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L’ONU dénonce « l’occupation illégale » par Israël et exige des poursuites

Selon le rapport, le contrôle israélien "permanent" des territoires est illégal en vertu du droit international ; ni le Hamas, ni les roquettes, ni le terrorisme ne sont mentionnés

Lazar Berman est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Navi Pillay (au centre), présidente de la Commission internationale indépendante d'enquête des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, informe les journalistes du premier rapport de la Commission, À droite, Miloon Kothari, et à gauche, Chris Sidoti le 14 juin 2022. (Crédit : Jean Marc Ferré/ONU)
Navi Pillay (au centre), présidente de la Commission internationale indépendante d'enquête des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, informe les journalistes du premier rapport de la Commission, À droite, Miloon Kothari, et à gauche, Chris Sidoti le 14 juin 2022. (Crédit : Jean Marc Ferré/ONU)

GENÈVE – La Commission d’enquête des Nations Unies sur les violations des droits de l’homme en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, créée à la suite des 11 jours de combats entre Israël et le Hamas à Gaza l’année dernière, publie son deuxième rapport ce jeudi, dans lequel elle appelle le Conseil de sécurité à mettre fin à « l’occupation permanente » d’Israël et les États membres de l’ONU à poursuivre en justice les responsables israéliens.

Dans ce document de 28 pages, qui sera présenté à l’Assemblée générale le 27 octobre, Israël y est accusé de violation du droit international par la pérennisation de son contrôle sur la Cisjordanie et l’annexion des terres revendiquées par les Palestiniens à Jérusalem et en Cisjordanie, ainsi que des terres syriennes sur le plateau du Golan.

Selon le rapport, « les actions d’Israël qui constituent une annexion de facto comprennent l’expropriation de terres et de ressources naturelles, l’établissement d’implantations et d’avant-postes, le maintien d’un régime de planification et de construction restrictif et discriminatoire pour les Palestiniens et l’extension extraterritoriale du droit israélien aux résidents israéliens de Cisjordanie ».

Il accuse également Israël de mener des politiques discriminatoires à l’égard des citoyens arabes, de voler les ressources naturelles et de violences sexistes à l’encontre des femmes palestiniennes.

La commission a cité des « motifs raisonnables » pour conclure que la présence d’Israël en Cisjordanie « est désormais illégale au regard du droit international en raison de sa permanence » ainsi que des « politiques d’annexion de facto » du gouvernement israélien. »

« En ignorant le droit international lors de la mise en place ou du soutien aux implantations, et en transférant directement ou indirectement des civils israéliens dans ces implantations, les gouvernements israéliens successifs ont établi des faits sur le terrain pour assurer le contrôle permanent d’Israël en Cisjordanie », a déclaré Navi Pillay, ancienne responsable des droits de l’homme de l’ONU, qui préside la commission.

Navi Pillay, alors commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, s’exprimant lors d’une conférence de presse à Rabat, au Maroc, le 29 mai 2014. (Crédit : Paul Schemm/AP)

Les auteurs ont demandé un avis consultatif urgent de la Cour internationale de justice « sur les conséquences juridiques du refus persistant d’Israël de mettre fin à son occupation », ainsi qu’une enquête du procureur de la Cour pénale internationale.

Pas une fois le document ne mentionne les mots « Hamas », « roquettes » ni « terrorisme ».

Israël a refusé toute coopération avec la commission et ne lui a pas permis d’entrer en Israël ou d’accéder aux zones sous contrôle palestinien en Cisjordanie et à Gaza.

La mission d’Israël à Genève a rejeté le rapport, déclarant que « les commissaires qui ont tenu des propos antisémites et qui se sont engagés de manière proactive dans l’activisme anti-israélien, tant avant qu’après leur nomination, n’ont aucune légitimité ni aucune crédibilité pour aborder la question traitée. »

L’ambassade a ajouté que le rapport portait atteinte à la crédibilité de l’ONU et à ses mécanismes de défense des droits de l’homme.

Pillay dirige l’enquête ouverte avec l’aide de Miloon Kothari (Inde), premier rapporteur spécial des Nations unies sur le logement adéquat, et de Chris Sidoti, expert australien en droit international des droits de l’homme.

