Mandelblit approuve la légalisation de 2 000 maisons en Cisjordanie

Le procureur-général Avichai Mandelblit a officiellement approuvé l’usage d’une tactique légale qui permettra la légalisation de facto d’environ 2 000 habitations israéliennes construites à travers toute la Cisjordanie.

L’autorisation a suivi une annonce préalable faite par le bureau du Premier ministre qui a souligné une série de mesures prises en réponse à une vague d’attentats terroristes, avec notamment la régulation de milliers d’habitations d’implantation.

« Le Premier ministre a décidé ce soir de légaliser le statut de milliers de maisons dans les communautés de Judée et Samarie (Cisjordanie), qui ont été construites de bonne foi et dont le statut légal n’a pas été régulé jusqu’à présent », a noté un communiqué de bureau du Premier ministre.

L’approbation apportée par Mandelblit – survenue à la demande de la ministre de la Justice Ayelet Shaked — offre les fondements juridiques à une telle initiative d’ampleur.

Le procureur général Avichai Mandelblit lors d’une conférence à Jérusalem le 3 septembre 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le mécanisme juridique auquel le procureur-général a donné son feu vert est connu sous le nom de « régulation de marché » et s’appuie sur la notion selon laquelle les habitations israéliennes construites sur des terres privées palestiniennes ont été édifiées de bonne foi.

« Une transaction faite de bonne foi entre le garant des propriétés gouvernementales dans les territoires et tout individu concernant des biens qui, selon le garant au moment de la transaction, appartenaient au gouvernement, doit être déclarée valide même si les terrains en question s’avèrent ne pas appartenir à l’Etat », dit l’ordonnance de 1967 concernant les biens gouvernementaux en Judée et Samarie.

Cette tactique avait servi de base à un jugement rendu au mois d’août par la cour de district de Jérusalem sur la légalisation de l’avant-poste de Mitzpe Kramim, au centre de la Cisjordanie. Dans cette affaire, elle avait toutefois été utilisée en défense contre une plainte déposée par les Palestiniens qui réclamait la démolition de l’avant-poste. Elle est dorénavant utilisée de manière « active » pour légaliser des habitations qui ne sont pas concernées par des dossiers déposés auprès de la Cour suprême.

Dans son avis juridique rendu public jeudi, Mandelblit a affirmé que l’émission par le gouvernement de terrains d’Etat – ou considérés comme tels au moment de leur octroi – était une « transaction » en soi, même si les Israéliens n’ont souvent rien payé en échange du terrain qui leur était cédé.

Allant au bout de cette logique, le procureur-général a conclu qu’environ 2 000 habitations construites sur ce qui avait été initialement considéré comme des terrains appartenant à l’Etat – et dont il avait été déterminé, plus tard, qu’il s’agissait de biens fonciers palestiniens – pouvaient dorénavant être régulées.

Mandelblit a écrit que la légalisation des 2 000 maisons ne nécessitera dorénavant qu’une décision du cabinet pour être menée à bien.

Vue de l’avant-poste juif de Mitzpe Kramim le 05 juin 2012. (Crédit photo: Noam Moskowitz / FLASH90)

« Une action gouvernementale est maintenant nécessaire pour l’examen et l’approbation des cellules de terrain dans lesquelles des pièces justificatives administratives existent pour mettre en oeuvre l’application de la section 5 (régulation du marché) », a-t-il écrit.

Selon un responsable du ministère de la Justice, l’avis juridique était prêt depuis longtemps mais Netanyahu avait demandé au ministère de le taire, craignant l’indignation internationale.

Toutefois, suite à la vague d’attentats terroristes qui a eu lieu cette semaine en Cisjordanie, le Premier ministre a « soudainement décidé de faire avancer cette initiative et d’en revendiquer le mérite », a déclaré le responsable.

En plus de la légalisation des milliers de maisons construites de « bonne foi », le bureau de Netanyahu a déclaré qu’il prônerait la construction de 82 nouvelles maisons au sein de l’implantation d’Ofra, près d’un endroit où a eu lieu dimanche un attentat terroriste. Cette fusillade avait fait sept blessés, dont une femme enceinte âgée de 21 ans dont l’enfant est né en urgence par césarienne. Le bébé, un petit garçon, n’a pas survécu et il est mort quatre jours plus tard au centre médical Shaare Zedek.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu parle avec des soldats lors d’une visite à la base du commandement du nord à Tzfat, le 11 décembre 2018 (Crédit : Basel Awidat/Flash90)

Netanyahu a également déclaré qu’il ferait la promotion de l’établissement des zones industrielles des implantations de Beitar Illit et d’Avnei Hefetz.

« Ils s’imaginent nous déraciner de nos terres mais ils n’y parviendront pas », a noté Netanyahu dans un communiqué au lendemain d’un attentat terroriste à l’arme à feu qui a tué deux soldats israéliens – Yovel Mor Yosef et Yosef Cohen — à proximité de l’avant-poste de Givat Assaf. Un autre militaire a été grièvement blessé dans l’attaque, ainsi qu’une civile israélienne.

Même si l’issue est la même, la défense du ‘marché de régulation » diffère de la loi sur la légalisation des avant-postes, récemment adoptée. Tous deux permettent aux tribunaux de réguler rétroactivement un avant-poste même s’il n’y a pas de propriétaire déterminé.

Selon les termes de la « loi de régulation », qui est bloquée à la Haute-cour depuis son adoption au mois de février 2017, l’Etat peut exproprier des terres appartenant à un propriétaire déterminé de manière rétroactive si les habitants d’implantations ont construit de bonne foi ou avec le soutien gouvernemental. Les propriétaires palestiniens sont alors indemnisés pour leur bien.

Même si elles sont similaires à la « régulation de marché », les implications de la loi de régulation vont bien plus loin et elles autoriseraient la légalisation de 4 000 maisons, selon les experts. Le texte détaille aussi le fait que tout soutien apporté par l’Etat induit la « bonne foi » tandis que dans la régulation du marché, la bonne foi ne peut être établie que dans la transaction immobilière elle-même. Dans le cas du jugement concernant Mitzpe Kramim, le tribunal a estimé que l’octroi des terres par la division des implantations aux résidents équivalait à une transaction immobilière.

Répondant à la série d’initiatives prises par Netanyahu au bénéfice du mouvement pro-implantation, l’observatoire La Paix maintenant a fustigé le Premier ministre dans un communiqué féroce.

« Après une journée douloureuse marquée par un certain nombre d’attaques, au lieu de montrer un sens de la responsabilité et de tenter d’apaiser la situation, le Premier ministre, comme à son habitude, attise l’incendie. La série de mesures qu’il vient de proposer sont dangereuses. Non seulement elles n’empêcheront pas les prochains meurtres, mais elles nous mettront encore à distance de la seule solution susceptible de mettre un terme, un jour, au cycle du sang », a estimé le groupe de gauche.

Le conseil de Yesha, organisation-cadre des implantations, a accueilli les mesures de Netanyahu avec un optimisme prudent.

« Après les déclarations positives qui figurent dans les annonces du Premier ministre, nous attendons également une mise en oeuvre rapide et décisive de ces mesures. Les choses doivent se mettre en place sur le terrain, et ne pas rester des paroles vides de sens », a dit le groupe de droite.