire à la Constitution et porte atteinte à la liberté de culte"
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JTA — Au terme de près de deux décennies de batailles juridiques, une commune de Long Island a été condamnée à verser 19 millions de dollars à un centre local de la communauté Habad Loubavitch, en règlement d’un litige portant sur le blocage illégal, par les autorités, de la construction d’une synagogue sur un terrain appartenant à son rabbin.
Le rabbin Aaron Konikov et le centre « Lubavitch of Old Westbury » ont engagé des poursuites judiciaires contre le village d’Old Westbury en 2008, après que celui-ci a adopté en 2001 un texte relatif aux lieux de culte, alors que Konikov avait l’intention de construire une synagogue sur son terrain.
Les autorités locales ont promulgué ce texte deux ans après que Konikov a prévu d’organiser une cérémonie pour annoncer la construction d’un nouveau bâtiment sur le terrain où il exploitait déjà une synagogue. Selon la nouvelle loi, les lieux de culte ne peuvent être construits que sur des parcelles de 4,8 hectares ou plus. Or, la parcelle de Konikov ne mesurait que 3,6 hectares.
En octobre, le juge fédéral Gary Brown a estimé que le règlement de 2001 « constituait une discrimination anticonstitutionnelle à l’égard de la liberté de culte, et était par conséquent invalide en soi ».
Old Westbury a accepté de verser 19 millions de dollars aux plaignants dans le cadre d’un jugement convenu, signé par Brown le 18 mars dernier, a rapporté Newsday cette semaine.
« Ce jugement convenu ne peut être modifié, altéré ou amendé, si ce n’est par une entente écrite signée par chacune des parties et approuvée par le tribunal », a écrit Brown. « Chaque partie a pris pleinement part à la négociation et à la rédaction des termes de ce jugement. Aucune ambiguïté ne saurait être interprétée à l’encontre d’une quelconque partie. »
Kornikov n’a pas donné suite lundi aux demandes de commentaires. Il pourrait toutefois bientôt démarrer la construction de la synagogue qu’il attend depuis si longtemps, dont les plans provisoires indiquent un bâtiment de 1 937 m² et un parking adjacent.
Le versement de 19 millions de dollars sera effectué par les assureurs du village. Le centre « Lubavitch of Old Westbury » a jusqu’au 15 janvier 2027 pour demander au village une autorisation spéciale de construction de la synagogue, a fait savoir Newsday.
Cette décision représente une importante victoire pour les représentants du mouvement Habad Loubavitch, qui se heurtent souvent à des obstacles juridiques au moment de créer des centres. En juillet dernier, le village d’Atlantic Beach, dans l’État de New York, a accepté de verser 950 000 dollars au groupe « Chabad of the Beaches » pour mettre fin à un litige lié à la construction d’un nouveau centre communautaire.
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