Kothari a provoqué un tollé après avoir été cité dans un podcast cet été, où il s’est exprimé contre le « lobby juif » et a remis en question l’inclusion d’Israël dans l’ONU, ce qui a suscité des accusations d’antisémitisme de la part d’Israël et des appels à sa démission. Pillay a défendu Kothari et a déclaré que ses commentaires avaient été délibérément contextualisés. Kothari a présenté ses excuses par la suite.

Sidoti a rejeté les accusations d’antisémitisme à l’encontre de la commission et déclaré qu’elles étaient « jetées comme du riz à un mariage ».

Un Palestinien lançant une pierre sur des résidents d’implantation israéliens et un soldat israélien lors d’affrontements à Huwara, près de la ville de Naplouse, en Cisjordanie, le 13 octobre 2022. (Crédit : AP Photo/Majdi Mohammed)

La commission a été créée l’année dernière lors d’une session extraordinaire du Conseil en mai 2021 – au lendemain des combats entre Israël et les terroristes palestiniens dans la bande de Gaza – lorsque le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a demandé à l’organisme d’enquêter sur « toutes les violations présumées du droit international humanitaire ainsi que sur toutes les violations et atteintes présumées au droit international des droits de l’homme » en Israël, à Jérusalem-Est, en Cisjordanie et à Gaza.

La commission a été la première à recevoir un mandat ouvert de la part de l’organe de défense des droits de l’homme des Nations unies – plutôt que d’être chargée d’enquêter sur un crime spécifique – et ses détracteurs estiment qu’un tel contrôle permanent témoigne du parti pris anti-israélien de ce conseil composé de 47 États. Les partisans de la commission y voient un moyen de garder un œil sur les injustices subies par les Palestiniens qui vivent sous l’occupation israélienne depuis plusieurs dizaines d’années.

Le premier rapport de la commission, un document de 18 pages publié en juin, attribuait la violence entre les deux parties à la « discrimination persistante d’Israël à l’égard des Palestiniens ».

Jeudi, à Washington, le porte-parole du département d’État, Ned Price, n’a pas abordé les conclusions du rapport des experts, mais a réitéré les préoccupations permanentes des États-Unis concernant la commission de l’ONU.

« Israël est systématiquement et injustement visé au sein du système des Nations unies, y compris dans le cadre de cette commission d’enquête », a-t-il déclaré aux journalistes. « Aucun pays, aucun dossier, ne devrait être à l’abri d’un examen minutieux, mais aucun pays ne devrait non plus être ciblé injustement. Tel est le principe que nous cherchons à faire respecter. »

B’nai Brith International, une organisation juive vieille de 180 ans, a également critiqué la commission d’enquête et a déclaré jeudi dans un communiqué que les membres de la commission « ne voient manifestement pas la nécessité de faire semblant de mener leur « enquête » de manière objective. »

L’intérieur détruit d’une maison touchée par une roquette tirée depuis la bande de Gaza dans la ville d’Ashkelon, le 20 mai 2021. (Crédit : JACK GUEZ / AFP)

Selon l’organisation, le document « ne cite que des organisations non gouvernementales très critiques à l’égard d’Israël, aucune ne mentionne les violations des droits de l’homme commises par les Palestiniens à l’encontre des Israéliens ou des Palestiniens », et, ce faisant, ignore largement les décès et les préjudices subis par les civils israéliens.

Suite aux commentaires de Kothari cet été, Israël a demandé la dissolution immédiate de la commission. Le Premier ministre Yair Lapid a déclaré fin juillet que la commission était « fondamentalement souillée par les préjugés exprimés publiquement par ses dirigeants, qui ne répondent pas aux normes basiques de neutralité, d’indépendance et d’impartialité requises par les Nations unies ».

Israël justifie ses politiques, y compris le blocus de la bande de Gaza (aux côtés de l’Égypte), comme étant des mesures de sécurité nécessaires pour mettre fin au terrorisme. Les Palestiniens revendiquent la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza – territoires capturés par Israël lors de la guerre de 1967 – pour leur futur État indépendant.

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