L’Ouganda rejette le jugement rendu par sa magistrate à La Haye

L’Ouganda a pris ses distances face au jugement rendu par la magistrate Julia Sebutinde, l’une de ses ressortissantes, devant la Cour internationale justice (CIJ), dans lequel elle se désolidarisait de l’avis de la majorité des autres juges dans le dossier déposé par l’Afrique du sud qui accuse Israël de commettre un « génocide » à Gaza.

Sebutinde a été la seule, parmi les 17 magistrats qui ont siégé lors des audiences, à s’opposer aux six mesures adoptées par la Cour dans le cadre d’un jugement qui ordonne à Israël d’agir pour prévenir d’éventuels actes de génocide dans le contexte de sa guerre contre les terroristes du Hamas, dans la bande de Gaza.

Elle a été aussi l’une des deux juges à s’opposer à l’affirmation faite par la Cour, qui a estimé que certains agissements d’Israël dans la guerre contre le Hamas pouvaient violer la Convention sur les génocides. Le deuxième a été Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême israélienne.

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« Le positionnement adopté par la juge Sebutinde reflète son opinion individuelle et indépendante et il ne reflète en rien le positionnement de la république d’Ouganda », a déclaré le gouvernement dans un communiqué qui a été émis samedi soir.

Il a ajouté que le pays d’Afrique de l’Est, en ce qui concerne le conflit, soutenait le positionnement du Mouvement des non-alignés, qui a été déterminé au mois de janvier à l’occasion d’un sommet organisé dans la capitale ougandaise.

Le Mouvement, selon un document qui a été émis à la fin de ce sommet, condamne la campagne militaire et le meurtre de civils à Gaza, réclamant un cessez-le-feu immédiat et un accès humanitaire total à l’ensemble du territoire de la bande de Gaza.

Il avait été créé officiellement en 1961 par des pays qui refusaient alors de rejoindre l’un des deux blocs militaires et politiques qui se distinguaient pendant la Guerre froide. Un grand nombre de ces pays venaient, à l’époque, d’obtenir l’indépendance face aux anciennes puissances coloniales.

La délégation sud-africaine (à gauche), et la délégation israélienne (à droite), lors d’une session à la Cour internationale de justice, à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 janvier 2024. (Crédit : Patrick Post/AP Photo)


La guerre a éclaté quand le groupe terroriste a attaqué Israël, le 7 octobre – un assaut qui avait entraîné la mort de 1 200 personnes, des civils en majorité dont la plus jeune avait 10 mois. Les hommes armés avaient commis des massacres ; ils s’étaient rendus coupables de viols en réunion et il avaient torturé et mutilé leurs victimes dans les communautés frontalières de la bande de Gaza, exécutant froidement les jeunes qui prenaient part à une rave-party. Ils avaient aussi kidnappé 253 personnes, des civils en majorité, les prenant en otage dans la bande de Gaza. Plus de 130 otages sont encore à Gaza, le plus jeune a un an.

En guise de réponse à l’assaut meurtrier, Israël a lancé une campagne militaire, notamment une offensive terrestre, dont l’objectif est de détruire le Hamas, de l’écarter du pouvoir et d’obtenir la libération des otages.

Le ministère de la Santé de Gaza, qui est placé sous l’autorité du Hamas et qui ne fait pas de différence entre terroristes et civils, a annoncé que la guerre avait fait au moins 26 000 morts, côté palestinien. Des chiffres qui sont invérifiables de manière indépendante et qui comprendraient près de 10 000 hommes armés du Hamas qui ont été tués par Tsahal, affirme Israël. Plus de 200 soldats israéliens sont tombés sur le front au sein de l’enclave côtière.

La décision prise par la Cour internationale de Justice a indiqué – par 15 voix contre deux – que l’affirmation faite par l’Afrique du sud, qui déclare que les Palestiniens ont besoin d’une protection face à un éventuel génocide, présentait « un caractère plausible ». Le tribunal a estimé, par ailleurs, que les nombreux propos incendiaires tenus par de hauts-responsables israéliens, susceptibles d’être interprétés comme une approbation donnée aux éventuelles atteintes faites délibérément aux civils gazaouis, rendaient également « plausibles » les accusations lancées par Pretoria qui dit qu’Israël a des « intentions génocidaires » dans le conflit actuel.

La Cour a néanmoins rejeté la principale requête de l’Afrique du sud dont l’adoption, une requête dont l’adoption était redoutée par Israël – l’ordonnance d’un cessez-le-feu immédiat et unilatéral qui aurait bloqué l’effort de guerre et laissé entendre que les juges estiment qu’un génocide est effectivement en cours à Gaza.

Des soldats israéliens intervenant dans la bande de Gaza, sur une photo non datée autorisée à la publication le 28 janvier 2024. (Crédit : Armée israélienne)

Dans son opinion minoritaire, la juge Sebutinde a affirmé que « l’Afrique du sud n’a pas démontré, même sur une base prima facie, que les actes qui auraient été commis par Israël et que dénonce le Requérant ont été commis avec l’intention génocidaire nécessaire et qu’en résultat, ils peuvent relever du champ d’application de la Convention sur les génocides ».

Elle a ajouté que « le Requérant n’a pas démontré que les droits qu’il revendique, pour lesquels il réclame une protection par le biais de mesures conservatoires, sont plausibles au regard de la Convention sur les génocides. »

Sebutinde a expliqué que l’incapacité des États à trouver une solution diplomatique aux conflits « peut parfois les amener à recourir à l’invocation, sous la forme d’un prétexte, de traités tels que la Convention sur les génocides, en tentant de manière désespérée de placer un dossier dans le contexte d’un tel traité de façon à privilégier son règlement par la justice… A mes yeux, ce dossier relève de cette catégorie. »

Elle a dit qu’un réexamen minutieux de la politique mise en œuvre par Israël dans cette guerre « démontre l’absence de toute intention génocidaire » tout en rappelant que l’État juif devait respecter le droit international dans sa conduite.

« Malheureusement, l’ampleur des souffrances et de la mort, à Gaza, est exacerbée non pas par une intention génocidaire mais par plusieurs facteurs, notamment par la tactique qui a été adoptée par le groupe terroriste du Hamas lui-même qui ancre ses forces au cœur de la population et des installations civiles, les rendant plus vulnérables face à des attaques militaires légitimes », a-t-elle poursuivi.

Le président de la Cour suprême à la retraite, Aharon Barak, prête serment en tant que représentant d’Israël à la Cour internationale de justice de La Haye, le 11 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de justice)

Concernant les paroles prononcées par les responsables israéliens qui ont eu recours à une rhétorique incendiaire – ou qui ont pu faire des déclarations qui semblaient minimiser la nécessité de protéger les civils – Sebutinde a affirmé que remis dans leur contexte, « la majorité des propos tenus faisaient référence à la destruction du Hamas, pas de la population palestinienne en tant que telle », ajoutant que « certaines déclarations faites par des officiels qui ne sont pas chargés de la poursuite des opérations militaires à Gaza ont été condamnées avec force par le gouvernement israélien lui-même ». Elle a aussi noté que « plus important encore, la politique officielle de la guerre mise en œuvre par le gouvernement israélien, telle qu’elle a été présentée à la Cour, ne contient aucun élément traduisant une intention génocidaire ».

Dans son opinion distincte, Barak a critiqué l’Afrique du sud qui, selon lui, a fait le choix de se focaliser sur Israël et non sur le Hamas, l’auteur de l’attaque du 7 octobre qui a déclenché la guerre à Gaza, en disant que Pretoria « cherche à attribuer à tort le crime de Caïn à Abel ».