L’Union des droites offrirait l’immunité à Netanyahu en échange d’annexions

L’Union des partis de droite a demandé au Premier ministre Benjamin Netanyahu de s’engager à annexer toutes les implantations israéliennes en Cisjordanie en échange d’un soutien du parti à une loi qui accorderait au Premier ministre une immunité face aux poursuites auxquelles il fait face, a confirmé lundi un porte-parole d’un élu du parti au Times of Israël.

Le parti devrait officiellement lancer les négociations avec le Likud de Netanyahu la semaine prochaine, mais a déjà fait part publiquement de nombreuses demandes, allant de porte-feuilles ministériels importants jusqu’à des lois qui empêcheraient à la Cour suprême de bloquer des textes adoptés à la Knesset.

Lors des deux dernières semaines précédant les élections d’avril, les dirigeants de l’Union des partis de droite avaient déjà publiquement révélé certaines de leurs conditions pour entrer dans un gouvernement.

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Pourtant, leurs demandes officielles, transmises aux responsables du Likud et annoncées dans des médias israéliens lundi, vont bien plus loin que les revendications de pré-campagne, qui demandaient seulement que le dirigeant du parti Rafi Peretz soit nommé ministre de l’Education et que le numéro 2 de la liste, Bezalel Smotrich, devienne ministre de la Justice.

Bezalel Smotrich vote dans un bureau de vote de l’implantation de Cisjordanie de Kedunim, le 9 avril 2019. (Hillel Maeir/Flash90)

L’Union des partis de droite est composée des partis nationaux religieux HaBayit HaYehudi et de l’Union nationale ainsi que du parti Otzma Yahudit, un groupe radical d’extrême droite dirigé par des disciples auto-proclamés du défunt rabbin américain Meir Kahane, dont le parti Kach a été interdit en Israël dans les années 1980 pour racisme.

Dans un geste qui est perçu comme un appel du pied à Netanyahu pour les négociations de coalition, Smotrich va promouvoir un projet de loi qu’il avait déjà proposé lors de de la dernière Knesset, qui accorderait une immunité automatique à tout membre du parlement.

Dans un entretien accordé à la Douzième chaîne, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a promis d’étendre la souveraineté israélienne sur les implantations en Cisjordanie, le 6 avril 2019. (Capture d’écran de la Douzième chaîne).

Si la loi est votée, et que le procureur général Avichai Mandelblit décide ensuite d’inculper Netanyahu dans une série d’affaires de corruption pour lesquelles une audience devrait se tenir dans les prochains mois, le Premier ministre disposerait alors d’une immunité, à moins qu’une majorité ne vote à la Knesset pour lui retirer ce droit.

Dans les semaines avant l’élection du 9 avril, Netanyahu a déclaré, à plusieurs reprises, qu’il ne proposerait pas une telle loi lui-même mais, interrogé sur sa position si d’autres élus venaient à proposer une telle loi, il a été plus évasif.

En échange d’une loi d’immunité, l’Union des partis de droite insiste pour que Netanyahu tienne sa promesse d’annexer toutes les implantations d’Israël en Cisjordanie, où 400 000 Juifs israéliens vivent. Des analystes affirment qu’une telle décision, qui interviendrait alors que l’administration Trump se prépare à présenter son plan de paix attendu depuis longtemps, anéantirait tout espoir d’une solution à deux Etats dans le conflit israélo-palestinien.

L’Union des partis de droite demande aussi l’approbation d’une loi qui contournerait la Cour suprême en permettant à la Knesset, avec un vote de la majorité, de re-voter toute loi qui aurait été rétorquée par la plus haute institution juridique d’Israël. La loi est soutenue par plusieurs des partis de droite qui devraient participer à la coalition de Netanyahu et qui ont vu certaines de leurs tentatives législatives être frappées d’inconstitutionnalité par la Cour suprême.

Certaines exigences de cette longue liste, qui comprend aussi la demande d’un troisième porte-feuille ministériel mineur – comme le ministère de Jérusalem ou des Affaires de la Diaspora – pourraient faire partie d’une tactique de négociations visant à mettre autant de pression que possible sur Netanyahu, qui ne pourra pas accepter toutes les demandes du parti d’extrême droite. Pourtant, l’Union des partis de droite défend clairement l’annexion des implantations, et Smotrich a soutenu l’idée de modifier la législation sur l’immunité lors de la précédente Knesset. Il a été catégorique en annonçant qu’il la ferait passer.

Parmi les autres points de la liste de l’Union des partis de droite, on retrouve une demande que le gouvernement fasse voter une version élargie de ce qui a été qualifiée de « loi norvégienne », qui permet à un député de n’importe quel parti qui est nommé à un poste ministériel de démissionner temporairement de la Knesset, laissant ainsi la possibilité à la personne suivante sur la liste du parti d’entrer au parlement.

La loi actuelle autorise tout parti à utiliser la « loi norvégienne » pour seulement un de ses ministres nommés. En soutenant cette loi, l’Union des partis de droite voudrait s’assurer que le seul représentant d’Otzma Yahudit présent sur sa liste, Itamar Ben Gvir, puisse entrer à la Knesset. En septième position sur la liste, l’avocat activiste est actuellement à deux places de pouvoir entrer à la Knesset. Le vote d’une telle loi conduirait Peretz et Smotrich à démissionner de la Knesset pour se focaliser entièrement sur leur travail de ministres, laissant alors Ben Gvir et le militant pro-implantation Orit Stock entrer au parlement.

Les candidats de l’Union des partis de droite (de gauche à droite) Rafi Peretz, Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich posent pour une photo, le 9 avril 2019.

Le parti va également demander la création d’un comité ministériel, dirigé par un membre de l’Union des partis de droite, qui sera responsable de la légalisation concernant les implantations et les avants-postes en Cisjordanie, en plus d’être en charge de la responsabilité de la Division implantation de l’Organisation sioniste mondiale. Le parti cherchera aussi à faire disparaître l’Administration civile, l’organisme du ministère de la Défense responsable de la bureaucratie gouvernementale pour les habitants israéliens des implantations. En lieu et place, les approbations de construction seraient accordées par les bureaux gouvernementaux compétents.

L’Union des partis de droite demande aussi l’annulation de la loi de désengagement, ce qui autoriserait les Israéliens à retourner dans les quatre implantations du nord de la Cisjordanie évacuées en 2005, au même moment que le retrait unilatéral de la bande de Gaza.

La liste de droite voudrait également que les élus de la Knesset disposent d’un pouvoir décisionnel plus large dans la nomination des juges de la Cour suprême, y compris par le biais d’une audience parlementaire.

Ces partis de droite chercheront aussi à empêcher le procureur général de prendre position contre celle du cabinet, et à empêcher le contrôleur de l’Etat de réagir aux activités du bureau du gouvernement en temps réel. Le contrôleur de l’Etat Yosef Shapira a publié des rapports au cours des dernières années qui ont fortement critiqué plusieurs ministères qui ont redirigé des fonds vers des implantations illégales en Cisjordanie.

Lundi, Ofer Shelah, élu de Kakhol lavan, a déclaré que la liste semblait avoir été écrite par Netanyahu lui-même. « La vision du gouvernement cauchemardesque devient réalité, a-t-il déclaré dans un communiqué. Netanyahu va donner [des avantages] à Smotrich et prendre l’immunité pour lui-même », a-t-il ajouté.